Vertaling van "notification des substances " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Principes généraux applicables aux systèmes de comptes rendus de navires et aux prescriptions en matière de notification, y compris les directives concernant la notification des événements mettant en cause des marchandises dangereuses, des substances nuis
General Principles for Ship Reporting Systems and Ship Reporting Requirements, Including Guidelines for Reporting Incidents Involving Dangerous Goods, Harmful Substances and/or Marine Pollutants

notification des propriétés toxiques des substances
notification of the toxic properties of substances

notification des nouvelles substances
Notification of new substances | NONS [Abbr.]

Lignes directrices concernant la notification des incidents mettant en cause des marchandises dangereuses, des substances nuisibles et/ou des polluants marins
Guidelines for Reporting Incidents Involving Dangerous Goods, Harmful Substances and/or Marine Pollutants

Procédure de notification et de consultation sur les mesures relatives aux substances ayant une incidence pour l'homme ou son environnement
Procedure for Notification and Consultation on Measures for Control of Substances Affecting Man and his Environment

notification explicite de congestion vers l'avant | notification de congestion explicite vers l'avant | notification explicite d'encombrement vers l'avant | notification explicite de congestion au destinataire | notification de congestion vers l'aval | notification FECN
forward explicit congestion notification | FECN

notification explicite de congestion vers l'arrière | notification de congestion explicite vers l'arrière | notification explicite d'encombrement vers l'arrière | notification explicite de congestion à la source | notification de congestion vers l'amont | notification BECN
backward explicit congestion notification | BECN

notification par courriel | notification par courrier électronique | notification par messagerie électronique | avis par courriel | avis par courrier électronique
e-mail notification

substance persistante | substance récalcitrante | substance réfractaire | substance rémanente
conservative substance | persistent substance | recalcitrant substance | refractory substance

se conformer aux procédures de contrôle des substances dangereuses pour la santé | respecter les procédures de contrôle des substances dangereuses pour la santé | suivre les procédures de contrôle des substances dangereuses pour la santé
comply with guidelines for use of hazardous substances | ensure safe use of substances hazardous to health | follow control of health procedures for hazardous substances | follow control of substances hazardous to health procedures

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Que l'on décide, dans le cadre du programme de notification des substances nouvelles, qu'une substance nouvelle n'est pas désignée pour la quasi-élimination ou qu'elle est désignée pour la quasi-élimination, les intervenants participent au processus dans tous les cas.
Whether we take action on a new substance as a result of the new substance notification program that we have, or whether we take action on a non-virtual elimination substance or a virtual elimination substance, that is, one that would be slated for such action, in all cases we get into a process in which stakeholders are involved.

Je me réfère donc, par exemple, aux nouveaux règlements concernant la notification de substances, et je prendrai pour exemple l'inventaire national des rejets de polluants.
So I refer to things like new substances notification regulations. I refer to things such as the national pollutant release inventory, and let me use that as an example.

Ajoutez à cela le nouveau règlement sur la notification de substances—en Ontario il y aurait 500 industries, pour le moins, qui y seraient assujetties—et comme il s'agit d'un règlement très complexe, le genre de vérification judiciaire nécessaire prendrait une semaine pour le moins.
If you add to that new substances notification regulations, and in Ontario we have at least 500 industries that would be subject to them, that is an extremely complex regulation, and I would say doing the kind of forensic audit required would take at least a week.

(20) Afin de tenir compte du progrès technique et de l'évolution des marchés concernés par le présent règlement, et pour garantir le respect des accords internationaux, le pouvoir d'adopter des actes conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne devrait être délégué à la Commission pour les aspects suivants: définition des exigences applicables aux contrôles d'étanchéité standard; allongement de la liste des équipements devant obligatoirement faire l'objet d'une récupération des gaz à effet de serre fluorés; définition des prescriptions minimales ainsi que des conditions requises pour la reconnaissance mutuelle des programmes de formation à l'intention des personnes qui assurent l'installation, l'entretien, la réparation ou la mise hors service des équipements, qui procèdent aux contrôles d'étanchéité et récupèrent les gaz à effet de serre fluorés, ainsi que pour la certification de ces personnes et des entreprises qui exécutent ces tâches; modification des exigences en matière d'étiquetage; interdiction de la mise sur le marché de nouveaux produits et équipements qui contiennent des gaz à effet de serre fluorés ou qui en sont tributaires; modification des quantités maximales d'hydrocarbures fluorés pouvant être mises sur le marché et exemption du contingentement pour la fourniture d'hydrocarbures fluorés destinés à certaines utilisations critiques, pour des raisons de santé et de sécurité; définition des règles à appliquer pour recalculer les valeurs de référence pour la mise sur le marché d'hydrocarbures fluorés par chaque entreprise, et modification ou développement du mécanisme d'allocation de quotas; révision des seuils déclenchant l'obligation de notification; définition des exigences applicables aux systèmes de notification concernant les émissions de gaz à effet de serre fluorés et à l'utilisation des données relatives aux émissions collectées par les États membres; ajout d'autres substances à haut potentiel de r ...
(20) In order to take technological progress and the development of markets affected by this Regulation into account, and to ensure compliance with international agreements, the power to adopt acts in accordance with Article 290 of the Treaty on the Functioning of the European Union should be delegated to the Commission with regard to the following: specifying requirements for standard leakage checks; extending the list of equipment subject to mandatory recovery of fluorinated greenhouse gases; specifying minimum requirements and the conditions for the mutual recognition of training programmes for persons who install, maintain, repair or decommission the equipment and who check leaks and recover fluorinated greenhouse gases, and for the certification of those persons and of companies that perform such tasks; amending labelling requirements; prohibiting the placing on the market of more products and equipment that contain or rely on fluorinated greenhouse gases; amending the maximum quantities of hydrofluorocarbons that may be placed on the market and exempting the supply of hydrofluorocarbons for specific critical uses from the quota requirement for health and safety reasons; determining the rules for recalculating reference values for the placing on the market of hydrofluorocarbons by individual undertakings and amending or supplementing the mechanism for the allocation of quotas; revising the thresholds for reporting requirements; establishing requirements for the reporting systems on emissions of fluorinated greenhouse gases and the use of the data on emissions collected by the Member States; including other substances with a significant global warming potential in the lists of substances covered by this Regulation and updating the lists on the basis of new scientific findings, in particular the global warming potential of the substances listed in the annexes to the Regulation.

