Traduction de «notification pourraient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

données qui pourraient influer sur les prix | informations qui pourraient influer sur les prix
price-sensitive information | price-sensitive data

notification explicite de congestion vers l'arrière | notification de congestion explicite vers l'arrière | notification explicite d'encombrement vers l'arrière | notification explicite de congestion à la source | notification de congestion vers l'amont | notification BECN
backward explicit congestion notification | BECN

notification explicite de congestion vers l'avant | notification de congestion explicite vers l'avant | notification explicite d'encombrement vers l'avant | notification explicite de congestion au destinataire | notification de congestion vers l'aval | notification FECN
forward explicit congestion notification | FECN

des solutions qui pourraient être inconciliables
irreconcilable judgments

Toutes les compensations pourraient être versées pendant les périodes prévues.
All payments could be made within the set payment windows.

s'efforcer de rechercher des solutions appropriées aux difficultés qui pourraient apparaître
to endeavour to seek appropriate solutions to difficulties that might arise

National Industrial Chemicals Notification and Assessment Scheme [ NICNAS | Programme national australien de notification et d'évaluation des produits chimiques industriels | Plan national de notification et d'évaluation des produits chimiques industriels ]
National Industrial Chemicals Notification and Assessment Scheme

Comment les ISC pourraient participer au contrôle des accords internationaux en matière d'environnement
How SAIs may co-operate on the Audit of International Environmental Accords

Réunion du Groupe d'experts sur la contribution que les institutions technologiques nationales des pays en développement pourraient apporter au développement industriel
Expert Group Meeting on the Utilization of National Technological Institutions in the Developing Countries for Industrial Development

Ordonnance du 17 juin 1996 sur la notification des prescriptions et normes techniques ainsi que sur les tâches de l'Association suisse de normalisation | Ordonnance sur la notification [ ON ]
Ordinance of 17 June 1996 on the Notification of Technical Regulations and Standards and the Duties of the Swiss Association for Standardisation | Notification Ordinance [ NO ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La notification d’une alerte ne devrait être exigée que dans les cas où l’ampleur et la gravité de la menace en cause ont acquis ou pourraient acquérir une importance telle qu’elles portent atteinte ou pourraient porter atteinte à plus d’un État membre et qu’elles nécessitent ou pourraient nécessiter une réaction coordonnée au niveau de l’Union.
The notification of an alert should be required only where the scale and severity of the threat concerned are or could become so significant that they affect or could affect more than one Member State and require or could require a coordinated response at the Union level.

21. estime que l'application des règles relatives aux aides d'État dans le cadre des programmes relevant de la politique de cohésion pourrait être améliorée en mettant l'accent sur des aides de grande ampleur et mieux ciblées, en simplifiant les règles, y compris en matière de notification, et en élargissant les catégories horizontales dans le règlement d'habilitation ainsi que le champ d'application des règles d'exemption par catégorie dans le règlement général d'exemption par catégorie; préconise de relever les plafonds de minimis; estime que le relèvement du seuil de minimis, en particulier pour les secteurs de l'agriculture, de la pêche et des transports dans les régions ultrapériphériques et les territoires insulaires, pourraient les aider à aligner leur compétitivité sur celle des régions du continent;
21. Believes that the application of State aid rules within the Cohesion Policy programmes could be better achieved by focusing on large-scale and better-targeted aid, simplified rules including the notification rules, and extension of the horizontal categories in the Enabling Regulation and the scope of the block exemption rules in the GBER; recommends increasing the de minimis ceilings; points out that raising the de minimis threshold, especially for the agricultural, fisheries and transport sectors in the outermost regions and island territories could help them equalise their competitiveness with the mainland regions;

13. est profondément préoccupé par les éléments mis au jour par la Cour des comptes européenne, révélant que la Commission ne s'efforce pas automatiquement de détecter les mesures d'aide n'ayant pas fait l'objet d'une notification et qu'elle n'évalue pas de manière globale l'impact ex post du contrôle qu'elle opère sur les aides d'État; demande des éclaircissements concernant les 40 % de cas d'aides d'État accordées au titre des règlements d'exemption par catégorie qui pourraient être problématiques; souligne les difficultés particulières que cela pose pour les nouveaux venus et pour les petites et moyennes entreprises, et met en évidence l'effet de distorsion de la concurrence;
13. Is deeply concerned by the Court of Auditors’ findings that the Commission does not attempt systematically to detect unnotified aid measures or assess the ex post impact of its state aid control in a comprehensive way; requests further clarification regarding the 40 % of the cases of state aid granted under the Block Exemption Regulations that may be problematic; underlines the special difficulty this poses for new entrants and for small and medium-sized enterprises, and the distorting effect it has on competition;

Votre rapporteur reconnaît également que les fusions et scissions impliquant des sociétés-mères et leurs filiales sont des cas particuliers dans lesquels les exigences de notification pourraient et devraient être allégées dans l'UE.
The rapporteur also recognizes that mergers and divisions involving parent and their subsidiary companies are particular cases of these business operations where the reporting burden could and should be lessened throughout the EU.

