Traduction de «notifiant peut indiquer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

le rapport entre l'odeur et la limite d'exposition ne peut être indiqué
the relation between odour and exposure limit cannot be indicated

sauf si elle notifie qu'une telle application provisoire ne peut avoir lieu
unless it notifies that such a provisional application cannot take place

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(2) Si une compagnie, par inadvertance ou autrement, est constituée en corporation, sans le consentement indiqué au paragraphe (1), sous un nom identique ou semblable à celui sous lequel une autre compagnie, société, association ou firme existante a fait antérieurement des opérations au Canada ou a été précédemment constituée en corporation en vertu des lois du Canada ou de l’une de ses provinces, ou sous un nom ressemblant à ce nom au point d’être conçu de manière à induire en erreur, ou qui est par ailleurs susceptible d’objections pour des motifs d’intérêt public, le Ministre, après avoir notifié à la compagnie son intention de le faire, peut ordonner l’émission de lettres patentes supplémentaires changeant le nom de la compagnie en un autre qui sera énoncé dans les lettres patentes supplémentaires.
(2) Where a company, through inadvertence or otherwise, is without the consent mentioned in subsection (1) incorporated with a name that is the same or similar to the name under which any other company, society, association or firm in existence has been previously carrying on business in Canada or has been previously incorporated under the laws of Canada or any province thereof, or with a name that so nearly resembles that name as to be calculated to deceive, or that is otherwise on public grounds objectionable, the Minister, after he has given notice to the company of intention so to do, may direct the issue of supplementary letters patent changing the name of the company to some other name, which shall be set forth in the supplementary letters patent.

Un membre peut se retirer de l’ERIC-ECRIN moyennant un préavis d’au moins trois ans notifié par écrit au président de l’assemblée des membres et indiquant: 1) les raisons du retrait; et 2) la date de retrait souhaitée.
Members may, by giving a minimum of three years’ notice, withdraw from ECRIN-ERIC by writing to the Chair of the Assembly of Members stating: (1) the reasons for withdrawal and (2) the requested date of withdrawal.

Lorsque cela est approprié, la convention de subvention peut indiquer que tout transfert de propriété ou toute concession de licence exclusive de ce type doit être notifié préalablement à la Commission ou à l'organisme de financement.
Where appropriate, the grant agreement shall provide that the Commission or funding body is to be notified in advance of any such transfer of ownership or grant of an exclusive licence.

Lorsque cela est approprié, la convention de subvention peut indiquer que tout transfert de propriété ou toute concession de licence exclusive de ce type doit être notifié préalablement à la Commission, à l'organisme de financement ou à un participant à l'action quel qu'il soit.
Where appropriate, the grant agreement shall provide that the Commission or funding body or any participant in the action is to be notified in advance of any such transfer of ownership or grant of an exclusive licence.

La Commission peut, au moyen d'actes d'exécution, dresser une liste des codes et des types correspondants de dispositifs pour définir le champ couvert par la désignation des organismes notifiés que les États membres indiquent dans leur notification.
The Commission may, by means of implementing acts, set up a list of codes and the corresponding types of devices to define the scope of the designation of notified bodies which the Member States shall indicate in their notification.

La Commission peut, au moyen d'actes d'exécution, dresser une liste des codes, des classes de risque et des types correspondants de dispositifs pour définir le champ couvert par la désignation des organismes notifiés que les États membres indiquent dans leur notification.
The Commission may, by means of implementing acts, set up a list of codes and the corresponding risk-classes and types of devices to define the scope of the designation of notified bodies which the Member States shall indicate in their notification.

2. Le notifiant peut indiquer quelles sont les informations contenues dans les notifications effectuées en application de la présente directive dont la divulgation pourrait nuire à sa position concurrentielle et qui devraient donc être traitées de façon confidentielle.
2. The notifier may indicate the information in the notification submitted under this Directive, the disclosure of which might harm his competitive positionand which should therefore be treated as confidential.

L'évaluation indépendante comprise dans le processus d'acceptation et d'approbation de sécurité indiqué à l'annexe A, index 1, peut être acceptée par l'organisme notifié, sans devoir être renouvelée.
The independent assessment in the safety acceptance and approval process as described in Annex A, index 1 may be accepted by the notified body, without it being repeated.