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PTOM des Pays-Bas
Pays d'outre-mer du Royaume des Pays-Bas
SNPC
Système de notification des pays créanciers
Système de notification du pays créancier
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Traduction de «notification et pays » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Système de notification des pays créanciers | SNPC [Abbr.]

Creditor Reporting System | CRS [Abbr.]


système de notification du pays créancier | SNPC [Abbr.]

creditor reporting system | CRS [Abbr.]


système de notification des pays créanciers

Creditor Reporting System


notification explicite de congestion vers l'arrière | notification de congestion explicite vers l'arrière | notification explicite d'encombrement vers l'arrière | notification explicite de congestion à la source | notification de congestion vers l'amont | notification BECN

backward explicit congestion notification | BECN


notification explicite de congestion vers l'avant | notification de congestion explicite vers l'avant | notification explicite d'encombrement vers l'avant | notification explicite de congestion au destinataire | notification de congestion vers l'aval | notification FECN

forward explicit congestion notification | FECN


Reconnaissance d'avis du droit de choisir de payer pour du service antérieur en vertu de la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes [ Acknowledgement of Notification of Rights to Elect to Pay for Prior Service Under the Canadian Forces Superannuation Act ]

Acknowledgement of Notification of Rights to Elect to Pay for Prior Service Under the CF Superannuation Act [ Acknowledgement of Notification of Rights to Elect to Pay for Prior Service Under the Canadian Forces Superannuation Act ]


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National Industrial Chemicals Notification and Assessment Scheme [ NICNAS | Programme national australien de notification et d'évaluation des produits chimiques industriels | Plan national de notification et d'évaluation des produits chimiques industriels ]

National Industrial Chemicals Notification and Assessment Scheme


PTOM des Pays-Bas [ Pays d'outre-mer du Royaume des Pays-Bas ]

Netherlands OCT [ Overseas countries of the Kingdom of the Netherlands ]


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cross-country analysis | cross-country review | cross-country study
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La notification aux pays tiers de la possibilité qu’ils soient recensés comme pays tiers non coopérants est fondée sur les critères établis à l’article 31 du règlement INN.

The notification of third countries of the possibility of their being identified as non-cooperating countries is based on the criteria laid down in Article 31 of the IUU Regulation.


La Commission européenne (ci-après la «Commission») a mis fin aux démarches à l’égard de la République du Ghana dans la lutte contre la pêche INN qui ont été engagées le 26 novembre 2013 par la décision 2013/C 346/03 de la Commission (1) relative à la notification des pays tiers que la Commission pourrait considérer comme pays tiers non coopérants en application du règlement (CE) no 1005/2008 du Conseil (2) établissant un système communautaire destiné à prévenir, à décourager et à éradiquer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (ci-après le «règlement INN»).

The European Commission (the Commission) has terminated the demarches with the Republic of Ghana in the fight against IUU fishing initiated on 26 November 2013 with the Commission Decision 2013/C 346/03 (1) on notifying the third countries that the Commission considers as possible of being identified as non-cooperating third countries pursuant to Council Regulation (EC) No 1005/2008 (2) establishing a Community system to prevent, deter and eliminate illegal, unreported and unregulated fishing (IUU Regulation).


(f) si, dans les 24 mois qui suivent la date de publication de la notification, le pays tiers en cause n'a pas levé l'obligation de visa, la Commission adopte, conformément aux articles 4 bis et 4 ter, un acte délégué modifiant l'annexe II et suspendant pour une période de 12 mois l'exemption de visa pour les ressortissants du pays tiers en cause;

(f) if within 24 months of the date of publication of the notification, the third country concerned has not lifted the visa requirement, the Commission shall adopt, in accordance with Articles 4a and 4b, a delegated act amending Annex II and suspending for a period of 12 months the exemption from the visa requirement for the nationals of the third country concerned;


2. L’État membre envoie la lettre de notification au pays tiers qui a reconnu avoir pris connaissance du projet conformément à l’article 9, paragraphe 3, point d), et à la Commission.

