Vertaling van "notifications de rappel " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

notification de rappel
recall notice

dose de rappel | dose de réactivation | injection de rappel | rappel de vaccin | rappel vaccinal | vaccin de rappel
booster dose | booster vaccine

rappel à...km/h | rappel de ralentissement à...km/h | signal de rappel à...km/h | signal de rappel de ralentissement à...km/h
speed-restriction signal down to...km/h

notification explicite de congestion vers l'arrière | notification de congestion explicite vers l'arrière | notification explicite d'encombrement vers l'arrière | notification explicite de congestion à la source | notification de congestion vers l'amont | notification BECN
backward explicit congestion notification | BECN

notification explicite de congestion vers l'avant | notification de congestion explicite vers l'avant | notification explicite d'encombrement vers l'avant | notification explicite de congestion au destinataire | notification de congestion vers l'aval | notification FECN
forward explicit congestion notification | FECN

rappeler l'orateur à la question | rappeler l'orateur à l'ordre du jour | rappeler l'orateur au sujet
call the speaker to order

rappel sur frein en huit [ rappel sur frein en 8 | rappel en huit | rappel en 8 ]
rappel with figure-of-eight descender

assistance du standardiste | assistance de la standardiste | renvoi au standardiste | renvoi à la standardiste | rappel du standardiste | rappel de la standardiste | rappel de l'opérateur | rappel de l'opératrice
attendant recall | operator recall

connexion par rappel [ rappel automatique | procédure de rappel | rétro-appel | rappel ]
call back [ call-back | callback | dial back ]

descente en rappel | rappel | redescente en rappel
abseiling | rappeling (1) | abseil | ab (2) | rappel | rap (3)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Et de conclure: «Aujourd’hui, un outil en ligne innovant – le “portail des consommateurs” du RASFF – nous permet d'être encore plus proches des consommateurs européens, en diffusant à leur intention des informations sur les notifications de rappel de produits et les avertissements publics émis par les autorités sanitaires ou les opérateurs économiques de tous les pays de l'Union européenne».
To conclude: "Today we get closer to European consumers through an innovative on-line tool - the new RASFF consumers' portal - giving them access to information about recall notices and public warnings by public health authorities and business operators in a given EU country".

73. rappelle que les rescrits fiscaux devraient avoir pour but de créer une sécurité juridique et qu'ils suscitent, chez les bénéficiaires, des attentes légitimes; souligne, dans un contexte où les rescrits nationaux peuvent être contestés au niveau de l'Union en vertu des règles en matière d'aides d'État, qu'il existe un risque de notification massive pour avis préalable de la Commission de la part des États membres, des demandes individuelles de rescrits qui leur ont été soumises, dans le but d'éviter de laisser les administrations fiscales et les entreprises dans l'insécurité juridique; souligne que le renforcement des capacités au sein de la Commission et l'amélioration des processus de transmission des informations sont des moyens appropriés pour faire face à l'augmentation du flux de notifications, de même qu'une plus grande transparence exigée des États membres en matière fiscale;
73. Recalls that tax rulings should be aimed at providing legal certainty and create legitimate expectations for their beneficiaries; stresses, against a background where national rulings can be challenged by state aid rules at EU level, that a risk exists of mass notifications of individual rulings requests from Member States for advance clearance by the Commission with a view to avoiding legal uncertainties for tax administrations and undertakings; stresses that an increased capacity within the Commission and improved processes for transmitting information are the appropriate ways to handle an increased flow of notifications as well as the greater transparency required from Member States in tax matters;

Grâce aux quelque 3 000 notifications de rappels de produits qui devraient y être déposées chaque année, les consommateurs, les entreprises et les autorités auront accès à une source impressionnante d’informations sur les produits rappelés, enrichie sur une base régulière par l’UE (par le biais du RAPEX, le système d’alerte rapide de l’Union pour les produits non alimentaires dangereux) et les autorités américaines, canadiennes et australiennes.
With an expected 3000 product recall notices per year, consumers, businesses and authorities will have access to a remarkable pool of information on recalled products, enriched on a regular basis by the EU (through RAPEX, the EU rapid alert system for dangerous non-food products), US, Canadian and Australian authorities.

