Vertaling van "notification actuelles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

notification explicite de congestion vers l'avant | notification de congestion explicite vers l'avant | notification explicite d'encombrement vers l'avant | notification explicite de congestion au destinataire | notification de congestion vers l'aval | notification FECN
forward explicit congestion notification | FECN

notification explicite de congestion vers l'arrière | notification de congestion explicite vers l'arrière | notification explicite d'encombrement vers l'arrière | notification explicite de congestion à la source | notification de congestion vers l'amont | notification BECN
backward explicit congestion notification | BECN

états financiers établis au coût actuel indexé | états financiers au coût actuel indexé | comptes établis en coûts actuels indexés | comptes en coûts actuels indexés
current cost/constant purchasing power financial statements

utilisation (actuelle) à long terme d’anticoagulants
Long-term current use of anticoagulant

comptabilité au coût actuel indexé [ méthode du coût actuel indexé | comptabilité en coûts actuels indexés ]
current cost/constant purchasing power accounting [ current cost/constant dollar accounting ]

méthode de répartition des cotisations selon l'âge actuel [ méthode par répartition des coûts à partir de l'âge actuel | méthode actuarielle de nivellement des cotisations depuis l'âge actuel ]
attained-age actuarial cost method

comptabilité au coût actuel [ CCA | comptabilité en coûts actuels | méthode du coût actuel ]
current cost accounting [ CCA | entry value accounting ]

mémoire actuelle | souvenir actuel
present memory

patiente actuellement enceinte
Pregnancy confirmed

actuellement non-fumeur
Current non-smoker

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'État membre destinataire donne suite à la “Demande de modification du statut de la carte” en envoyant une réponse à la demande de modification du statut de la carte dès que le registre a été mis à jour ou que la notification a été rejetée, en indiquant le résultat de la mise à jour et le statut actuel de la carte (tel qu'enregistré sur la carte tachygraphique).
The responding Member State shall reply to the Modify Card Status request by sending a Modify Card Status response as soon as the register has been updated or the notification has been rejected, giving the result of the update and indicating the current card status (as recorded in the tachograph card register).

constate que des procédures administratives et d'octroi de licences appropriées ne sont pas encore en place pour toutes les technologies dans tous les pays; demande aux États membres de supprimer les barrières administratives et commerciales à la nouvelle capacité d'autoproduction, de remplacer les longues procédures d'autorisation par une simple obligation de notification, de mettre en place un guichet unique efficace pour les permis de projet, l'accès au réseau et les aides proposant un savoir-faire financier et technique, ainsi que de garantir aux prosommateurs l'accès à un système de résolution des litiges; demande instamment à la Commission de veiller à la pleine mise en œuvre et à l'entière continuité après 2020 des articles 13 (procédures administratives) et 16 (accès et l'exploitation des réseaux) de la directive actuelle sur les énergies renouvelables.
Notes that appropriate licensing and administrative procedures are not yet in place for all technologies in all countries; asks Member States to supress administrative and market barriers to new self-generation capacity, to replace lengthy authorisation procedures with a simple notification requirement and to put in place efficient one-stop shops for project permits, grid access and support with financial and technical expertise, as well as guaranteeing prosumers’ access to alternative dispute-resolution mechanisms; urges the Commission to ensure full implementation and full continuity beyond 2020 of Articles 13 (administrative procedures) and 16 (access and operation of the grids) of the current Renewable Energy Directive.

L'État membre destinataire donne suite à la «Demande de modification du statut de la carte» en envoyant une réponse à la demande de modification du statut de la carte dès que le registre a été mis à jour ou que la notification a été rejetée, en indiquant le résultat de la mise à jour et le statut actuel de la carte (tel qu'enregistré sur la carte tachygraphique).
The responding Member State shall reply to the Modify Card Status request by sending a Modify Card Status response as soon as the register has been updated or the notification has been rejected, giving the result of the update and indicating the current card status (as recorded in the tachograph card register).

S'il est domicilié dans un autre Etat que celui du destinataire, il peut, par exemple, recourir au mécanisme de notification prévu dans la convention de La Haye relative à la signification et à la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale, actuellement en vigueur dans les Etats membres [22].
If he is domiciled in a different Member State from that of the addressee, he may for example make use of the notification mechanism provided for in the Hague Convention on the Service Abroad of Judicial and Extrajudicial Documents in Civil or Commercial Matters, which is currently in force in the Member States.