41. demande aux autorités nationales compétentes de compiler, de partager et de publier les informations sur les incidents, en tenant dûment compte des sensibilités commerciales, de façon à ce que les enseignements nécessaires puissent en être tirés; reconnaît que la consolidation et la coordination accrue des pratiques existantes et de la notification des incidents pourraient contribuer à assurer la transparence et la cohérence dans toute l'UE; cette information devrait être partagée aussi rapidement que possible après la survenue de l'incident et inclure, entre autres, les incidents concernant le personnel, les défaillances de machines, les fuites d'hydrocarbures et autres incidents préoccupants; accueille favorablement les initiatives internationales, y compris le groupe de travail du G20, visant à apporter une aide au niveau mondial pour assurer que les incidents et les actions correctrices nécessaires soient largement connus;
41. Calls on national competent authorities to collate, share and publicise information from incident-reporting, with due regard for commercial sensitivities, so that lessons can be learned; recognises that consolidation and extra coordination of existing practices and incident-reporting could help to ensure transparency and consistency across the EU; this information should be shared as promptly as is feasible after an incident has occurred and include, inter alia, personnel incidents, machinery failure, hydrocarbon releases and other incidents of concern; welcomes international initiatives, including the G20 working group, to assist at global level with ensuring there is widespread knowledge of incidents and any necessary remedial action;

Ils visent à accroître la protection offerte par la définition des expéditions de faible valeur et à éviter de voir le prix de vente diminuer artificiellement afin de satisfaire aux conditions de l'autorisation d'exportation des "expéditions de faible valeur" (AM 17), à introduire une notification ex-ante et une obligation d'enregistrement auprès des États membres et de la Commission, améliorant ainsi la transparence (AM 24, 34, 42 et 45), à introduire des garanties supplémentaires pour l'autorisation d'exportation (AM 26 à 33, 41 et 44) en ce qui concerne les annexes IId (Exportation temporaire pour exposition ou foire), IIf (Télécommunications) et IIg (Substances chimiques), à interdire les autorisations générales d'exportation de biens qui pourraient être utilisés pour lancer des attaques informatiques ou tout autre dispositif de piratage informatique visant, pour des raisons politiques, à mener des opérations de sabotage ou d'espionnage, à corrompre des pages Internet ou à recourir à des attaques par déni de service pour supprimer des pages Internet (AM 38), et à interdire les autorisations générales d'exportation de biens qui peuvent être utilisés par des gouvernements ou des entreprises pour porter atteinte aux droits de l'homme fondamentaux tels que définis par la Charte sociale européenne signée à Turin le 18 octobre 1961, la Charte communautaire des droits sociaux fondamentaux des travailleurs de 1989 et la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne qui a été proclamée à Strasbourg le 12 décembre 2007 par le Parlement européen, le Conseil et la Commission, et à laquelle fait référence l'article 6 du traité sur l'Union européenne (AM 39).
They seek to increase the protection offered by the definition of low value shipments, and to protect against the selling price being artificially lowered in order to meet the conditions of the 'low value shipments' export authorisation (AM 17), to introduce an ex-ante notification and registration requirement to the Member States and the Commission, thus raising transparency (AM 24, 34, 42, and 45), to introduce additional safeguards for export authorisation (AM 26 to 33, 41, and 44) in relation to Annexes IId (Temporary Export for Exhibition or Fair), IIf (Telecommunications), and IIg (Chemicals), to prohibit GEAs of items that could be used for launching of cyber-attacks, or of any other means of politically motivated hacking to conduct sabotage or espionage, to deface web pages, or to use denial-of-service attacks to take web pages down (AM 38), and to prohibit GEAs to items that can be used by governments or business to violate fundamental human rights, as defined under the European Social Charter signed at Turin on 18 October 1961 and in the 1989 Community Charter of the Fundamental Social Rights of Workers, and the Charter of Fundamental Rights of the European Union which was proclaimed at Strasbourg on 12 December 2007 by the European Parliament, the Council and the Commission, to which Article 6 of the Treaty on European Union refers to (AM 39).

Cependant, la notification des violations de sécurité traduit l’intérêt général des citoyens à être informés des violations de sécurité qui pourraient se traduire par la perte ou la violation de leurs données à caractère personnel, ainsi que des précautions existantes ou souhaitables qu’ils pourraient prendre pour minimiser les pertes économiques ou dommages sociaux éventuels pouvant découler de ces violations.
However, the notification of security breaches reflects the general interest of citizens in being informed of security failures which could result in their personal data being lost or otherwise compromised, as well as of available or advisable precautions that they could take in order to minimise the possible economic loss or social harm that could result from such failures.

Ces obligations de notification pourraient être rationalisées et les systèmes de notification par voie électronique pourraient être optimisés et devenir obligatoires.
The streamlining of reporting and the electronic reporting processes could be further optimised and used on mandatory base.

En outre, étant suffisamment précises et inconditionnelles, les dispositions de la directive imposant aux Etats membres une obligation de notification pourraient vraisemblablement être invoquées devant une juridiction nationale.
In addition, since they are sufficiently precise and unconditional, the provisions of the Directive requiring Member States to give notification could presumably be relied upon before a national court.

Dans ces conditions, et compte tenu des difficultés qui pourraient surgir, il convient que le présent règlement prévoie que c'est la législation de l'État membre requis qui détermine la date de signification ou de notification.
Having regard to such situations and the possible difficulties that may arise, this Regulation should provide for a system where it is the law of the receiving Member State which determines the date of service.