Vertaling van "notice de suite " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

notice de suite | fiche de suite
continuation card

notice de suite complète
closed entry

notice de suite à compléter
open entry

par suite d'un événement fortuit [ par suite d'un événement imprévisible | par suite d'un évènement fortuit | par suite d'un évènement imprévisible ]
by accident

pour faire suite à [ comme suite à | à la suite de | suite à ]
further to

patineur de vitesse qui suit [ patineuse de vitesse qui suit | patineur qui suit | patineuse qui suit ]
oncoming speed skater [ oncoming skater ]

notice | notice patient | notice d'emballage | information pour les patients | notice des médicaments
package leaflet (1) | blurb (2) | package insert (3) | product information leaflet (4) | product information sheet (5)

rencontre de Vienne sur les suites de la CSCE | réunion de Vienne sur les suites de la CSCE
CSCE follow-up meeting in Vienna

procyclique | qui suit les mouvements de la conjoncture | qui suit les mouvements cycliques
procyclical

droit de suite | droit de suite sur les œuvres artistiques
resale right | artists resale right | droit de suite

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

c) la notice ne prévoit pas d’augmentation des prix de souscription des participations dans la société par suite d’un changement de l’application des taxes, et ces prix ne sont pas augmentés après le 13 octobre 1989 et avant l’expiration de l’offre de vente des participations,
(c) the offering memorandum does not provide for an increase in the subscription prices of the interests in the partnership because of a change in the application of taxes and those subscription prices are not increased after October 13, 1989 and before the offer to sell the interests expires,

c) la notice ne prévoit pas d’augmentation des prix de souscription, au sens du paragraphe 336(6), des participations dans la société par suite d’un changement de l’application des taxes, et ces prix ne sont pas augmentés après cette date et avant l’expiration de l’offre de vente des participations,
(c) the offering memorandum does not provide for an increase in the subscription prices (within the meaning assigned by subsection 336(6)) of the interests in the partnership because of a change in the application of taxes and those subscription prices are not increased after that day and before the offer to sell the interests expires,

4. Chaque État partenaire prend toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte que les données techniques ou les biens reçus par lui au titre des alinéas 3(a), 3(b) ou 3(c) ci-dessus soient traités par l’État partenaire qui les reçoit, son Agence coopérante et les autres personnes ou entités (y compris les contractants et sous-contractants) auxquels les données techniques ou les biens sont par la suite transférés, conformément aux conditions fixées dans la notice ou la marque d’identification.
4. Each Partner State shall take all necessary steps to ensure that technical data or goods received by it under subparagraphs 3(a), 3(b), or 3(c) above shall be treated by the receiving Partner States, its Cooperating Agency, and other persons and entities (including contractors and subcontractors) to which the technical data or goods are subsequently transferred in accordance with the terms of the notice or identification.

Bart Staes Objet: «Série de notices» publiées à la suite de la recommandation 66/462/CEE
Bart Staes Subject: Series of memoranda published pursuant to Recommendation 66/462/EEC

Ce nouvel article viendrait à la suite de l'article 56 de la directive et figurerait avant le point 39 du document de la Commission. La notice présente dans l'emballage du médicament est par nature petite et pourrait difficilement contenir toutes les informations.
This new Article would fall after A56 of the Directive and before point 39 of the Com doc. The packaging inside medicine packaging is by its nature small, so it would be difficult to fit all information on it.

2. Le point A « Dispositions générales » de l'annexe VIII à l'appendice III « Notice d'utilisation des formulaires à employer pour l'établissement du document servant à attester le caractère communautaire des marchandises ne circulant pas sous la procédure T 2 (document T 2L) » est amendé comme suit:
'country(ies)` shall be replaced by 'Contracting Party(ies)` 2. Point A, 'General description` of Annex VIII to Appendix III 'Explanatory note on the use of forms drawing up documents certifying the Community status of goods not carried under the T 2 procedure (T 2L document)` is amended as follows:

1. L'annexe VII à l'appendice III « Notice d'utilisation des formulaires servant à l'établissement des déclarations T 1 et T 2 » est amendée comme suit:
1. Annex VII to Appendix III 'Explanatory Note on the use of forms for making out T 1 and T 2 declarations` is amended as follows:

A terme, il conviendra de confronter et d'harmoniser le contenu de ces notices à travers toute la Communauté grâce à la création d'une banque de données européenne sur les médicaments, à l'initiative de la Commission et suite à une demande formulée par le Parlement européen en mars 1988, en liaison avec la transparence du prix des médicaments.
In the long run it will be necessary to compare and harmonize the contents of such leaflets throughout the Community, with the aid of a European data bank on medicinal products to be set up by the Commission in response to a request made by the European Parliament in March 1988, in conjunction with work on price transparency.