Vertaling van "notifications adressées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

notification adressée à l'agent payeur
accountable warrant

notification adressée au Secrétaire Général de l'ONU
notice addressed to the Secretary General of the U.N.

date de la réception de la notification adressée au gouvernement
date of receipt of the notification addressed to the Government

système de réinsertion adressée [ mémoire à réinsertion adressée | mémoire mappée ]
mapped system [ mapped memory | mapped memory system ]

notification explicite de congestion vers l'arrière | notification de congestion explicite vers l'arrière | notification explicite d'encombrement vers l'arrière | notification explicite de congestion à la source | notification de congestion vers l'amont | notification BECN
backward explicit congestion notification | BECN

notification explicite de congestion vers l'avant | notification de congestion explicite vers l'avant | notification explicite d'encombrement vers l'avant | notification explicite de congestion au destinataire | notification de congestion vers l'aval | notification FECN
forward explicit congestion notification | FECN

notification par courriel | notification par courrier électronique | notification par messagerie électronique | avis par courriel | avis par courrier électronique
e-mail notification

National Industrial Chemicals Notification and Assessment Scheme [ NICNAS | Programme national australien de notification et d'évaluation des produits chimiques industriels | Plan national de notification et d'évaluation des produits chimiques industriels ]
National Industrial Chemicals Notification and Assessment Scheme

Enveloppe - formule de remise - Adressée à CF d'Ottawa
Business Reply Envelope - Addressed to Ottawa TC

Instruction consulaire commune (1) | Instruction consulaire commune adressée aux représentations diplomatiques et consulaires de carrière des parties contractantes de la convention de Schengen (2) [ ICC ]
Common Consular Instructions (1) | Common Consular Instructions for the Diplomatic Missions and Consular Posts (2) [ CCI ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Pour assurer la cohérence entre les notifications adressées au réseau communautaire et les notifications transmises par les États membres à l’OMS en application du nouveau RSI, une fonction informatique permettant d’informer l’OMS des événements notifiés conformément à la décision 2119/98/CE a été créée dans l’EWRS.
In the interests of consistency between the notifications to the Community Network and from the Member States to the WHO under the new IHR, an IT function has been developed in the EWRS to inform the WHO about events notified under Decision 2119/98/EC.

Si la Commission a présenté un projet de décision conformément au paragraphe 5, point a), le projet de mesure n’est pas adopté par l’autorité compétente avant l'expiration d'une période n’excédant pas six mois à compter de la notification adressée à l’autorité compétente en application du paragraphe 2.
Where the Commission has presented a draft decision referred to in accordance with paragraph 5(a), the draft measure shall not be adopted by the competent authority for a period not exceeding six months from the notification sent to the competent authority pursuant to paragraph 2.

Ainsi, lorsque, dans le présent règlement, il est fait référence à la notification adressée par une instance judiciaire d'un État membre, cela devrait inclure, si les règles de procédure de l'État membre le requièrent, la décision de ladite instance judiciaire de faire procéder à cette notification.
Accordingly, references in this Regulation to notice being given by a judicial body of a Member State should include, where a Member State's procedural rules so require, an order by that judicial body directing that notice be given.

une copie de la notification adressée par l'entité hôte dans le premier État membre conformément à l'article 21, paragraphe 2; ou
a copy of the notification sent by the host entity in the first Member State in accordance with Article 21(2); or

1. Lorsqu'un État membre est fondé à soupçonner, ou est averti par l'intermédiaire d'une notification adressée par la Commission, qu'une condition, quelle qu'elle soit, de la conservation du statut «indemne de maladie» pour son territoire ou pour une zone ou un compartiment de celui-ci, a été enfreinte, cet État membre:
1. Where a Member State has reason to suspect, or is alerted by a notification from the Commission, that any of the conditions for maintaining its status as a disease-free Member State, or zone or compartment thereof have been breached, it shall immediately:

3. La Commission examine la ou les notifications adressées par un ou des États membres en application du paragraphe 2, en tenant compte des éléments suivants:
3. The Commission shall examine the notification(s) made by one or more Member State(s) pursuant to paragraph 2, taking into account:

(c) mette en place une stratégie, des méthodes et des procédures pour une évaluation approfondie des rapports sur les dangers majeurs et des notifications adressées conformément à l'article 9, ainsi qu'une surveillance, des enquêtes et un contrôle du respect des dispositions de la présente directive pour lesquelles elle est compétente;
(c) establishes a policy, process and procedures for thorough assessment of reports on major hazards and notifications pursuant to Article 9 as well as oversight, investigation and enforcement of compliance with the provisions of this Directive in its jurisdiction;

6. demande aux États membres de prendre en considération cette définition, cette méthodologie, ces indicateurs et ces critères au moment de rédiger les notifications adressées à la Commission pour demander l'introduction ou la prolongation de restrictions transitoires;
6. Calls on the Member States to apply the definition, methodology, indicators and criteria when preparing the notifications to the Commission for requesting the introduction or prolongation of transitional barriers;

3. S’il y a lieu, la chambre de recours invite les parties à présenter leurs observations sur toute notification adressée par la chambre de recours ou toute communication émanant de l’autre partie ou des intervenants.
3. Where appropriate, the Board of Appeal shall invite the parties to the proceedings to submit observations on notifications issued by the Board of Appeal or on communications from the other party or from the interveners.

La fourniture de réseaux et de services de communications électroniques ne devra faire l’objet que d’une autorisation générale, sans qu’il soit nécessaire d’obtenir une décision ou tout autre acte administratif de la part de l’autorité de réglementation nationale (ARN), ce qui limite la procédure à l’envoi d’une seule notification adressée aux entreprises concernées.
Thus the provision of electronic communications networks or services may only be subject to a general authorisation without the need to obtain an explicit decision or any other administrative act by the national regulatory authority (NRA), thus limiting the procedure to just one notification for the companies concerned.