Vertaling van "notification auxquels " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

notification explicite de congestion vers l'avant | notification de congestion explicite vers l'avant | notification explicite d'encombrement vers l'avant | notification explicite de congestion au destinataire | notification de congestion vers l'aval | notification FECN
forward explicit congestion notification | FECN

notification explicite de congestion vers l'arrière | notification de congestion explicite vers l'arrière | notification explicite d'encombrement vers l'arrière | notification explicite de congestion à la source | notification de congestion vers l'amont | notification BECN
backward explicit congestion notification | BECN

National Industrial Chemicals Notification and Assessment Scheme [ NICNAS | Programme national australien de notification et d'évaluation des produits chimiques industriels | Plan national de notification et d'évaluation des produits chimiques industriels ]
National Industrial Chemicals Notification and Assessment Scheme

notification par courriel | notification par courrier électronique | notification par messagerie électronique | avis par courriel | avis par courrier électronique
e-mail notification

notification de l'acceptation | notification donnant acte du consentement
act of consent

système de notification des maladies animales | système de notification des maladies des animaux | ADNS [Abbr.] | SNMA [Abbr.]
Animal Disease Notification System | ADNS [Abbr.]

Règlement relatif à la signification et à la notification dans les États membres des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale (signification ou notification des actes), et abrogeant le règlement (CE) n° 1348/2000 du Conseil
Regulation on the service in the Member States of judicial and extrajudicial documents in civil or commercial matters (service of documents), and repealing Council Regulation (EC) No 1348/2000 | Service of Documents Regulation

Principes généraux applicables aux systèmes de comptes rendus de navires et aux prescriptions en matière de notification, y compris les directives concernant la notification des événements mettant en cause des marchandises dangereuses, des substances nuis
General Principles for Ship Reporting Systems and Ship Reporting Requirements, Including Guidelines for Reporting Incidents Involving Dangerous Goods, Harmful Substances and/or Marine Pollutants

Unité de la notification des effets indésirables des médicaments [ Unité de la notification des EIM ]
Adverse Drug Reaction Reporting Unit [ ADR Reporting Unit ]

Ordonnance du 17 juin 1996 sur la notification des prescriptions et normes techniques ainsi que sur les tâches de l'Association suisse de normalisation | Ordonnance sur la notification [ ON ]
Ordinance of 17 June 1996 on the Notification of Technical Regulations and Standards and the Duties of the Swiss Association for Standardisation | Notification Ordinance [ NO ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

6. Lorsqu’une autorité compétente constate qu’une notification de données à caractère personnel qu’elle a effectuée en vertu de l’article 9, paragraphe 3, s’est ultérieurement révélée contraire aux dispositions de la directive 95/46/CE, du fait que cette notification n’était pas nécessaire à la mise en œuvre des mesures de recherche des contacts en question, elle informe sans délai les États membres auxquels cette notification a été transmise.
6. Where a competent authority establishes that notification of personal data made by it pursuant to Article 9(3) has subsequently proved to be in breach of Directive 95/46/EC because that notification was unnecessary for the implementation of the contact tracing measures at issue, it shall inform immediately the Member States to which that notification was transmitted.

(36) Afin d'assurer un niveau de qualité homogène dans l'exécution des évaluations de la conformité des produits couverts par la présente directive, il est nécessaire non seulement de consolider les exigences auxquelles doivent satisfaire les organismes d'évaluation de la conformité souhaitant être notifiés, mais aussi de fixer en parallèle les exigences auxquelles doivent satisfaire les autorités notifiantes et les autres organismes qui participent à l'évaluation, à la notification et à la surveillance des organismes notifiés.
(36) In order to ensure a consistent level of quality in the performance of conformity assessment of products covered by this Directive, it is necessary not only to consolidate the requirements that conformity assessment bodies wishing to be notified must fulfill, but also, in parallel, to set requirements that notifying authorities and other bodies involved in the assessment, notification and monitoring of notified bodies must fulfill.

Il convient de prévoir un système de notification des violations de données à caractère personnel à l’autorité nationale compétente, qui comporte, si certaines conditions sont remplies, plusieurs stades auxquels s’appliquent des délais.
It is appropriate to provide for a system for the notification of personal data breaches to the competent national authority, which consists, where certain conditions are fulfilled, of various stages, each subject to certain time limits.

