Traduction de «notification au titre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Groupe de travail des notifications au titre de l'article XVII
Working Party on Article XVII Notifications

notification d'application à titre provisoire
notification of provisional application

déposer la notification d'application (à titre) provisoire
to deposit the notification of provisional application

notification explicite de congestion vers l'arrière | notification de congestion explicite vers l'arrière | notification explicite d'encombrement vers l'arrière | notification explicite de congestion à la source | notification de congestion vers l'amont | notification BECN
backward explicit congestion notification | BECN

notification explicite de congestion vers l'avant | notification de congestion explicite vers l'avant | notification explicite d'encombrement vers l'avant | notification explicite de congestion au destinataire | notification de congestion vers l'aval | notification FECN
forward explicit congestion notification | FECN

document attestant le titre | document constitutif de titre | document titre | titre | titre documentaire | titre représentatif
document of title | documentary title | title document

notification par courriel | notification par courrier électronique | notification par messagerie électronique | avis par courriel | avis par courrier électronique
e-mail notification

National Industrial Chemicals Notification and Assessment Scheme [ NICNAS | Programme national australien de notification et d'évaluation des produits chimiques industriels | Plan national de notification et d'évaluation des produits chimiques industriels ]
National Industrial Chemicals Notification and Assessment Scheme

vérificateur de titres de transport | vérificateur de titres de transport/vérificatrice de titres de transport | vérificatrice de titres de transport
controller of cable vehicle fares | ticket inspector | controller | passenger fare controller

Unité de la notification des effets indésirables des médicaments [ Unité de la notification des EIM ]
Adverse Drug Reaction Reporting Unit [ ADR Reporting Unit ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Avant d'envoyer une notification, le point de contact RAPEX de l'État membre de notification vérifie que tous les critères applicables sont remplis et qu'elle doit être envoyée par l'intermédiaire de l'application RAPEX en tant que «notification au titre de l'article 12» ou «notification au titre de l'article 12 requérant une action d'urgence».
Before sending a RAPEX notification to the Commission, the RAPEX Contact Point of the notifying Member State checks that all RAPEX notification criteria are met and that it should be sent through the RAPEX application as an ‘Article 12 notification’ or an ‘Article 12 notification requiring emergency action’.

Il existe deux types de notification RAPEX, à savoir la «notification au titre de l'article 12» et la «notification au titre de l'article 12 requérant une action d'urgence».
There are two types of RAPEX notifications, namely ‘Article 12 notification’ and ‘Article 12 notification requiring emergency action’.

Les États membres communiquent à la Commission toute mesure de suivi concernant des notifications RAPEX («notifications au titre de l'article 12» et «notifications au titre de l'article 12 requérant une action d'urgence») et des informations relatives à des produits dangereux transmises par la Commission (point 3.6).
Member States notify the Commission of any follow-up regarding RAPEX notifications (i.e. ‘Article 12 notifications’ and ‘Article 12 notifications requiring emergency action’) and information on dangerous products sent by the Commission (Chapter 3.6).

Pour satisfaire à cette obligation, la Commission met en ligne, sur le site RAPEX, un résumé des nouvelles notifications (à savoir des «notifications au titre de l'article 12» et des «notifications au titre de l'article 12 requérant une action d'urgence»).
To meet this obligation, the Commission publishes overviews on the RAPEX website of new RAPEX notifications (i.e. ‘Article 12 notifications’ and ‘Article 12 notifications requiring emergency action’).

Les États membres assurent un suivi approprié des notifications RAPEX («notifications au titre de l'article 12» et «notifications au titre de l'article 12 requérant une action d'urgence») et des informations relatives à des produits dangereux transmises par la Commission (point 3.6) le plus rapidement possible et au plus tard dans les délais fixés à l’annexe 3 des lignes directrices.
Member States ensure appropriate follow-up to RAPEX notifications (i.e. ‘Article 12 notifications’ and ‘Article 12 notifications requiring emergency action’) and to information on dangerous products sent by the Commission (Chapter 3.6) as soon as possible and by the deadlines specified in Appendix 3 to the Guidelines at the latest.

1. Dans les trois mois qui suivent la fin de chaque année rentrant dans la période visée à l’article 9, paragraphe 5, point c), l’État membre auteur de la notification au titre de l’article 9 publie une lettre de notification indiquant:
1. Within three months of the end of each year falling within the period specified under Article 9(5)(c), the Member State having made the notification under Article 9 shall issue a letter of notification stating:

2. Dans les trois mois qui suivent la fin de chaque année, chaque État membre auteur d’une notification au titre du paragraphe 1, point b), publie une lettre de notification indiquant la quantité totale d’électricité, de chauffage ou de refroidissement produite à partir de sources renouvelables durant l’année qui fait l’objet de la règle de répartition.
2. Within three months of the end of each year each Member State having made a notification under paragraph 1(b) shall issue a letter of notification stating the total amount of electricity or heating or cooling from renewable energy sources produced during the year which is to be the subject of the distribution rule.

1. Dans les trois mois qui suivent la fin de chaque année rentrant dans la période visée à l’article 7, paragraphe 3, point d), l’État membre auteur de la notification au titre de l’article 7 publie une lettre de notification indiquant:
1. Within three months of the end of each year falling within the period specified under Article 7(3)(d), the Member State that made the notification under Article 7 shall issue a letter of notification stating:

La Commission envisage de proposer des solutions additionnelles pour renforcer les notifications au titre du RSI, qui seront étroitement associées aux systèmes européens de notification électronique existants et pleinement reconnues par l’OMS.
The Commission envisages offering additional solutions to strengthen IHR notifications, which will be closely associated with the existing EU electronic notification systems and fully recognised by the WHO.

A. Informations à fournir dans le cadre de la notification, au titre des articles 3 et 4, lors de l’apparition de foyers primaires et secondaires des maladies figurant dans les listes A et B de l’annexe I:
A. Information to be given under the notification required by Articles 3 and 4 in relation to primary and secondary outbreaks of the diseases listed in paragraphs A and B of Annex I: