Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Acte de cession valide et susceptible d'enregistrement
Acte de transfert valable et enregistrable
Acte de transport valable et enregistrable
Avis approprié
Cause valable
Cause à titre onéreux
Considération ou cause valable
Considération valable
Contre-prestation
Contrepartie
Contrepartie valable
Durée de service valable pour la retraite
Fondement valable de titre
Notification BECN
Notification FECN
Notification de congestion explicite vers l'arrière
Notification de congestion explicite vers l'avant
Notification de congestion vers l'amont
Notification de congestion vers l'aval
Notification explicite d'encombrement vers l'arrière
Notification explicite d'encombrement vers l'avant
Notification explicite de congestion au destinataire
Notification explicite de congestion vers l'arrière
Notification explicite de congestion vers l'avant
Notification explicite de congestion à la source
Notification valable
Ordre valable ce jour
Ordre valable jour
Ordre valable pour la journée
Temps de service valable pour la pension
Titre originaire valable
Valable considération

Vertaling van "notification est valable " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Notification au malade de la détermination de son incapacité mentale de donner un consentement valable au traitement et du choix du subrogé

Notice of Patient of Finding of Incompetence to Consent to Treatment and of Choice of Substitute Consent Giver




cause à titre onéreux [ contrepartie valable | contrepartie | contre-prestation | considération valable | valable considération | cause valable | considération ou cause valable ]

valuable consideration


ordre valable jour | ordre valable pour la journée | ordre valable ce jour

day order | order valid today | good for day order


notification explicite de congestion vers l'arrière | notification de congestion explicite vers l'arrière | notification explicite d'encombrement vers l'arrière | notification explicite de congestion à la source | notification de congestion vers l'amont | notification BECN

backward explicit congestion notification | BECN


notification explicite de congestion vers l'avant | notification de congestion explicite vers l'avant | notification explicite d'encombrement vers l'avant | notification explicite de congestion au destinataire | notification de congestion vers l'aval | notification FECN

forward explicit congestion notification | FECN


durée de service valable pour la retraite | temps de service valable pour la pension

period of pensionable service | years of pensionable service


acte de cession valide et susceptible d'enregistrement | acte de transfert valable et enregistrable | acte de transport valable et enregistrable

good and registrable conveyance


fondement valable de titre | titre originaire valable

good root of title


considérer un testament non valable quant à la forme, formellement non valable, annuler un testament pour vice de forme

hold a will formally invalid (to)
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La notification est valable cinq ans et renouvelable chaque fois, après dépôt d'une nouvelle demande auprès de l'Agence européenne des médicaments.

This notification shall be valid for five years and subject to renewal every five years, following a new application to the EMA.


La notification est valable cinq ans et renouvelable chaque fois, après dépôt d'une nouvelle demande auprès de l'EMA.

This notification shall be valid for five years and subject to renewal every five years, following a new application to the EMA.


Une fois le statut de la carte de conducteur vérifié et déclaré valable pour l'échange, l'autorité compétente de l'État membre où la demande a été déposée envoie une notification MCS à l'aide du système de messagerie TACHOnet à l'État membre qui a délivré la carte».

Once the status of the driver card has been checked and it is valid for exchange, the competent authority of the Member State where the application has been made shall send a MCS notification through the TACHOnet messaging system to the issuing Member State’.


Une fois le statut de la carte de conducteur vérifié et déclaré valable pour l'échange, l'autorité compétente de l'État membre où la demande a été déposée envoie une notification MCS à l'aide du système de messagerie TACHOnet à l'État membre qui a délivré la carte.

Once the status of the driver card has been checked and it is valid for exchange, the competent authority of the Member State where the application has been made shall send a MCS notification through the TACHOnet messaging system to the issuing Member State.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
«demande valable» ou «notification valable», toute demande ou notification qui relève du champ d'application du présent règlement et qui contient les informations requises aux fins de l'évaluation des risques et de la procédure d'autorisation.

‘valid’ in respect to an application or a notification means an application or a notification which falls within the scope of this Regulation and contains the information required for risk assessment and authorisation procedure.


(e) «demande valable» ou «notification valable», toute demande ou notification qui relève du champ d’application du présent règlement et qui contient les informations requises aux fins de l’évaluation des risques et de la procédure d’autorisation;

(e) "valid" in respect to an application or a notification means an application or a notification which falls with in the scope of this Regulation and contains the information required for risk assessment and authorisation procedure.


1. La Commission transmet aux États membres et à l’Autorité la notification valable prévue à l’article 14 sans retard, et au plus tard dans un délai d’un mois après avoir vérifié sa validité .

1. The Commission shall forward the valid notification provided for in Article 14 without delay, and not later than one month after having verified its validity, to the Member States and to the Authority .


2. Dans les quatre mois qui suivent la date à laquelle la Commission transmet une notification valable conformément au paragraphe 1, un État membre ou l’Autorité peut soumettre à la Commission des objections de sécurité dûment motivées à la mise sur le marché dans l’Union de l’aliment traditionnel concerné.

2. Within four months from the date on which a valid notification is forwarded by the Commission in accordance with paragraph 1, a Member State or the Authority may submit to the Commission duly reasoned safety objections to the placing on the market within the Union of the traditional food concerned.


Si le fournisseur, malgré ses recherches, n’est pas en mesure de fournir toutes les informations dans le délai de trois jours à compter de la notification initiale, il notifie toutes les informations qu’il a recueillies dans ce délai et présente à l’autorité nationale compétente une justification valable de la notification tardive des informations restantes.

Where the provider, despite its investigations, is unable to provide all information within the three-day period from the initial notification, the provider shall notify as much information as it disposes within that timeframe and shall submit to the competent national authority a reasoned justification for the late notification of the remaining information.


L’État membre de notification informe immédiatement la Commission lorsque les motifs de retrait d’une notification du site Web RAPEX ne sont plus valables.

The notifying Member State immediately informs the Commission when the reasons for the removal of a notification from the RAPEX website are no longer valid.


w