Traduction de «notifications reste » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

notification explicite de congestion vers l'avant | notification de congestion explicite vers l'avant | notification explicite d'encombrement vers l'avant | notification explicite de congestion au destinataire | notification de congestion vers l'aval | notification FECN
forward explicit congestion notification | FECN

notification explicite de congestion vers l'arrière | notification de congestion explicite vers l'arrière | notification explicite d'encombrement vers l'arrière | notification explicite de congestion à la source | notification de congestion vers l'amont | notification BECN
backward explicit congestion notification | BECN

la méthode des plus forts restes | la méthode des plus grands restes | la méthode des restes les plus élevés
rule of the largest remainder

restes crématisés [ restes de crémation | restes cinéraires | vestiges de crémation | cendres cinéraires | cendres funéraires | cendres ]
cremation remains [ cremated remains | cinerary remains | cremation ashes | cinerary ashes | ashes | cremains ]

National Industrial Chemicals Notification and Assessment Scheme [ NICNAS | Programme national australien de notification et d'évaluation des produits chimiques industriels | Plan national de notification et d'évaluation des produits chimiques industriels ]
National Industrial Chemicals Notification and Assessment Scheme

notification par courriel | notification par courrier électronique | notification par messagerie électronique | avis par courriel | avis par courrier électronique
e-mail notification

interrupteur de reste | interrupteur de reste à flotteur
low-level float switch | low-level switch

restes bio-crématisés [ restes de bio-crémation ]
biocremated remains

plus grand reste | plus fort reste
highest remainder

notification de l'acceptation | notification donnant acte du consentement
act of consent

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Toutefois, le nombre de notifications reste, au vu de la pratique, toujours insatisfaisant et doit faire l'objet d'une amélioration, dans la mesure où il paraît clair que de nombreuses mesures nationales non notifiées rentrent dans le champ d'application de la décision.
However, the number of notifications remains unsatisfactory and must be increased, since it is apparent that numerous national measures which fall within the scope of the Decision have not been notified.

1. Lorsqu’un accident du travail survient ou lorsqu’une maladie professionnelle est médicalement constatée pour la première fois sur le territoire d’un État membre autre que l’État membre compétent, et si la déclaration ou la notification est prévue par la législation nationale, la déclaration ou la notification de l’accident du travail ou de la maladie professionnelle est effectuée conformément à la législation de l’État membre compétent, sans préjudice, le cas échéant, de toute autre disposition légale en vigueur sur le territoire de l’État membre où est survenu l’accident du travail ou dans lequel a été faite la première constatation médicale de la maladie professionnelle, qui reste applicable dans un tel cas.
1. If an accident at work occurs or an occupational disease is diagnosed for the first time in a Member State other than the competent Member State, the declaration or notification of the accident at work or the occupational disease, where the declaration or notification exists under national legislation, shall be carried out in accordance with the legislation of the competent Member State, without prejudice, where appropriate, to any other applicable legal provisions in force in the Member State in which the accident at work occurred or in which the first medical diagnosis of the occupational disease was made, which remain applicable in such cases.

Ils devraient pouvoir bénéficier de cette possibilité gratuitement et recevoir, quand leur consommation approche du plafond fixé, une notification qui reste consultable ultérieurement.
This facility should be available free of charge, with an appropriate notification that can be consulted again subsequently, when the limit is being approached.

Ce dispositif devrait inclure l'envoi , quand la consommation approche du plafond fixé, d' une notification qui reste consultable ultérieurement.
This facility should include an appropriate notification that can be consulted again subsequently, when the limit is being approached.

Ils devraient pouvoir bénéficier de cette possibilité gratuitement et recevoir , quand leur consommation approche du plafond fixé, une notification qui reste consultable ultérieurement.
This facility should be available free of charge, with an appropriate notification that can be consulted again subsequently, when the limit is being approached.

Il est essentiel que la procédure de notification, plus rapide et moins coûteuse, reste la règle avec une autorisation de mise sur le marché décidée au niveau national et la possibilité de renforcer cette procédure par des règles supplémentaires en matière d'étiquetage et de composition.
It is essential for the notification procedure (which is faster and less costly) to continue to be the standard procedure, with marketing authorisations being granted at national level and there being an option to supplement this procedure with additional rules on labelling and composition.

La notification de ces catégories de projet de mesure reste cependant possible par la procédure de notification standard.
However, notification of these categories by way of the standard notification procedure remains possible.

En effet, cela oblige les autres pays membres à appliquer avec ce pays des dispositions différentes de celles qu'ils appliquent avec le reste de l'Union européenne en matière de signification et de notification des actes.
It obliges the other Member States to apply to Denmark provisions that are different from those that they apply to the rest of the European Union for the service of documents.

Même si la procédure de notification aux autorités est modifiée, il reste de la responsabilité du conducteur de train de se soumettre à des soins médicaux en cas de modification de son état de santé.
Drivers are responsible for seeking medical treatment should a change occur in their state of health, although the procedure for notifying the competent authority has been altered.

lorsque des agriculteurs sont à même de justifier par des motifs pertinents et objectifs l'échange de terres non admissibles au bénéfice du paiement à la surface pour les grandes cultures contre des terres admissibles dans leurs exploitations, les États membres sont tenus de vérifier qu'aucune raison valable ne justifie le refus de ces échanges, notamment du point de vue du risque environnemental, et de prouver, dans un plan qui présenteront à la Commission, que la quantité totale de terres admissibles reste inchangée; ces échanges ne peuvent en aucun cas entraîner une augmentation de la surface totale de terres arables admissibles dans l'exploitation. Les États membres doivent prévoir un système de notification et d'agrément préalable de ces échanges.
where farmers are able to give relevant and objective reasons for exchanging land ineligible for arable crops area payment for eligible land on their holdings, Member States shall check that there are no valid reasons for refusing such exchanges, in particular from the viewpoint of environmental risks, and shall provide proof in a plan submitted to the Commission that the total amount of eligible land remains unchanged; under no circumstances may exchanges result in any increase in the total area of eligible arable land on the holding; the Member States shall provide for a system for the prior notification and approval of such exchanges.