2. The Member State shall send the letter of notification to the third country which has acknowledged the project in accordance with Article 9(5)(d) and to the Commission.


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Il convient de relever que, dans ses "Directives pour l'établissement des formulaires du système de notification des pays créanciers" (DCD/DAC(2002)21), le CAD de l'OCDE définit les APD comme des apports de ressource qui sont fournis aux pays de la liste du CAD des bénéficiaires d'APD sachant notamment que "chaque transaction doit en outre avoir pour but essentiel de favoriser le développement économique et l'amélioration du niveau de vie des pays en développement".

It should be noted that in its 'Reporting Directives for the Creditor Reporting System' (DCD/DAC(2002)21), the OECD/DAC defines ODA as financial flows to countries on the DAC list of ODA recipients for which, inter alia, "each transaction is administered with the promotion of the economic development and welfare of developing countries as its main objective",


Enfin, quelques modifications mineures de l’application de «recherche simple» s’imposent (clôture des événements, contenu du message, syndrome/maladie, agent pathogène, motif de la notification et pays d’occurrence) et seront bientôt introduites.

Finally, some minor modifications to the ‘simple search’ application (closure of events, message content, syndrome/disease, pathogen, reporting reason, and country of occurrence) are necessary and will be introduced soon.


E. considérant que dans ses "directives pour l'établissement des formulaires du système de notification des pays créanciers" (DCD/DAC (2002)21), le CAD de l'OCDE définit l'APD comme un flux financier vers les pays figurant sur la liste établie par ses soins des bénéficiaires de l'aide, pour lequel, notamment, "chaque mouvement de fonds est administré avec, pour principal objectif, la promotion du développement économique et de l'amélioration des conditions de vie dans les pays en développement",

E. whereas, in its Reporting Directives for the Creditor Reporting System (DCD/DAC (2002)21), the OECD/DAC defines ODA as financial flows to countries on the DAC List of Aid Recipients for which, inter alia, 'each transaction is administered with the promotion of the economic development and welfare of developing countries as its main objective',


E. considérant que dans ses "directives pour l'établissement des formulaires du système de notification des pays créanciers" (DCD/DAC(2002)21), le CAD de l'OCDE définit l'APD comme un flux financier vers les pays figurant sur la liste établie par ses soins de bénéficiaires de l'APD, pour lequel, notamment, "chaque mouvement de fonds est administré avec, pour principal objectif, la promotion du développement économique et de l'amélioration des conditions de vie dans les pays en développement" ,

E. whereas, in its 'Reporting Directives for the Creditor Reporting System' (DCD/DAC (2002)21), the OECD/DAC defines ODA as financial flows to countries on the DAC List of ODA Recipients for which, inter alia, 'each transaction is administered with the promotion of the economic development and welfare of developing countries as its main objective' ,


E. observant que dans ses "Directives pour l'établissement des formulaires du système de notification des pays créanciers" (DCD/DAC (2002)21), le CAD de l'OCDE définit l'APD comme un flux financier vers les pays figurant sur la liste établie par ses soins de bénéficiaires de l'APD, pour lequel, notamment, chaque mouvement de fonds est administré avec, pour principal objectif, la promotion du développement économique et de l'amélioration des conditions de vie dans les pays en développement,

E. whereas, in its 'Reporting Directives for the Creditor Reporting System' (DCD/DAC(2002)21), the OECD/DAC defines ODA as financial flows to countries on the DAC list of ODA recipients for which, inter alia, "each transaction is administered with the promotion of the economic development and welfare of developing countries as its main objective",


Quelques modalités de «recherche simple» ont également été ajoutées à la page énumérant les menaces afin de sélectionner des paramètres importants (contenu du message, syndrome/maladie, agent pathogène, raison de la notification et pays d’occurrence).

A few ‘simple search’ features were also added to the threat listing page to select important flags (Message content, syndrome/disease, pathogen, reporting reason, and country of occurrence).


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