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Avis par courriel
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Les Etats membres rendent compte à la Commission de...
NICNAS
Notification BECN
Notification FECN
Notification de congestion explicite vers l'arrière
Notification de congestion explicite vers l'avant
Notification de congestion vers l'amont
Notification de congestion vers l'aval
Notification de l'acceptation
Notification donnant acte du consentement
Notification explicite d'encombrement vers l'arrière
Notification explicite d'encombrement vers l'avant
Notification explicite de congestion au destinataire
Notification explicite de congestion vers l'arrière
Notification explicite de congestion vers l'avant
Notification explicite de congestion à la source
Notification par courriel
Notification par courrier électronique
Notification par messagerie électronique
ON
Ordonnance sur la notification
Unité de la notification des EIM

Vertaling van "notification rendent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
notification explicite de congestion vers l'avant | notification de congestion explicite vers l'avant | notification explicite d'encombrement vers l'avant | notification explicite de congestion au destinataire | notification de congestion vers l'aval | notification FECN

forward explicit congestion notification | FECN


notification explicite de congestion vers l'arrière | notification de congestion explicite vers l'arrière | notification explicite d'encombrement vers l'arrière | notification explicite de congestion à la source | notification de congestion vers l'amont | notification BECN

backward explicit congestion notification | BECN


les Etats membres rendent compte à la Commission de...

Member States shall report to the Commission on...


Guide à l'intention des artistes de spectacle canadiens qui se rendent aux États-Unis

Guide for Canadian Performing Artists Entering the United States


National Industrial Chemicals Notification and Assessment Scheme [ NICNAS | Programme national australien de notification et d'évaluation des produits chimiques industriels | Plan national de notification et d'évaluation des produits chimiques industriels ]

National Industrial Chemicals Notification and Assessment Scheme


notification par courriel | notification par courrier électronique | notification par messagerie électronique | avis par courriel | avis par courrier électronique

e-mail notification


Règlement relatif à la signification et à la notification dans les États membres des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale (signification ou notification des actes), et abrogeant le règlement (CE) n° 1348/2000 du Conseil

Regulation on the service in the Member States of judicial and extrajudicial documents in civil or commercial matters (service of documents), and repealing Council Regulation (EC) No 1348/2000 | Service of Documents Regulation


notification de l'acceptation | notification donnant acte du consentement

act of consent


Unité de la notification des effets indésirables des médicaments [ Unité de la notification des EIM ]

Adverse Drug Reaction Reporting Unit [ ADR Reporting Unit ]


Ordonnance du 17 juin 1996 sur la notification des prescriptions et normes techniques ainsi que sur les tâches de l'Association suisse de normalisation | Ordonnance sur la notification [ ON ]

Ordinance of 17 June 1996 on the Notification of Technical Regulations and Standards and the Duties of the Swiss Association for Standardisation | Notification Ordinance [ NO ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
2. Les autorités pertinentes visées à l'article 81, paragraphes 1, 2 et 3, et à l'article 83, paragraphe 2, de la directive 2014/59/UE précisent les coordonnées à utiliser pour effectuer une notification et les rendent publiques.

(2) The relevant authorities referred to in paragraphs 1, 2 and 3 of Article 81 of Directive 2014/59/EU and in Article 83(2) shall specify the contact details for submitting a notification and make these publicly available.


35. salue le fait qu'une multitude de secteurs et d'entreprises transnationales ont adopté des codes de bonne conduite précisant des normes de performances sociales et environnementales pour leurs chaînes logistiques internationales; rappelle toutefois que les normes différentes de comptabilité, d'audit et de notification rendent ces codes difficilement comparables; souligne qu'une meilleure transposition des principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme contribuera aux objectifs de l'Union européenne en matière de droits de l'homme spécifiques et de normes de travail fondamentales;

35. Welcomes the fact that a broad range of industries and transnational companies have adopted codes of conduct detailing social and environmental performance standards for their global supply chains; recalls, however, that differing accounting, auditing and reporting standards for these codes make them difficult to compare; stresses that better implementation of the UN Guiding Principles on Business and Human Rights will contribute to EU objectives regarding specific human rights issues and core labour standards;


