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Booking note
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Engagement de fret
Note d'application
Note de bas de page
Note de définition ou d'application
Note de pied
Note de réservation
Note de réservation de fret
Note en bas de page
Note explicative
Note infrapaginale
Notes du programme
Notes explicatives de la nomenclature combinée
Notes-programme
Notice de contenu
Réservation de fret
Voir note 5 au début de ce chapitre

Vertaling van "notes-programme " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


Définition: Trouble caractérisé par des mouvements intentionnels, répétitifs, stéréotypés, dépourvus de finalité (et souvent rythmés), non lié à un trouble psychiatrique ou neurologique identifié. Lorsque ces mouvements surviennent dans le cadre d'un autre trouble, seul ce dernier doit être noté. Ces mouvements peuvent ne pas avoir de composante automutilatrice; ils comprennent: un balancement du corps, un balancement de la tête, le fait de s'arracher les cheveux, de se tordre les cheveux, de claquer des doigts et de battre des mains. Les comportements stéréotypés auto-mutilateurs comprennent: le fait de se cogner la tête, de se gifler, de se mettre le doigt dans l'œil, de se mordre les mains, les lèvres ou d'autres parties du corps. L'ens ...[+++]

Definition: Voluntary, repetitive, stereotyped, nonfunctional (and often rhythmic) movements that do not form part of any recognized psychiatric or neurological condition. When such movements occur as symptoms of some other disorder, only the overall disorder should be recorded. The movements that are of a non self-injurious variety include: body-rocking, head-rocking, hair-plucking, hair-twisting, finger-flicking mannerisms, and hand-flapping. Stereotyped self-injurious behaviour includes repetitive head-banging, face-slapping, eye-poking, and biting of hands, lips or other body parts. All the stereotyped movement disorders occur most frequently in association with mental retardation (when this is the case, both should be recorded). If eye ...[+++]


notes explicatives de la nomenclature combinée | notes explicatives de la nomenclature combinée de l'Union européenne | Notes explicatives de la nomenclature combinée des Communautés européennes

explanatory notes to the combined nomenclature | Explanatory notes to the Combined Nomenclature of the European Communities | Explanatory notes to the Combined Nomenclature of the European Union | CNENs [Abbr.]


note d'application | note de définition ou d'application | note explicative | notice de contenu

note on definition or on use | scope note | SN [Abbr.]


booking note | engagement de fret | note de réservation | note de réservation de fret | réservation de fret

booking note


Règlement sur les renseignements à inclure dans les notes de crédit et les notes de débit (TPS/TVH) [ Règlement concernant les renseignement à inclure dans les notes de crédit et les notes de débit | Règlement sur les renseignements à inclure dans les notes de crédit ]

Credit Note and Debit Note Information (GST/HST)Regulations [ Regulations Prescribing the Information that is to be Contained in Credit Notes and Debit Notes | Credit Note Information Regulations ]


Examen de comparaison et de contrôle dans le cadre d'un programme de recherche clinique

Examination for normal comparison and control in clinical research programme


note en bas de page | note de bas de page | note infrapaginale | note de pied

footnote


Lésion à localisations contiguës de la bouche, parties autres et non précisées [voir note 5 au début de ce chapitre]

Overlapping lesion of other and unspecified parts of mouth


croque-note | croque note | croque-sol | croque-notes | croquenotes

poor performer | bad performer | poor musician
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
On note, sur le plan financier, une différence dans l’exécution des programmes entre l’Europe des Quinze, où les programmes sont en place depuis plus longtemps, et les dix nouveaux États membres dont certains ont eu des difficultés à engager divers projets et mesures en 2005 (première année complète d’exécution des programmes depuis leur adhésion, en mai 2004).

There was a difference in the implementation of programmes, measured in financial terms, between EU15 where the programmes have been established longer and EU10 where certain Member States experienced difficulties in getting some projects and measures underway in 2005 - the first full year of programme implementation following accession in May 2004.


3. prend note du renforcement des liens entre les objectifs du processus du semestre européen et la programmation des Fonds ESI pour la période 2014-2020, et en particulier des références systématiques aux recommandations par pays et aux programmes nationaux de réforme (PNR) lors de l'exercice de programmation; prend note de l'étude intitulée "Cohérence stratégique de la politique de cohésion: comparaison des périodes de programmation 2007-2013 et 2014-2020", qui montre que les accords de partenariat et les programmes opérationnels ne tiennent compte des recommandations par pays que dans une très faible mesure; considère que les invest ...[+++]

3. Notes the closer links between the objectives of the European Semester process and the programming of the ESI Funds for 2014-2020, and especially the systematic references to CSRs and National Reform Programmes (NRPs) in the programming exercise; takes note of the study entitled ‘Strategic Coherence of Cohesion Policy: Comparison of the 2007-2013 and the 2014-2020 Programming Periods’, which shows that CSRs are taken into consideration to a very limited extent in Partnership Agreements and Operational Programmes; considers that cohesion policy investments could play a very important role in supporting structural reforms and the fulf ...[+++]


208. observe qu'en ce qui concerne les réformes de la gestion des finances publiques, un programme de soutien de quatre millions d'euros, financé par l'Union, la France et la Roumanie, a été mis en place pour lutter contre la corruption et le blanchiment de capitaux ainsi que pour favoriser le recouvrement des avoirs en Égypte; note que la mise en œuvre de ce programme a débuté en juillet 2011, qu'il se poursuivra jusqu'en juillet 2014 et qu'une prolongation du programme sera demandée à l'Union, principal donateur; note qu'au total, 166 procureurs, membres des services répressifs et membres des services de renseignement financier ont s ...[+++]

208. Observes that as regards reforms in public finance management, a support programme of EUR 4 million, funded by the Union, France and Romania has been put in place to combat corruption, money laundering and to foster asset recovery in Egypt; notes that this programme began its implementation phase in July 2011, that it runs until July 2014 and that an extension will be requested to the Union as the main donor; notes that a number of 166 prosecutors, law enforcement personnel and financial intelligence staff received in-depth training; acknowledges that the programme received a positive independent Monitoring Report in December 201 ...[+++]


Le Conseil européen note avec satisfaction que des progrès considérables ont été accomplis en ce qui concerne la mise en œuvre des deux programmes sur la reconnaissance mutuelle adoptés par le Conseil en 2000, et souligne que les États membres devraient prendre toutes les mesures nécessaires pour transposer au niveau national les règles arrêtées au niveau européen.

