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Analyse de l'objet visé
Analyse fondée sur l'objet visé
Avis par courriel
Avis par courrier électronique
Cercle de visée
Champ de visée
Coup-arrière
Courants d'échanges visés
Incidence commerciale d'une mesure
Incidence sur le commerce d'une mesure
Notification BECN
Notification FECN
Notification de congestion explicite vers l'arrière
Notification de congestion explicite vers l'avant
Notification de congestion vers l'amont
Notification de congestion vers l'aval
Notification explicite d'encombrement vers l'arrière
Notification explicite d'encombrement vers l'avant
Notification explicite de congestion au destinataire
Notification explicite de congestion vers l'arrière
Notification explicite de congestion vers l'avant
Notification explicite de congestion à la source
Notification par courriel
Notification par courrier électronique
Notification par messagerie électronique
ON
Ordonnance sur la notification
Part des échanges visés par une mesure
Part du commerce visée par une mesure
Taux d'incidence commerciale d'une mesure
Taux d'incidence d'un groupe de produits
Taux d'incidence dans
Visée arrière
Visée inverse
Visée reflex
Visée reflexe
Visée réflexe
Visée rétrograde

Traduction de «notification visée dans » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
coup-arrière | visée arrière | visée inverse | visée rétrograde

backsight(USA) | backward sight | plus sight


notification explicite de congestion vers l'avant | notification de congestion explicite vers l'avant | notification explicite d'encombrement vers l'avant | notification explicite de congestion au destinataire | notification de congestion vers l'aval | notification FECN

forward explicit congestion notification | FECN


visée reflex | visée reflexe | visée réflexe

reflex viewing


notification explicite de congestion vers l'arrière | notification de congestion explicite vers l'arrière | notification explicite d'encombrement vers l'arrière | notification explicite de congestion à la source | notification de congestion vers l'amont | notification BECN

backward explicit congestion notification | BECN


analyse fondée sur l'objet visé [ analyse de l'objet visé | analyse qui constitue à examiner le but ou l'objet visé ]

purposive analysis


courants d'échanges visés [ incidence commerciale d'une mesure | incidence sur le commerce d'une mesure | part des échanges visés par une mesure | part du commerce visée par une mesure | taux d'incidence d'un groupe de produits | taux d'incidence commerciale d'une mesure | taux d'incidence dans ]

trade coverage


cercle de visée | champ de visée

aiming circle | aiming field | aiming symbol


visée rétrograde [ visée arrière | visée inverse ]

backsight [ back sight | backward sight ]


notification par courriel | notification par courrier électronique | notification par messagerie électronique | avis par courriel | avis par courrier électronique

e-mail notification


Ordonnance du 17 juin 1996 sur la notification des prescriptions et normes techniques ainsi que sur les tâches de l'Association suisse de normalisation | Ordonnance sur la notification [ ON ]

Ordinance of 17 June 1996 on the Notification of Technical Regulations and Standards and the Duties of the Swiss Association for Standardisation | Notification Ordinance [ NO ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32015D1984 - EN - Décision d'exécution (UE) 2015/1984 de la Commission du 3 novembre 2015 définissant les circonstances, les formats et les procédures pour les notifications visés à l'article 9, paragraphe 5, du règlement (UE) n° 910/2014 du Parlement européen et du Conseil sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur [notifiée sous le numéro C(2015) 7369] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) // DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2015/1984 DE LA COMMISSION // défin ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32015D1984 - EN - Commission Implementing Decision (EU) 2015/1984 of 3 November 2015 defining the circumstances, formats and procedures of notification pursuant to Article 9(5) of Regulation (EU) No 910/2014 of the European Parliament and of the Council on electronic identification and trust services for electronic transactions in the internal market (notified under document C(2015) 7369) (Text with EEA relevance) // COMMISSION IMPLEMENTING DECISION (EU) 2015/1984


Décision d'exécution (UE) 2015/1984 de la Commission du 3 novembre 2015 définissant les circonstances, les formats et les procédures pour les notifications visés à l'article 9, paragraphe 5, du règlement (UE) n° 910/2014 du Parlement européen et du Conseil sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur [notifiée sous le numéro C(2015) 7369] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Commission Implementing Decision (EU) 2015/1984 of 3 November 2015 defining the circumstances, formats and procedures of notification pursuant to Article 9(5) of Regulation (EU) No 910/2014 of the European Parliament and of the Council on electronic identification and trust services for electronic transactions in the internal market (notified under document C(2015) 7369) (Text with EEA relevance)


Lorsqu'une position courte nette calculée conformément au paragraphe 1 atteint ou dépasse les seuils de notification visés aux articles 5 et 7 du règlement (UE) no 236/2012 ou les seuils de publication visés à l'article 6 dudit règlement, une entité juridique du groupe notifie et publie, conformément aux articles 5 à 11 du règlement (UE) no 236/2012, la position courte nette relative à un émetteur donné, pour autant qu'aucune position courte nette au niveau du groupe, calculée conformément au paragraphe 2, n'atteigne ou ne franchisse de seuil de notification ou de publication».

When a net short position reaches or crosses the notification threshold in accordance with Articles 5 and 7 or the disclosure threshold in accordance with Article 6 of Regulation (EU) No 236/2012, a legal entity within the group shall report and disclose in accordance with Articles 5 to 11 of Regulation (EU) No 236/2012 the net short position in a particular issuer calculated according to paragraph 1 provided that no net short position at group level calculated according to paragraph 2 reaches or crosses a notification or disclosure threshold’.


Afin d’assurer une mise en œuvre cohérente des mesures visées à l’article 4, paragraphes 2, 3 et 4, de la directive 2002/58/CE, l’article 4, paragraphe 5, de celle-ci habilite la Commission à adopter des mesures techniques d’application concernant les circonstances, le format et les procédures relatives aux exigences en matière d’information et de notification visées audit article.

In order to ensure consistency in implementation of the measures referred to in Article 4(2), (3) and (4) of Directive 2002/58/EC, Article 4(5) thereof empowers the Commission to adopt technical implementing measures concerning the circumstances, format and procedures applicable to the information and notification requirements referred to in that Article.


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Afin d’assurer une mise en œuvre cohérente des mesures visées à l’article 4, paragraphes 2, 3 et 4, de la directive 2002/58/CE, l’article 4, paragraphe 5, de celle-ci habilite la Commission à adopter des mesures techniques d’application concernant les circonstances, le format et les procédures relatives aux exigences en matière d’information et de notification visées audit article.

In order to ensure consistency in implementation of the measures referred to in Article 4(2), (3) and (4) of Directive 2002/58/EC, Article 4(5) thereof empowers the Commission to adopt technical implementing measures concerning the circumstances, format and procedures applicable to the information and notification requirements referred to in that Article.


La présente décision entre en vigueur le 1er janvier 2013, à condition que toutes les notifications visées au premier alinéa aient été reçues ou, à défaut, le premier jour du mois suivant la réception de la dernière des notifications visées au premier alinéa.

This Decision shall enter into force on 1 January 2013, provided that all the notifications referred to in the first paragraph have been received, or, failing that, on the first day of the month following receipt of the last of the notifications referred to in the first paragraph.


La présente décision entre en vigueur le 1er janvier 2013, à condition que toutes les notifications visées au premier alinéa aient été reçues ou, à défaut, le premier jour du mois suivant la réception de la dernière des notifications visées au premier alinéa.

This Decision shall enter into force on 1 January 2013, provided that all the notifications referred to in the first paragraph have been received, or, failing that, on the first day of the month following receipt of the last of the notifications referred to in the first paragraph.


4. Les États membres veillent à ce que la lettre de notification visée au paragraphe 1 et l’attestation visée au paragraphe 3 soient fournies dans une langue usuelle dans la sphère financière internationale, sauf si l’État membre d’origine de l’OPCVM et l’État membre d’accueil de l’OPCVM conviennent que cette lettre de notification et cette attestation seront fournies dans une langue officielle des deux États membres.

4. Member States shall ensure that the notification letter referred to in paragraph 1 and the attestation referred to in paragraph 3 are provided in a language customary in the sphere of international finance, unless the UCITS home and host Member States agree to that notification letter and that attestation being provided in an official language of both Member States.


6. La Commission, conformément à la procédure visée à l'article 37, paragraphe 2, adopte des modalités d'exécution en vue de fournir des précisions sur la procédure de notification et de soumission au système de contrôle visée au paragraphe 1 du présent article, notamment en ce qui concerne les informations figurant dans la notification visée au paragraphe 1, point a) du présent article.

6. The Commission, in accordance with the procedure referred to in Article 37(2), shall adopt implementing rules to provide details of the notification and submission procedure referred to in paragraph 1 of this Article in particular with regard to the information included in the notification referred to in paragraph 1(a) of this Article.


6. La Commission, conformément à la procédure visée à l'article 37, paragraphe 2, adopte des modalités d'exécution en vue de fournir des précisions sur la procédure de notification et de soumission au système de contrôle visée au paragraphe 1 du présent article, notamment en ce qui concerne les informations figurant dans la notification visée au paragraphe 1, point a) du présent article.

6. The Commission, in accordance with the procedure referred to in Article 37(2), shall adopt implementing rules to provide details of the notification and submission procedure referred to in paragraph 1 of this Article in particular with regard to the information included in the notification referred to in paragraph 1(a) of this Article.


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