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Annuler une poursuite
NICNAS
Notification BECN
Notification FECN
Notification de congestion explicite vers l'arrière
Notification de congestion explicite vers l'avant
Notification de congestion vers l'amont
Notification de congestion vers l'aval
Notification de rejet dans l'environnement
Notification de rejet environnemental
Notification explicite d'encombrement vers l'arrière
Notification explicite d'encombrement vers l'avant
Notification explicite de congestion au destinataire
Notification explicite de congestion vers l'arrière
Notification explicite de congestion vers l'avant
Notification explicite de congestion à la source
Refuser une instance
Rejet d'offres
Rejet de greffon de foie
Rejet de l'action pour cause de retard
Rejet de l'action pour péremption
Rejet de soumissions
Rejeter en mer
Rejeter un appel
Rejeter un pourvoi
Rejeter une action
Rejeter une action pour péremption d'instance
Rejeter une demande
Rejeter une instance
Rejeter une poursuite
Rejeter une procédure
Rejeter une requête
Rejeter à la mer
Rejeté
Rejeté des soumissions non conformes

Vertaling van "notification des rejets " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
notification de rejet dans l'environnement [ notification de rejet environnemental ]

environmental release notification


annuler une poursuite | refuser une instance | rejeter un appel | rejeter un pourvoi | rejeter une action | rejeter une action pour péremption d'instance | rejeter une demande | rejeter une instance | rejeter une poursuite | rejeter une procédure | rejeter une requête

dismiss


notification explicite de congestion vers l'avant | notification de congestion explicite vers l'avant | notification explicite d'encombrement vers l'avant | notification explicite de congestion au destinataire | notification de congestion vers l'aval | notification FECN

forward explicit congestion notification | FECN


notification explicite de congestion vers l'arrière | notification de congestion explicite vers l'arrière | notification explicite d'encombrement vers l'arrière | notification explicite de congestion à la source | notification de congestion vers l'amont | notification BECN

backward explicit congestion notification | BECN


rejet de soumissions | rejet d'offres | rejeté des soumissions non conformes | rejeté

disqualification of tenders | disqualification | rejection of tenders


National Industrial Chemicals Notification and Assessment Scheme [ NICNAS | Programme national australien de notification et d'évaluation des produits chimiques industriels | Plan national de notification et d'évaluation des produits chimiques industriels ]

National Industrial Chemicals Notification and Assessment Scheme


rejeter à la mer | rejeter en mer

to discard at sea | to discard into the sea


rejet de l'action pour cause de retard | rejet de l'action pour péremption

dismissal of the action for delay


Règlement sur les rapports relatifs au rejet de polluants (1995) [ Règlement sur les rapports relatifs au rejet de polluants ]

Pollutant Discharge Reporting Regulations, 1995 [ Pollutant Discharge Reporting Regulations ]


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les vérifications réalisées par l'AEE concernaient l'évaluation du nombre d'établissements et de notifications de rejets, les quantités de rejets et de transferts déclarées, les déclarations de confidentialité et les rejets accidentels.

EEA checks covered an evaluation of the number of facilities and release reports, amounts of releases and transfers reported, confidentiality claims, and accidental releases.


c) en cas de rejet de sa demande par la Section de la protection des réfugiés, à l’expiration du délai visé au paragraphe 110(2.1) ou, en cas d’appel, quinze jours après la notification du rejet de sa demande par la Section d’appel des réfugiés;

(c) if the claim is rejected by the Refugee Protection Division, on the expiry of the time limit referred to in subsection 110(2.1) or, if an appeal is made, 15 days after notification by the Refugee Appeal Division that the claim is rejected;


Mme Madeleine Dalphond-Guiral: Dans cet amendement, on demande que la mesure de renvoi prenne effet 60 jours après la notification du rejet de sa demande à la Section de la protection des réfugiés.

Ms. Madeleine Dalphond-Guiral: With this amendment, we wish to ensure that the removal order comes into force 60 days after notification that the claim is rejected by the Refugee Protection Division.


Si vous regardez plus loin, vous constaterez que la liste servira également à déterminer les exigences en matière de notification et de rapports en cas d'urgence, de déversement ou de rejet accidentel de ces substances.

If you read on, you'll see it would also be to set out requirements respecting notification and reporting requirements if there was an emergency or an accidental spill or release of these substances.


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La notification des rejets des établissements industriels, sans être toujours cohérente, exhaustive et comparable, est une procédure bien rodée dans de nombreux États membres.

Reporting of releases from industrial facilities, although not yet always consistent, complete and comparable, is a well established procedure in many Member States.


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32006R0166 - EN - Règlement (CE) n o 166/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 janvier 2006 concernant la création d'un registre européen des rejets et des transferts de polluants, et modifiant les directives 91/689/CEE et 96/61/CE du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - RÈGLEMENT (CE) N - 166/2006 - DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL // du 18 janvier 2006 // concernant la création d'un registre européen des rejets et des transferts de polluants, et modifiant les directives 91/689/CEE et 96/61/CE du Conseil // Activités // Polluants - ( // Présentation des données pour la notification des rejets et des tr ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32006R0166 - EN - Regulation (EC) No 166/2006 of the European Parliament and of the Council of 18 January 2006 concerning the establishment of a European Pollutant Release and Transfer Register and amending Council Directives 91/689/EEC and 96/61/EC (Text with EEA relevance) - REGULATION - (EC) No 166/2006 - OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL // of 18 January 2006 // concerning the establishment of a European Pollutant Release ...[+++]


Le protocole s'appuie sur les mêmes principes que l'EPER, mais va au-delà puisqu'il requiert des informations sur un plus grand nombre de polluants et d'activités, ainsi que la notification des rejets dans le sol, des rejets de sources diffuses et des transferts hors des sites.

The Protocol builds on the same principles as EPER, but goes beyond, by including reporting on more pollutants, more activities, releases to land, releases from diffuse sources and off-site transfers.


Présentation des données pour la notification des rejets et des transferts par les États membres à la Commission

Format for the reporting of release and transfer data by Member States to the Commission


établissement et mise à jour de RRTP (nationaux) couvrant les sources ponctuelles et diffuses; base de données informatisée, cohérente et structurée, accessible pour le public et conviviale; obligation de notification par les installations; notification, pour chaque polluant, des rejets dans les différents milieux (air, eau et sol); notification des transferts de déchets hors des sites; obligation de soumettre un rapport annuellement; évaluation de la qualité des données enregistrées; n ...[+++]

establishment and maintenance of (national) PRTR registers covering point sources and diffuse sources coherent and structured, publicly accessible user-friendly computerized database reporting requirements at facility level multimedia pollutant-specific reporting of releases (to air, water and land) reporting of off-site transfers of waste mandatory reporting on a yearly basis quality assessment of registered data voluntary reporting of diffuse sources


Je m'en voudrais de ne pas signaler certaines de nos réalisations. Nous avons mis au point, en collaboration avec Environnement Canada, un règlement régissant les substances menaçant l'ozone, les BPC, le chlorure de vinyle, les dioxines et les furannes rejetés par les usines de pâtes et papiers, la notification des nouveaux produits chimiques et des polymères et, finalement, l'élimination progressive de l'essence au plomb qui contribue grandement à réduire l'exposition des êtres humains au plomb.

I would be remiss if I did not mention some of the achievements to date: The development of regulations in partnership with Environment Canada for ozone depleting substances, PCBs, vinyl chloride, dioxins and furans from pulp and paper mills, the notification regulations for new chemicals and polymers and, last, gasoline regulations which required the accelerated phase-out of leaded fuel which has a significant impact in reducing human exposure to lead.


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