The European Council notes with satisfaction that considerable progress has been achieved in implementing the two programmes on mutual recognition adopted by the Council in 2000 and emphasises that the Member States should take all necessary measures to transpose at national level the rules agreed at European level.


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La Commission prend bonne note des conclusions de l'évaluation finale du programme et tiendra compte des recommandations dans la mise en œuvre du programme de suivi.

The Commission takes full note of the findings of the final evaluation of the programme and will take the recommendations into account when implementing the follow-up programme.


18. prend note de la dernière mise à jour de la programmation financière 2007-2013 de la Commission; note les marges limitées, et parfois de plus en plus réduites, sous les rubriques 1a et 3 et s'oppose fermement à la proposition de la Commission d'utiliser la faible marge laissée disponible sous ces deux rubriques pour de nouvelles initiatives; est fortement préoccupé du fait que la création de nouvelles marges résulterait principalement de la concentration en fin de période des engagements afférents à des programmes pluriannuels existants; considère que l'étroitesse des marges limite la possibilité de répondre efficacement à toute p ...[+++]

18. Takes note of the Commission's latest update of the financial programming 2007-2013; notes the limited, and in some cases decreasing, margins left under headings 1a and 3 and strongly opposes the Commission's proposal to use the small margins left available under these two headings for new initiatives; expresses its strong concern that additional margins would be created mainly by back-loading existing multiannual programmes; considers that the small margins limit the possibility of addressing efficiently any urgent or new political priority; asks the Commission to present at the next trialogue an overview of the margins in the d ...[+++]


18. prend note de la dernière mise à jour de la programmation financière de la Commission 2007-2013; note les marges limitées, et parfois de plus en plus réduites, sous les rubriques 1a et 3 et s'oppose fermement à la proposition de la Commission d'utiliser la faible marge laissée disponible sous ces deux rubriques pour de nouvelles initiatives; est fortement préoccupé du fait que la création de nouvelles marges résulterait principalement du report de programmes pluriannuels existants; considère que l'étroitesse des marges limite la possibilité de répondre efficacement à toute priorité nouvelle ou urgente; demande à la Commission de ...[+++]

18. Takes note of the Commission’s latest update of the financial programming 2007-2013; notes the limited, and in some cases decreasing, margins left under headings 1a and 3 and strongly opposes the Commission’s proposal to use the small margins left available under these two headings for new initiatives; expresses its strong concern that additional margins would be created mainly by backloading existing multiannual programmes; considers that the small margins limit the possibility of addressing efficiently any urgent or new political priority; asks the Commission to present at the next trialogue an overview of the margins in the di ...[+++]


18. prend note de la dernière mise à jour de la programmation financière 2007-2013 de la Commission; note les marges limitées, et parfois de plus en plus réduites, sous les rubriques 1a et 3 et s'oppose fermement à la proposition de la Commission d'utiliser la faible marge laissée disponible sous ces deux rubriques pour de nouvelles initiatives; est fortement préoccupé du fait que la création de nouvelles marges résulterait principalement de la concentration en fin de période des engagements afférents à des programmes pluriannuels existants; considère que l'étroitesse des marges limite la possibilité de répondre efficacement à toute p ...[+++]

18. Takes note of the Commission's latest update of the financial programming 2007-2013; notes the limited, and in some cases decreasing, margins left under headings 1a and 3 and strongly opposes the Commission's proposal to use the small margins left available under these two headings for new initiatives; expresses its strong concern that additional margins would be created mainly by back-loading existing multiannual programmes; considers that the small margins limit the possibility of addressing efficiently any urgent or new political priority; asks the Commission to present at the next trialogue an overview of the margins in the d ...[+++]


Tout en épinglant quelques lacunes méritant un examen attentif dans la suite de la mise en œuvre du programme IDABC, l’évaluation brosse un tableau globalement positif, mais note toutefois qu’une appréciation approfondie est prématurée à ce stade précoce de l’exécution du programme.

While highlighting a few shortcomings that it recommends for consideration in the further implementation of the IDABC programme, the evaluation draws largely positive conclusion, however, noting that a detailed appraisal of the of the IDABC programme is rather premature at the present early stage of implementation.


Période 1989-1993 : Tous les programmes concernant la période 1989-1993 sont clôturés, à l'exception des programmes PNICIAP (Feder n° 87.12.09.001) et FORAL (Feder n° 93.12.07.002): dans le premier cas, un montant doit encore être réglé par note de débit; dans le second cas, le programme a fait l'objet d'une communication à l'OLAF pour suspicion de fraude.

Period 1989-1993: All the programmes for the period 1989-1993 are closed, except for the programmes PNICIAP (ERDF No 87.12.09.001) and FORAL (ERDF No 93.12.07.002): in the first case, there is still an amount to settle by debit note; the latter was the subject of a communication to OLAF on suspicion of fraud.




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Date index: 2023-12-29
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