La réalisation de mes futures tâches pour ce qui est de l’élaboration des rapports se fera sur la base de mes expériences et dans le respect des dispositions relatives au système de notification auxquelles est tenue la Cour des comptes, qui prévoient:
My future functions as regards the submission of reports will be based on my experience so far and shall comply with the reporting system at the Court of Auditors, which includes:

La notification comprend, le cas échéant, les éléments de la demande introduite au titre de l'article 72, paragraphe 1, point f), notamment l'identité de la ou des personnes auxquelles elle a été adressée et les motifs de la demande, ainsi que la teneur des limites imposées conformément à l'article 72, paragraphe 1, point g), notamment la personne ou catégorie de personnes concernée, les instruments financiers concernés, les mesures quantitatives ou seuils éventuels, tels que le nombre maximal de contrats que les personnes peuvent souscrire ou l'encours des positions, avant qu'une limite soit atteinte, les dérogations éventuellement prévues et les motifs de ces limites.
The notification shall include, where relevant, the details of the request pursuant to Article 72(1)(f) including the identity of the person or persons to whom it was addressed and the reasons thereof, as well as the scope of the limits introduced pursuant to Article 72(1)(g) including the person or class of persons concerned, the applicable financial instruments, any quantitative measures or thresholds such as the maximum number of contracts persons can enter into or outstanding positions before a limit is reached, any exemptions thereto, and the reasons thereof.

la forme et le contenu d'une lettre de notification normalisée destinée à être employée par un OPCVM aux fins de la notification, telle que visée à l'article 93, paragraphe 1, avec mention des documents auxquels se rapportent les traductions;
the form and contents of a standard model notification letter to be used by a CITS for the purpose of notification referred to in Article 93(1), including an indication as to which documents the translations refer to;

Afin d'assurer un niveau de qualité homogène dans l'exécution des évaluations de la conformité, il est non seulement nécessaire de consolider les exigences auxquelles doivent satisfaire les organismes d'évaluation de la conformité souhaitant être notifiés, mais aussi de fixer en parallèle les exigences auxquelles doivent satisfaire les autorités notifiantes et les autres organismes qui participent à l'évaluation, à la notification et à la surveillance des organismes notifiés.
In order to ensure a consistent level of quality in the performance of conformity assessment it is necessary not only to consolidate the requirements that conformity assessment bodies wishing to be notified must fulfil, but also, in parallel, to set requirements that notifying authorities and other bodies involved in the assessment, notification and monitoring of notified bodies must fulfil.

Plus généralement, les entreprises de l’UE s’inquiètent aussi de ce que les procédures d’enquête et de notification auxquelles est associé le Comité des investissements étrangers aux États-Unis (CFIUS) prévoient une surveillance et des critères excessifs de gouvernance d’entreprises, ainsi qu’un contrôle du personnel sensible.
More generally, EU companies are also concerned that screening and notification procedures involving the Committee on Foreign Investments in the US (CFIUS) include disproportionate oversight and corporate governance requirements, as well as screening of sensitive personnel.

Les règles de notification auxquelles ces personnes sont tenues de se conformer sont celles de l'État membre dans lequel l'émetteur a son siège social.
The rules of notification to which those persons have to comply with shall be those of the Member State where the issuer is registered.

L'autorité compétente de l'État membre d'exportation ou d'importation publie par des moyens appropriés, comme l'Internet, toutes les informations non confidentielles (selon la législation nationale et communautaire) transmises en rapport avec les notifications de transferts qu'elle a reçues ou auxquelles elle a consenti, les lettres de consentement, ainsi que tous les documents s'y rapportant, et ce dans un délai de 30 jours à compter de la date à laquelle elle a reçu les notifications ou, au plus tard, dans un délai de sept jours à compter de la date à laquelle le consentement a été donné.
The competent authority of the exporting or importing Member State shall make publicly available by appropriate means, such as the Internet, all non-confidential information (in accordance with Community and national legislation) submitted in relation to notifications of shipments it has received, or consented to, letters of consent, and all related documents, 30 days after having received such notifications or at the latest 7 days after consent was given.