Notification des substances ou ingrédients utilisés par les États membres
Notification of substances or ingredients used in Member States

De la même façon que les dispositions de notification des substances nouvelles satisfont les Canadiens en ce qui concerne la sécurité des nouveaux produits chimiques, les Canadiens devraient conclure qu'il y a environ 19 000 substances qui peuvent être considérées comme étant « sûres » Certes, on hésite toujours à employer l'adjectif « sûr » dans ces discussions car rien n'est jamais absolument sûr, mais c'est une bonne manière d'envisager ces substances comme groupe.
And like the new substance notification provisions that seem to satisfy Canadians as to the safety of new chemicals, Canadians should see that about 19,000 substances are what I would refer to in colloquial terms as safe and do not require further work or assessment at this time. We're always afraid about using “safe” in these discussions, because nothing is ever absolutely safe, but that's a good way of looking at these substances as a group.

– les exigences de notification de REACH pour les substances contenues dans des articles ne visent que les substances très préoccupantes figurant sur la liste des substances identifiées et que dans la mesure où elles sont présentes dans ces articles dans une concentration supérieure à 0,1 % masse/masse et dans des quantités supérieures au total à 1 tonne par producteur par an; toutefois, aucun nanomatériau pris isolément ne figure actuellement sur la liste des substances identifiées, l'établissement d'une telle liste étant difficile, eu égard aux problèmes posés par l'identification des risques liés aux nanomatériaux, et même si ces problèmes venaient à être résolus, tout porte à croire que les nanomatériaux ne dépasseront pas les seuils de tonnage et de concentration, de sorte qu'il est peu vraisemblable que REACH, dans sa version actuelle, débouche sur une notification de nanomatériaux présents dans des articles,
– the REACH notification requirements for substances in articles only concern substances of very high concern that are on the candidate list and when they are present in concentrations above 0,1 % by weight in the article and in a total quantity of over one tonne in those articles per producer per year; however, as not a single nanomaterial is currently on the candidate list, such listing will be difficult in light of the problems with hazard identification of nanomaterials, and even if those problems could be overcome, the nanomaterials would most likely not exceed the tonnage and concentration thresholds, so that it is highly unlikely that REACH in its current form will lead to notification of nanomaterials in articles,

Notification des substances classifiées aux autorités compétentes
Notification of the competent authorities regarding scheduled substances

Le modèle de notification des substances nouvelles qui nous est actuellement imposé pour le recouvrement des coûts a une incidence avérée sur la création de produits qui stimuleraient la compétitivité de l'industrie canadienne et qui, au bout du compte, amélioreraient le type de substance mis en marché, comme les produits chimiques sans danger pour l'environnement.
The new substance notification scheme that is currently imposed on us in terms of cost recovery has documented impacts in terms of the bringing about of products that would improve the competitiveness of Canadian industry and ultimately improve on the types of substances that are brought to market, including potentially greener chemicals.

'résolution A 851 (20) de l'OMI", la résolution 851 (20) de l'Organisation maritime internationale intitulée "Principes généraux applicables aux systèmes de comptes rendus de navires et aux prescriptions en matière de notification, y compris les directives concernant la notification des événements mettant en cause des marchandises dangereuses, des substances nuisibles et/ou des polluants marins";
"IMO Resolution A.851(20)" means International Maritime Organisation Resolution 851(20) entitled "General principles for ship reporting systems and ship reporting requirements, including guidelines for reporting incidents involving dangerous goods, harmful substances and/or marine pollutants;