Vertaling van "notes explicatives déjà " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

notes explicatives de la nomenclature combinée | notes explicatives de la nomenclature combinée de l'Union européenne | Notes explicatives de la nomenclature combinée des Communautés européennes
explanatory notes to the combined nomenclature | Explanatory notes to the Combined Nomenclature of the European Communities | Explanatory notes to the Combined Nomenclature of the European Union | CNENs [Abbr.]

note d'application | note de définition ou d'application | note explicative | notice de contenu
note on definition or on use | scope note | SN [Abbr.]

note d'information | note explicative
background note

note d'application [ note explicative ]
scope note

note | note explicative
note | explanatory note

notes explicatives
explanatory notes

Procédure de modification de la constitution du Canada : texte et notes explicatives [ Procédure de modification de la constitution du Canada ]
Amending Formula for the Constitution of Canada: text and explanatory notes [ Amending Formula for the Constitution of Canada ]

libellé | note explicative | libellé explicatif
explanation

Proposition de nouvelle loi sur les municipalités : ébauche de projet de loi avec des notes explicatives : document de travail
A proposed new Municipal Act: draft legislation including explanatory notes: consultation document

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

30. demande instamment à la Commission d'intensifier son action afin de mettre en place des conditions de concurrence égales sur les marchés européens de la défense, afin de lutter contre les pratiques protectionnistes des États membres, en soutenant la coopération transfrontalière et l'amélioration de l'accès aux chaînes d'approvisionnement du secteur de la défense et en prenant des mesures pour mettre un terme aux situations dans lesquelles certains États membres deviennent uniquement fournisseurs et d'autres uniquement acheteurs de technologies de défense; est d'avis, à cet égard, que le recours aux exceptions prévues dans la directive 2009/81/CE doit être dûment justifié; invite la Commission à informer le Parlement des conséquences des sept notes explicatives déjà publiées (portant respectivement sur le champ d'application, les exceptions, la recherche-développement, la sécurité de l'approvisionnement, la sécurité de l'information, la sous-traitance et les compensations) et fait observer que la Commission prévoit d'en publier deux autres en 2015; est d'avis que ces notes représentent pour la Commission une occasion parfaite d'établir un dialogue avec les États membres sur des sujets qui n'ont jamais été abordés de manière structurée et ouverte, et demande à être informé de l'issue de ce dialogue avec les États membres;
30. Urges the Commission to step up its efforts to achieve a level playing field in European defence markets in order to fight protectionist practices by Member States by promoting cross-border cooperation and better access to defence industry supply chains, and by taking steps to put an end to the situation whereby some Member States act solely as suppliers and others solely as buyers of defence technology; believes, in this regard, that the use of exclusions in accordance with Directive 2009/81/EC has to be duly justified; calls on the Commission to inform Parliament of the effects of the seven sets of Guidance Notes (on, respectively, Field of Application, Exclusions, R&D, Security of Supply, Security of Information, Subcontracting, Offsets) that have already been published, and notes that the Commission plans to release two more in 2015; believes that these notes constitute the perfect opportunity for the Commission to establish a dialogue with the Member States on subjects that have never been addressed in a structured and open manner, and requests information on the outcome of such a dialogue with the Member States;

