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Attachée des services administratifs de la défense
Avis par courriel
Avis par courrier électronique
MESS
MRI
MTP
Ministère de l'Economie et des Finances
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Ministère de la Culture et des Communications
Ministère de la Sécurité du revenu
Ministère de la privatisation
Ministère des Affaires civiques
Ministère des Affaires civiques et culturelles
Ministère des Affaires culturelles et des Loisirs
Ministère des Affaires fédérales-provincial
Ministère des Affaires intergouvernementales
Ministère des Affaires internationales
Ministère des Affaires économiques
Ministère des Relations internationales
Ministère des Transformations de la Propriété
Ministère des changements de propriété
Notification BECN
Notification FECN
Notification de congestion explicite vers l'arrière
Notification de congestion explicite vers l'avant
Notification de congestion vers l'amont
Notification de congestion vers l'aval
Notification explicite d'encombrement vers l'arrière
Notification explicite d'encombrement vers l'avant
Notification explicite de congestion au destinataire
Notification explicite de congestion vers l'arrière
Notification explicite de congestion vers l'avant
Notification explicite de congestion à la source
Notification par courriel
Notification par courrier électronique
Notification par messagerie électronique

Vertaling van "notification au ministère " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
notification explicite de congestion vers l'avant | notification de congestion explicite vers l'avant | notification explicite d'encombrement vers l'avant | notification explicite de congestion au destinataire | notification de congestion vers l'aval | notification FECN

forward explicit congestion notification | FECN


notification explicite de congestion vers l'arrière | notification de congestion explicite vers l'arrière | notification explicite d'encombrement vers l'arrière | notification explicite de congestion à la source | notification de congestion vers l'amont | notification BECN

backward explicit congestion notification | BECN


ministère de l'Economie et des Finances | ministère de l'Economie,de Classes Moyennes et du Tourisme | ministère des Affaires économiques

Department of Commerce | National Economic Development Office


Ministère de la privatisation | Ministère des changements de propriété | Ministère des Transformations de la Propriété | MTP [Abbr.]

Ministry of Ownership Transformation


ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale [ MESS | ministère de la Sécurité du revenu | ministère de l'Emploi et de la Solidarité | ministère de la Main-d'œuvre, de la Sécurité du revenu et de la Formation professionnelle | ministère de la Main-d'œuvre et de la Sécurité du revenu | ministère du Travail, de la Mai ]

ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale [ MESS | ministère de l'Emploi et de la Solidarité | ministère de la Sécurité du revenu | ministère de la Main-d'œuvre, de la Sécurité du revenu et de la Formation professionnelle | ministère de la Main-d'œuvre et de la Sécurité du Revenu | ministère du Travail, de la Mai ]


ministère des Relations internationales [ MRI | ministère des Affaires internationales, de l'Immigration et des Communautés culturelles | ministère des Affaires internationales | ministère des Relations internationales | ministère des Affaires intergouvernementales | ministère des Affaires fédérales-provincial ]

ministère des Relations internationales [ MRI | ministère des Affaires internationales, de l'Immigration et des Communautés culturelles | ministère des Affaires internationales | Ministry of International Affairs | Department of Intergovernmental Affairs | Department of Federal-Provincial Affairs ]


ministère des Affaires civiques, de la Culture et des Loisirs [ ministère de la Culture, du Tourisme et des Loisirs | ministère de la Culture et des Communications | ministère des Affaires civiques | ministère des Affaires civiques et culturelles | ministère des Affaires culturelles et des Loisirs ]

Ministry of Citizenship, Culture and Recreation [ Ministry of Culture, Tourism and Recreation | Ministry of Culture and Communications | Ministry of Citizenship | Ministry of Citizenship and Culture | Ministry of Culture and Recreation ]


notification par courriel | notification par courrier électronique | notification par messagerie électronique | avis par courriel | avis par courrier électronique

e-mail notification


ministre adjoint au ministère des affaires étrangères, chargé de l'aide au développement, et au ministère de la justice

Minister of State at the Department of Foreign Affairs with special responsibility for ODA and at the Department of Justice


attaché des services administratifs du ministère de la défense | attachée des services administratifs du ministère de la défense | attaché des services administratifs de la défense/attachée des services administratifs de la défense | attachée des services administratifs de la défense

administration officer of defence | civil servant | administration manager of defence | defence administration officer
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
4. Les autorités de résolution partagent des informations avec le ministère compétent lorsqu’elles ont trait à une décision ou une question exigeant une notification au ministère compétent, sa consultation ou son accord ou pouvant avoir des incidences sur les fonds publics.

4. Resolution authorities shall share information with the competent ministry when it relates to a decision or matter which requires notification, consultation or consent of the competent ministry or which may have implications for public funds.


4. Les autorités de résolution partagent des informations avec le ministère compétent lorsqu’elles ont trait à une décision ou une question exigeant une notification au ministère compétent, sa consultation ou son accord ou pouvant avoir des incidences sur les fonds publics.

4. Resolution authorities shall share information with the competent ministry when it relates to a decision or matter which requires notification, consultation or consent of the competent ministry or which may have implications for public funds.


