Traduction de «notification sans aucune » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

notification explicite de congestion vers l'avant | notification de congestion explicite vers l'avant | notification explicite d'encombrement vers l'avant | notification explicite de congestion au destinataire | notification de congestion vers l'aval | notification FECN
forward explicit congestion notification | FECN

notification explicite de congestion vers l'arrière | notification de congestion explicite vers l'arrière | notification explicite d'encombrement vers l'arrière | notification explicite de congestion à la source | notification de congestion vers l'amont | notification BECN
backward explicit congestion notification | BECN

dénué de pertinence | dépourvu de pertinence | étranger (à) | hors de propos | inopérant | non pertinent | qui n'a aucune influence | qui n'entre pas en ligne de compte | qui n'est d'aucun intérêt | qui n'est pas concerné | qui n'est pas en cause | qui n'est pas pertinent | qui n'est pas utile | qui n'intervient pas | sans importance | sans incidence | sans objet | sans rapport avec le sujet | utilisé à mauvais escient
irrelevant

aucune place assignée | aucune place réservée | aucun siège réservé | admission générale
general admission

Étiquette - Aucune matière explosive [ Aucune matière explosive ]
Label - Free From Explosives [ Free from Explosives ]

en aucune façon [ en rien | par aucun moyen ]
by no means

aucune place réservée [ aucun siège réservé | place non réservée | siège non réservé | premier arrivé, premier servi | place assurée mais non réservée | siège assuré mais non réservé ]
all seats rush

Règlement relatif à la signification et à la notification dans les États membres des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale (signification ou notification des actes), et abrogeant le règlement (CE) n° 1348/2000 du Conseil
Regulation on the service in the Member States of judicial and extrajudicial documents in civil or commercial matters (service of documents), and repealing Council Regulation (EC) No 1348/2000 | Service of Documents Regulation

notification de l'acceptation | notification donnant acte du consentement
act of consent

Ordonnance du 17 juin 1996 sur la notification des prescriptions et normes techniques ainsi que sur les tâches de l'Association suisse de normalisation | Ordonnance sur la notification [ ON ]
Ordinance of 17 June 1996 on the Notification of Technical Regulations and Standards and the Duties of the Swiss Association for Standardisation | Notification Ordinance [ NO ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La notification de bonne foi à l'autorité compétente visée aux articles 7 à 10 ne constitue pas une violation d'une quelconque restriction à la divulgation d'information requise en vertu d'un contrat ou d'une disposition législative, réglementaire ou administrative et n'entraîne, pour la personne l'ayant effectuée, aucune responsabilité d'aucune sorte relative à cette notification.
The notification in good faith to the competent authority as referred to in Articles 7 to 10 shall not constitute a breach of any restriction on disclosure of information imposed by contract or by any legislative, regulatory or administrative provision, and shall not involve the person notifying in liability of any kind related to such notification.

2 ter. La notification de bonne foi à l'AEMF ou à l'autorité compétente d'une infraction aux dispositions nationales de transposition de la présente directive, conformément au paragraphe 2bis, ne constitue pas une violation d'une quelconque restriction à la divulgation d'informations, requise par un contrat ou par la voie législative, règlementaire ou administrative. Elle n'entraîne, pour la personne l'ayant effectuée, aucune responsabilité d'aucune sorte relative à cette notification.
2b. The notification in good faith to ESMA or to the competent authority of a breach of the national provisions implementing this Directive pursuant to paragraph 2a shall not constitute a breach of any restriction on disclosure of information imposed by contract or by any legislative, regulatory or administrative provision, and shall not involve the person making that notification in liability of any kind related to such notification.

Pour certaines catégories de navires et en fonction de la distance entre les lieux de pêche et de débarquement, il serait possible d'assouplir les conditions de notification, mais aucun navire ne devrait être exempté de telles obligations.
The conditions governing notification could be made more flexible for certain categories of fishing vessels and taking into account distances from the fishing grounds and the landing place, but no vessel should be exempt from these obligations.

14. invite la Commission et les États membres à reconnaître, cinq ans après l'adoption de la Déclaration de Doha, que l'application de celle-ci a été un échec, dès lors que l'OMC n'a reçu aucune notification d'aucun pays exportateur ou importateur de médicaments obligatoires, et qu'elle n'a pas non plus reçu de notification au titre de la décision du 30 août 2003;
14. Calls on the Commission and the Member States to recognise, five years after the adoption of the Doha Declaration, that its application has been a failure, as the WTO has not received any notification from an exporting or importing country of compulsory medicines, nor has it received any such notification under the Decision of 30 August 2003;

2. invite la Commission et les États membres à reconnaître, cinq ans après l'adoption de la déclaration de Doha, que l'application de celle-ci a été un échec complet, dès lors que l'OMC n'a reçu aucune notification d'aucun pays exportateur ou importateur de médicaments obligatoires, et que cette constatation s'applique également à l'accord du 30 août 2003;
2. Calls on the Commission and the Member States, five years after the adoption of the Doha Declaration, to recognise that its application has been a complete failure, as the WTO has received no notification from any exporting or importing country of compulsory medicines, and that the same applies to the 30 August 2003 agreement;

Fin février 2004, la Commission n’avait encore reçu aucune information du Luxembourg et des Pays-Bas, ni notification d’aucun texte de loi de la part de la Grèce – d’où un retard dans l’élaboration du rapport.
By February 2004 the Commission had received no information from Luxembourg and the Netherlands and no legal texts were provided by Greece. This has led to a delay in the production of the report.

À propos de l'obligation d'aviser les clients que leurs renseignements personnels détenus par une entreprise, comme un émetteur de cartes de crédit ou une banque, ont été perdus ou volés, on s'interroge sur la nécessité de rendre obligatoire cette notification et sur le fait que, pour l'instant, à titre de commissaire, vous ne pouvez imposer aucune sanction à ceux qui ne donnent pas cette notification.
On the question of the obligation of notification when personal information held by a company for instance, a credit card company or a bank has been either lost or stolen, there's a whole issue about the need to have a mandatory requirement to inform the individuals that their personal information has been violated, and that at this point in time you, as commissioner, have no way to penalize companies that do not notify.

Cette règle concerne uniquement les sociétés destinataires de ces notifications, et aucun autre investisseur.
This rule concerns companies as addressees of such communications, and not other investors.

La Commission n'a reçu notification d'aucun chiffre pour l'injection proposée et quelques rares détails seulement lui ont été fournis sur la restructuration de l'entreprise.
No figure for the proposed write-off has been notified to the Commission and only very limited details on the restructuring of the company have been provided.

Cette façon de procéder ne respecte aucune norme juridique en matière de notification, à moins que nous ayons une réponse à la question suivante: le ministère des Affaires indiennes pratique-t-il une norme de notification inférieure à ce qui est accepté aujourd'hui dans notre système juridique?
It does not meet any legal standard for notification, unless we can ask: Does the Department of Indian affairs have a lesser standard for notification than is presently accepted in your legal system?