Traduction de «notifications reçues » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

reçu officiel | reçu fiscal | reçu à des fins fiscales | reçu pour déclaration fiscale | reçu pour fins d'impôt | reçu aux fins d'impôt | reçu aux fins de l'impôt | reçu d'impôt
official receipt | tax receipt | income tax receipt | official receipt for tax purposes

notification explicite de congestion vers l'arrière | notification de congestion explicite vers l'arrière | notification explicite d'encombrement vers l'arrière | notification explicite de congestion à la source | notification de congestion vers l'amont | notification BECN
backward explicit congestion notification | BECN

notification explicite de congestion vers l'avant | notification de congestion explicite vers l'avant | notification explicite d'encombrement vers l'avant | notification explicite de congestion au destinataire | notification de congestion vers l'aval | notification FECN
forward explicit congestion notification | FECN

inexercé [ qui n'a pas reçu l'instruction voulue | qui n'a pas reçu l'instruction pertinente | qui n'a pas reçu l'instruction nécessaire | sans formation ]
untrained

DISC reçu | message de DÉCONNEXION reçu
DISC received

quittance de fiducie | récépissé de fiducie | reçu de fiducie | reçu de trust
trust receipt

charge verticale reçue par un tracteur pour une semi-remorque | poids reçu par un tracteur pour une semi-remorque
vertical load borne by a tractor for a semi-trailer | weight borne by a tractor for a semi-trailer

National Industrial Chemicals Notification and Assessment Scheme [ NICNAS | Programme national australien de notification et d'évaluation des produits chimiques industriels | Plan national de notification et d'évaluation des produits chimiques industriels ]
National Industrial Chemicals Notification and Assessment Scheme

enseignement reçu actuellement
Education currently received

Formulaire d'autorisation et reçu d'expédition (FARE) [ Formule d'autorisation et reçu d'expédition ]
Consignment Authorization and Receipt Form (CARF) [ Consignment and Authorization Receipt Form ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ces rapports devraient comporter, en particulier, des informations sur le volume et le type de contenus retirés, sur le nombre de notifications et de contre-notifications reçues, ainsi que sur le délai de réaction.
Those reports should include, in particular, information on the amount and type of content removed, on the number of notices and counter-notices received and the time needed for taking action.

A titre d'exemple, parmi les notifications reçues au cours des deux premières années de mise en oeuvre de la décision, la Commission a reçu un nombre important de notifications relatives à des entraves à la commercialisation de produits enrichis (en vitamines et autres nutriments).
As an example, many of the notifications received by the Commission in the first two years after the Decision was implemented concerned obstacles to the marketing of enriched products (with vitamins and other nutrients).

20. Au cours de la période considérée, la Commission a reçu 45 notifications faites conformément à l'article 1er, paragraphe 3, soit 9 % de toutes les notifications reçues au cours de cette période.
20. In the reporting period, the Commission received 45 notifications under Article 1(3). This represented 9% of all notifications received in the period.

La Commission informe les États membres et les opérateurs, au moyen du système de notification électronique visé à l'article 103, des notifications reçues.
The Commission shall inform the Member States and the operators, through the electronic notification system referred to in Article 103, of the notifications received.

«(m bis) de recevoir les notifications soumises conformément à l'article 3 de la directive 2002/20/CE, de tenir un inventaire de ces notifications et d'informer les autorités réglementaires nationales concernées des notifications reçues;
'(ma) to receive notifications submitted pursuant to Article 3 of Directive 2002/20/EC, to maintain an inventory of those notifications and to inform the national regulatory authorities concerned about notifications received;

Une fois par an, le guichet unique soumet au réseau de coopération un rapport succinct sur les notifications reçues, y compris le nombre de notifications et les paramètres d'incident énumérés au paragraphe 2 du présent article, et sur l'action engagée conformément au présent paragraphe.
Once a year, the single point of contact shall submit a summary report to the cooperation network on the notifications received, including the number of notifications and regarding the incident parameters as listed in paragraph 2 of this Article, and the action taken in accordance with this paragraph.

2. Le dépositaire reçoit notification de toute signature, ratification, acceptation, approbation et notification d’application à titre provisoire de la présente convention, ainsi que de toute adhésion à celle-ci, et il informe toutes les parties et tous les signataires des notifications reçues.
2. The Depositary shall receive notice of any signature, ratification, acceptance, approval, notification of provisional application of, and accession to, this Convention, and notify all Parties and Signatories of these notices.

À cette fin, les États membres devraient être informés de toute notification reçue par la Commission concernant un accord proposé par un État membre donné, afin de leur permettre de manifester leur intérêt à se joindre à l'initiative de l'État membre qui a émis la notification.
To that end, all Member States should be informed of any notification received by the Commission concerning an agreement proposed by a given Member State, in order to allow them to demonstrate their interest in joining the initiative of the notifying Member State.

À cette fin, tous les États membres devraient être informés de toute notification reçue par la Commission concernant un accord envisagé par un état membre donné, afin de permettre à ceux-ci de faire la preuve de l'intérêt qu'ils auraient à souscrire à l'initiative de l'état membre de la notification.
To that end, all Member States should be informed of any notification received by the Commission concerning an agreement envisaged by a given Member State in order to allow them to demonstrate their interest in joining the initiative of the notifying Member State.