Notification du rappel ou de la prolongation
Notification of recall or extension

Notification du rappel ou de la prolongation
Notificaiton of recall or extension

36. regrette qu'en 2010, certains États membres n'aient pas respecté les délais fixés pour notifier les irrégularités; rejoint la Commission lorsqu'elle affirme que l'ensemble des États membres doit améliorer les notifications qu'ils communiquent; rappelle que la Finlande, l'Autriche et les Pays-Bas se sont engagés à respecter les délais impartis pour adresser les notifications et invite la Commission à l'informer des progrès réalisés en 2011 par ces États membres dans son rapport annuel sur la protection des intérêts financiers de l'Union et la lutte contre la fraude;
36. Regrets that in 2010 some Member States failed to meet the deadlines for reporting irregularities; agrees with the Commission that all Member States must improve the reports submitted; recalls that Finland, Austria and the Netherlands have committed themselves to complying with reporting requirements, and calls on the Commission to provide information in the Protection of the European Union’s financial interests - Fight against fraud - Annual Report about the progress made by these Member States in 2011;

36. regrette qu'en 2010, certains États membres n'aient pas respecté les délais fixés pour notifier les irrégularités; rejoint la Commission lorsqu'elle affirme que l'ensemble des États membres doit améliorer les notifications qu'ils communiquent; rappelle que la Finlande, l'Autriche et les Pays-Bas se sont engagés à respecter les délais impartis pour adresser les notifications et invite la Commission à l'informer des progrès réalisés en 2011 par ces États membres dans son rapport annuel sur la protection des intérêts financiers de l'Union et la lutte contre la fraude;
36. Regrets that in 2010 some Member States failed to meet the deadlines for reporting irregularities; agrees with the Commission that all Member States must improve the reports submitted; recalls that Finland, Austria and the Netherlands have committed themselves to complying with reporting requirements, and calls on the Commission to provide information in the Protection of the European Union's financial interests - Fight against fraud - Annual Report about the progress made by these Member States in 2011;

32. insiste sur le fait que le compte-rendu d'irrégularités concernant la période de financement 2000-2006 des fonds structurels par les États membres et la Commission doit être renforcé; que le plan d'action adopté par la Commission doit être surveillé de près; qu'un nouveau système de notification des chiffres avec des définitions de leur signification et une classification des irrégularités doit être mise au point; que ce système de notification doit être appliqué à la nouvelle période de programmation 2007-2013; rappelle que la Commission a exprimé sa ferme détermination à travailler avec les États membres sur ces points, ainsi qu'avec toutes les DG chargées des recouvrements, afin de présenter un système de notification uniforme sur les irrégularités et les recouvrements; souligne qu'il s'agira là d'un point important pour la décharge de l'année prochaine;
32. Underlines that for the Structural Fund programming period 2000-2006 reporting by the Member States and the Commission of irregularities has to be strengthened; the action plan adopted by the Commission has to be closely monitored; a new reporting scheme on figures with definitions of their meaning and a classification of irregularities has to be worked out; this scheme and reporting has to be applied for the new programming period 2007-2013; the Commission made a firm commitment to work with the Member States on these issues and also with all the DGs dealing with recoveries in order to bring forward a unified reporting scheme on irregularities and recoveries; underlines that it will be an important point for the discharge in 2009;

L'instrument actuel de notification, Mesdames et Messieurs les parlementaires, ne permet plus d'atteindre cet objectif parce qu'il n'assure pas l'information de la Commission pour ce qui est des restrictions les plus importantes - je rappelle que, en trente-cinq ans, seules neuf décisions d'interdiction ont été prises à la suite d'une notification et en l'absence de toute dénonciation -, qu'il ne garantit pas la transparence et n'apporte pas une vraie sécurité juridique aux entreprises qui, dans la plupart des cas, reçoivent une simple lettre administrative de classement.
The current notification instrument, ladies and gentlemen, no longer allows us to reach this objective because it does not guarantee that the Commission is properly informed about the most serious restrictions – I would remind you that, in 35 years, there have only been nine cases in which the Commission has decided on prohibition following notification in the absence of a complaint – nor does it guarantee transparency or provide real legal certainty for businesses which, in the majority of cases, receive a simple comfort letter.

3. Il est rappelé que la notification n'est pas nécessaire si les accords sont conformes aux règlements d'exemption par catégorie en vigueur ou s'ils sont dispensés de la notification en vertu de l'article 4 paragraphe 2 du règlement du Conseil nº 17/62.
3. It is recalled that notification is not necessary if the agreements comply with existing block exemption regulations or if they are dispensed from notification by virtue of Article 4(2) of Council regulation Nº 17/62.