21. estime que la procédure actuelle de notification de nouveaux diplômes est trop complexe; demande à la Commission de faciliter la notification des nouveaux diplômes et de mettre à jour plus rapidement l'annexe V de la directive;
21. Argues that the current procedure for notification of new diplomas is too complex; calls on the Commission to facilitate notification of new diplomas and to update Annex V of the Directive in a more timely manner;

17. se félicite des propositions de la Commission relatives à l'inclusion d'un système de notification des violations dans la directive "vie privée", qui devrait de plus être appliqué de manière cohérente dans tous les domaines dans lesquels la protection des données est requise; demande une révision et une simplification du système actuel de notification du traitement de données à caractère personnel, pour l'étendre au-delà du secteur des télécommunications et prendre en compte les violations graves de données, tout en veillant à ce que les prescriptions en matière de traitement des données n'imposent pas des charges excessives aux responsables du traitement et pour mettre fin aux divergences actuelles entre les normes nationales en ce domaine; demande un élargissement du système de notification des violations de données à caractère personnel, au-delà du secteur des télécommunications, pour inclure les violations graves, et insiste sur l'importance de l'existence d'un système uniforme de notification des violations;
17. Welcomes the Commission’s proposals for a data breach notification system in the e-privacy directive, which should furthermore be applied in a consistent manner in all areas where data protection is required; Calls for a revision and simplification of the current personal data processing notification system beyond the telecom sector to serious data breaches, with a view to ensure that data processing requirements do not place excessive burdens on data controllers and to put an end to diverging national requirements in this field; calls for an extension of the personal data breach notification system beyond the telecom sector to serious data breaches, emphasising the importance of an uniform system for notification of violations;

C’est dans cette optique que la procédure de notification actuelle a été remaniée dans la proposition.
It is for this purpose that the current notification procedure has been reworked in the proposal.

– les exigences de notification de REACH pour les substances contenues dans des articles ne visent que les substances très préoccupantes figurant sur la liste des substances identifiées et que dans la mesure où elles sont présentes dans ces articles dans une concentration supérieure à 0,1 % masse/masse et dans des quantités supérieures au total à 1 tonne par producteur par an; toutefois, aucun nanomatériau pris isolément ne figure actuellement sur la liste des substances identifiées, l'établissement d'une telle liste étant difficile, eu égard aux problèmes posés par l'identification des risques liés aux nanomatériaux, et même si ces problèmes venaient à être résolus, tout porte à croire que les nanomatériaux ne dépasseront pas les seuils de tonnage et de concentration, de sorte qu'il est peu vraisemblable que REACH, dans sa version actuelle, débouche sur une notification de nanomatériaux présents dans des articles,
– the REACH notification requirements for substances in articles only concern substances of very high concern that are on the candidate list and when they are present in concentrations above 0,1 % by weight in the article and in a total quantity of over one tonne in those articles per producer per year; however, as not a single nanomaterial is currently on the candidate list, such listing will be difficult in light of the problems with hazard identification of nanomaterials, and even if those problems could be overcome, the nanomaterials would most likely not exceed the tonnage and concentration thresholds, so that it is highly unlikely that REACH in its current form will lead to notification of nanomaterials in articles,

Les exigences de notification actuelles ne tiennent cependant pas compte du fait qu’une part considérable de la population de l’UE est exposée à des nuisances sonores de niveaux moindres qui pourraient bien avoir des effets néfastes pour la santé (voir point 0).
However, the current reporting neglects the fact that there is a considerable share of EU population exposed to noise pollution at lower levels which are still likely to cause harmful effects on health (cf. 2).

la notification cohérente des dates des ordres de paiement aux bénéficiaires, plutôt que le système actuel qui ne prévoit aucune notification ou différents types de notification; cette information permet aux bénéficiaires de juger du caractère effectif et de l'efficacité des institutions financières; il devient dès lors plus aisé de vérifier les responsabilités des différents acteurs impliqués dans le système de paiement;
consistent notification of beneficiaries about the dates of payment orders, instead of the present piecemeal system where beneficiaries receive different kinds of notification or no notification at all; this information allows beneficiaries to judge the effectiveness and efficiency of financial institutions; consequently it becomes easier to check on the responsibilities of the various actors in the payment system;