4. Les autorités de résolution partagent des informations avec le ministère compétent lorsqu'elles ont trait à une décision ou une question exigeant une notification au ministère compétent, sa consultation ou son accord ou pouvant avoir des incidences sur les fonds publics.

4. Resolution authorities shall share information with the competent ministry when it relates to a decision or matter which requires notification, consultation or consent of the competent ministry or which may have implications for public funds .


En tout état de cause, l’article 10, paragraphe 1, et l’article 19, paragraphe 1, de cette convention prévoient uniquement que tout changement du personnel diplomatique est notifié au ministère des Affaires étrangères du pays accréditaire, ou à un autre ministère convenu, mais ne prévoient pas une notification au chef d’État du pays accréditaire en personne ni une audience auprès de lui.

In any event, Article 10(1) and Article 19(1) of the Convention provide only that any change in the diplomatic staff must be notified to the Ministry for Foreign Affairs of the receiving State or such other ministry as may be agreed, but they do not require notification of the Head of State of the receiving State in person, or an audience with that Head of State.


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Le régime visé au point k) a été instauré par l'État du Bengale occidental, par l'adoption de la notification no 580-CI/H du 22 juin 1999 du ministère du commerce et de l'industrie de l'État du Bengale occidental, remplacée par la notification no 134-CI/O/Incentive/17/03/I du 24 mars 2004.

The scheme specified under point (k) above is administered by the Government of West Bengal and set out in Government of West Bengal Commerce Industries Department notification No 580-CI/H of 22 June 1999, replaced by notification No 134-CI/O/Incentive/17/03/I of 24 March 2004.


À cet effet, je travaille en coopération avec le ministère des finances publiques et avec l'autorité des audits à l'élaboration de la législation nationale sur la prévention, la notification et la sanction des irrégularités dans l'obtention et l'utilisation des fonds européens et/ou nationaux. Pour ce faire, nous mettons en place des mécanismes et des structures internes destinés à identifier les irrégularités et à récupérer les fonds versés indûment, afin que le budget de l'Union n'en soit pas affecté et que les principes d'une bonne ...[+++]

To that end, I work with the Ministry of Public Finance and with the Audit Authority on the adoption of national legislation on the prevention, notification and penalising of irregularities in the obtaining and use of EU funding and/or of the corresponding national financing, by establishing internal mechanisms and structures to identify irregularities and recover debts, to ensure there is no impact on the Community budget and that the principles of sound financial management are respected.


(8) Les obligations de notification relatives aux emprunts souverains devraient s'appliquer aux emprunts émis par l'Union et par les États membres, y compris par tout ministère ou toute administration, banque centrale, agence ou entité publique qui émet de tels titres pour le compte d'un État membre, mais à l'exclusion des entités régionales ou des organismes quasi-publics émetteurs d'emprunts.

(8) The notification requirements for sovereign debt should apply to the debt issued by the Union and Member States, including any ministry, department, central bank, agency or instrumentality that issues debt on behalf of a Member State but excluding regional bodies or quasi public bodies that issue debt.


Le 5 juillet 2010, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel le ministère fédéral autrichien des finances, en application de l'article 1er de la loi fédérale autrichienne relative aux mesures de stabilisation des marchés financiers, a acquis au nom de la République d'Autriche, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement CE sur les concentrations, le contrôle de l'ensemble de la banque Hypo Alpe Adria Bank Internat ...[+++]

On 5 July 2010 the Commission received notification of a proposed concentration pursuant to Article 4 of Council Regulation (EC) No 139/2004 (1). Under § 1 of the Austrian Act on measures to ensure the stability of the financial market, the Austrian Federal Minister for Finance acquired for the Republic of Austria, within the meaning of Article 3(1)(b) of the Merger Regulation, control of the whole of Hypo Alpe Adria Bank International AG (‘HGAA’, Austria) by way of purchase of shares.


Cette notification a été adressée par lettre de la mission de la Norvège auprès de l’Union européenne du 26 avril 2004, faisant suivre une lettre du ministère du commerce et de l’industrie ainsi qu’une lettre du ministère des finances toutes deux du 23 avril 2004, reçues et enregistrées par l’Autorité le 27 avril 2004 (fait no 278992).

The notification was sent by letter dated 26 April 2004 from the Norwegian Mission to the European Union, forwarding a letter from the Ministry of Trade and Industry together with a letter from the Ministry of Finance both dated 23 April 2004, received and registered by the Authority on 27 April 2004 (Event No 278992).


Le 3 janvier 1995, les autorités espagnoles ont complété leur précédente notification en communiquant à la Commission les comptes d'Iberia pour les années 1992 et 1993, une note du Ministère espagnol des transports sur la libéralisation du transport aérien en Espagne ainsi qu'une attestation selon laquelle la clause de nationalité précédemment contenue dans l'article 5 des statuts d'Iberia avait été supprimée.

On 3 January 1995 the Spanish authorities supplemented their notification by sending the Commission Iberia's accounts for 1992 and 1993, a note from the Spanish Minister of Transport on the liberalization of air transport in Spain and a declaration to the effect that the nationality clause previously contained in Article 5 of Iberia's articles of association had been deleted.


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