Traduction de «notification envoyées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

notification explicite de congestion vers l'avant | notification de congestion explicite vers l'avant | notification explicite d'encombrement vers l'avant | notification explicite de congestion au destinataire | notification de congestion vers l'aval | notification FECN
forward explicit congestion notification | FECN

notification explicite de congestion vers l'arrière | notification de congestion explicite vers l'arrière | notification explicite d'encombrement vers l'arrière | notification explicite de congestion à la source | notification de congestion vers l'amont | notification BECN
backward explicit congestion notification | BECN

information hormonale envoyée dans l'organisme maternel
hormonal information sent to the mother

salve d'accès de commutation envoyée
handover access burst

demande émise | demande envoyée
outgoing request

National Industrial Chemicals Notification and Assessment Scheme [ NICNAS | Programme national australien de notification et d'évaluation des produits chimiques industriels | Plan national de notification et d'évaluation des produits chimiques industriels ]
National Industrial Chemicals Notification and Assessment Scheme

notification par courriel | notification par courrier électronique | notification par messagerie électronique | avis par courriel | avis par courrier électronique
e-mail notification

envoyée spéciale du Canada pour la paix au Soudan [ envoyé spécial du Canada pour la paix au Soudan ]
Canada's Special Envoy for Peace in Sudan

Copie envoyée aux dossiers du BCP
Copy Sent to PCO Files

Ordonnance du 17 juin 1996 sur la notification des prescriptions et normes techniques ainsi que sur les tâches de l'Association suisse de normalisation | Ordonnance sur la notification [ ON ]
Ordinance of 17 June 1996 on the Notification of Technical Regulations and Standards and the Duties of the Swiss Association for Standardisation | Notification Ordinance [ NO ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Afin de suivre les résultats de cette disposition, chaque pays doit adresser un rapport à la Commission au plus tard en mai 2016 et tous les deux ans par la suite, précisant le nombre de recherches effectuées et le nombre de lettres de notification envoyées.
To monitor the performance of this arrangement, each country must send a report to the Commission by May 2016 and every 2 years after that, with details of searches made and of the number of notification letters subsequently sent out.

(16) Les États membres devraient fournir une traduction de la lettre de notification envoyée par l'État membre de l'infraction, comme prévu dans la directive 2010/64/UE du Parlement européen et du Conseil .
(16) Member States should provide equivalent translation with respect to the information letter sent by the Member State of the offence, as provided for in Directive 2010/64/EU of the European Parliament and of the Council .

le nombre de notifications envoyées et de notifications reçues au titre de l'article 50, paragraphe 5, de la directive 2011/61/UE, en indiquant les mesures prises à la suite de chaque notification;
the number of notifications sent and of notifications received under Article 50(5) of Directive 2011/61/EU, indicating the actions taken as a consequence of the notification;

Il convient que les délais établis par le présent règlement pour les notifications requises soient comptabilisés à partir de la date à laquelle elles sont envoyées par les autorités douanières afin d'harmoniser tous les délais pour les notifications envoyées aux parties intéressées .de leur réception .
The periods laid down in this Regulation for the required notifications should be counted from the time those notifications are sent by the customs authorities in order to align all periods of notifications sent to the concerned parties have been received .

Il convient que les délais établis par le présent règlement pour les notifications requises soient comptabilisés à partir de la date à laquelle elles sont envoyées par les autorités douanières afin d'harmoniser tous les délais pour les notifications envoyées aux parties intéressées.
The periods laid down in this Regulation for the required notifications should be counted from the time those are sent by the customs authorities in order to align all periods of notifications sent to the concerned parties.

Le rapport indique le nombre de requêtes automatisées effectuées par l'État membre de l'infraction à la suite d'infractions commises sur son territoire et adressées au point de contact national de l'État membre d'immatriculation, ainsi que le type d'infractions au sujet desquelles des demandes ont été envoyées, le nombre de demandes qui ont échoué, la nature de ces demandes, le nombre de demandes rejetées par le point de contact national de l'État membre d'immatriculation et le nombre de lettres de notification envoyées par l'État membre de l'infraction.
The report shall indicate the number of automated searches conducted by the Member State of the offence addressed to the national contact point of the Member State of registration following offences committed on its territory, together with the type of offences for which requests were addressed, the number of failed requests, the nature of such requests, the number of requests refused by the national contact point of the Member State of registration and the number of information letters sent by the Member State of the offence.

Le contenu du rapport obligatoire doit être complété afin de clarifier le nombre de refus, le type d'infractions et le nombre de lettres de notification envoyées.
The content of the reporting obligations should be completed in order to clarify the number of refusals, the type of offences and the number of information letters sent.

3. La Commission informe l'État du pavillon de la réception de la notification envoyée en application du paragraphe 1.
3. The Commission shall inform the flag State of the receipt of the notification sent pursuant to paragraph 1.

Notifications envoyées par les États membres
Notifications sent by Member States

*Afin de soutenir les actions prévues au point 1, puis d'encourager la coopération entre les autorités communautaires, nationales et locales, la Commission sollicitera auprès des Etats membres, à compter de l'année 2000, un rapport annuel comprenant une liste des notifications envoyées ainsi que des informations relatives à l'application de la décision, incluant les éventuelles difficultés rencontrées lors de cette mise en oeuvre.
*In order to support the measures provided for in point 1, and to encourage cooperation between Community, national and local authorities, the Commission will ask the Member States to submit annual reports as from 2000, listing the notifications issued and giving information on implementation of the Decision including any difficulties which have been encountered.