35. salue le fait qu'une multitude de secteurs et d'entreprises transnationales ont adopté des codes de bonne conduite précisant des normes de performances sociales et environnementales pour leurs chaînes logistiques internationales; rappelle toutefois que les normes différentes de comptabilité, d'audit et de notification rendent ces codes difficilement comparables; souligne qu'une meilleure transposition des principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme contribuera aux objectifs de l'Union européenne en matière de droits de l'homme spécifiques et de normes de travail fondamentales;

35. Welcomes the fact that a broad range of industries and transnational companies have adopted codes of conduct detailing social and environmental performance standards for their global supply chains; recalls, however, that differing accounting, auditing and reporting standards for these codes make them difficult to compare; stresses that better implementation of the UN Guiding Principles on Business and Human Rights will contribute to EU objectives regarding specific human rights issues and core labour standards;


15. salue le fait qu'une multitude de secteurs et d'entreprises transnationales ont adopté des codes de bonne conduite précisant des normes de performances sociales et environnementales pour leurs chaînes logistiques internationales; rappelle toutefois que les normes différentes de comptabilité, d'audit et de notification rendent ces codes difficilement comparables; souligne qu'une meilleure transposition des principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme contribuera aux objectifs de l'Union européenne en matière de droits de l'homme spécifiques et de normes de travail fondamentales;

15. Welcomes the fact that a broad range of industries and trans-national companies have adopted codes of conduct detailing social and environmental performance standards for their global supply chains; recalls, however, that differing accounting, auditing and reporting standards for these codes make them difficult to compare; stresses that better implementation of the UN Guiding Principles on Business and Human Rights will contribute to EU objectives regarding specific human rights issues and core labour standards;


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Les circulaires de l'OMI MEPC.1/Circ.644/Rev.1 (qui contient la présentation normalisée du formulaire de notification préalable de livraison de déchets à une installation de réception portuaire) et MEPC.1/Circ.645/Rev.1 (qui contient un modèle de reçu de livraison de déchets, délivré à la suite de l'utilisation, par un navire, d'une installation de réception portuaire) rendent compte de cette nouvelle catégorisation des ordures.

This new categorization of garbage is reflected in IMO Circular MEPC.1/Circ.644/Rev.1, providing a standard format for the advance notification form for waste delivery to port reception facilities , as well as in IMO Circular MEPC.1/Circ.645/Rev.1, providing a standard format for the waste delivery receipt following a ship's use of port reception facilities


La mondialisation et la croissance du commerce international rendent nécessaire le renforcement des actions de coopération avec les pays tiers, qui étaient en 2010 à l'origine d'au moins 73 % des notifications de produits pour non-conformité à la législation européenne.

Globalisation and the growth in international trade make it necessary to strengthen cooperation activities with third countries, which in 2010 were the source of at least 73% of the products notified for non-compliance with European legislation.


1. Les États membres rendent obligatoire la notification de toutes les pratiques, dont celles recensées conformément à l’article 24, à l’exception des pratiques justifiées faisant appel aux éléments suivants:

1. Member States shall require all practices, including practices identified in accordance with Article 24, to be notified, except for justified practices involving the following:


Les États membres devraient être tenus de veiller à ce que, conformément à la convention de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE-ONU) sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement du 25 juin 1998 (convention d'Aarhus), les autorités compétentes concernées rendent publiques, par des moyens appropriés, les informations relatives aux notifications de transferts, pour autant que ces informations ne soient pas confidentielles au r ...[+++]

Member States should be required to ensure that, in accordance with the United Nations Economic Commission for Europe (UNECE) Convention on Access to Information, Public Participation in Decision-making and Access to Justice in Environmental Matters of 25 June 1998 (Aarhus Convention), the relevant competent authorities make publicly available by appropriate means information on notifications of shipments, where such information is not confidential under national or Community legislation.


3. Une nouvelle notification doit être effectuée chaque fois que les procédés et/ou procédures subissent, du point de vue de la sécurité ou de la santé au travail, des changements importants qui rendent la notification caduque.

3. Renotification must take place in any case where there are substantial changes of importance to safety or health at work to processes and/or procedures which render the notification out of date.


3. Une nouvelle notification doit être effectuée chaque fois que les procédés et/ou procédures subissent, du point de vue de la sécurité ou de la santé au travail, des changements importants qui rendent la notification caduque.

3. Renotification must take place in any case where there are substantial changes of importance to safety or health at work to processes and/or procedures which render the notification out of date.


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