10. demande instamment à la Commission d'intensifier ses efforts pour obtenir des conditions de concurrence égales sur les marchés européens de la défense, afin de lutter contre les pratiques protectionnistes des États membres, en soutenant la coopération transfrontalière et l'amélioration de l'accès aux chaînes d'approvisionnement du secteur de la défense et en prenant des mesures pour lutter contre les situations dans lesquelles certains États membres deviennent fournisseurs et les autres uniquement destinataires de technologies de défense; est d'avis, à cet égard, que le recours aux exceptions prévues dans la directive 2009/81/CE doit être dûment justifié; invite la Commission à informer le Parlement des conséquences des sept notes explicatives déjà publiées (Champ d'application, Exclusions, Recherche et développement, Sécurité de l'approvisionnement, Sécurité de l'information, Sous-traitance, Compensations) et fait observer que la Commission prévoit d'en publier deux de plus en 2015; est d'avis que ces notes représentent pour la Commission une occasion parfaite d'établir un dialogue avec les États membres sur des sujets qui n'ont jamais été abordés de manière structurée et ouverte, et demande à être informé sur l'issue de ce dialogue avec les États membres;
10. Urges the Commission to step up its efforts to achieve a level playing field in European defence markets in order to fight protectionist practices by Member States by promoting cross-border cooperation and better access to defence industry supply chains and by taking steps to put an end to the situation where some Member States act solely as suppliers and others solely as buyers of defence technology; believes, in this regard, that use of exclusions as stated in Directive 2009/81/EC has to be duly justified; calls on the Commission to inform Parliament of the effects of the seven sets of Guidance Notes (Field of Application, Exclusions, RD, Security of Supply, Security of Information, Subcontracting, Offsets) that have already been published and notes that the Commission plans to release two more in 2015; believes that these notes constitute the perfect opportunity for the Commission to establish a dialogue with the Member States on subjects that have never been addressed in a structured and open manner, and requests information on the outcome of such dialogue with the Member States;

Il est déjà arrivé que des députés se soient opposés à un projet de loi dont les notes explicatives semblaient insuffisantes.
Members have opposed a bill where the explanatory notes appeared to be insufficient.

En d'autres termes, nombre de ces choses étaient déjà explicitées dans les notes explicatives.
In other words, many of these things were set forth in the explanatory notes.

Nous allons vous lire le compte rendu ou je vais vous transmettre une petite note vous communiquant les explications déjà fournies.
We'll read it back to him or I'll send him a little note with your explanation.

En collaboration avec Parcs Canada, nous sommes déjà engagés à immédiatement élaborer une directive et des notes explicatives sur la définition d'activités à faible incidence et nous mènerons des consultations publiques.
Along with Parks Canada we have already committed to immediately developing guidance and interpretive notes around what low impact would mean, and we will publicly consult.

4. fait observer que le Centre perçoit annuellement les contributions de deux pays tiers bénéficiant de ses travaux; note que la contribution de la Norvège et de l'Islande au budget du Centre pour l'exercice 2010 s'est élevée à 421 308 EUR; rappelle que ces fonds sont gérés comme des recettes affectées et doivent donc être engagés pour des projets bien précis; observe qu'en 2010 le Centre n'a pas atteint l'objectif d'utilisation de ces fonds; souligne que, pour l'exercice financier 2009, la Cour des comptes avait déjà relevé ces insuffisances du Centre en ce qui concerne l'utilisation de ces fonds; accuse réception de l'explication de cette situation par lettre du 23 février 2012; se félicite à cet égard du fait qu'en 2011, l'objectif a été atteint et que 100 % du budget prévu a été exécuté; prend acte de la déclaration du Centre selon laquelle il n'a pas atteint l'objectif d'utilisation en 2010 en raison du report de réparations de ses bâtiments; note également que le Centre s'est engagé à épuiser en 2012 les contributions de la Norvège et de l'Islande pour les précédents exercices; demande au Centre d'informer l'autorité de décharge de l'utilisation de ces contributions;
4. Observes that the Centre receives annual contributions from two non-Member States who benefit from its work; notes that Norway and Iceland's contribution to the Centre's budget for the financial year 2010 amounted to EUR 421 308; recalls that these funds are managed as assigned revenue, requiring them to be committed for specific projects; notes that in 2010 the target for using these funds was not met by the Centre; stresses that, for the financial year 2009, the Court of Auditors already commented on the Centre's shortcomings in using these funds; acknowledges receipt of the explanation for this situation by letter of 23 February 2012; welcomes in this respect the fact that, in 2011, the target was reached and 100 % of the planned budget was executed; takes note of the Centre's statement that the 2010 foreseen target was not reached due to the postponement of repairs to the Centre's buildings ; notes also the Centre's commitment to exhaust the previous years' contributions from Norway and Iceland in 2012; calls on the Centre to keep the discharge authority informed of the use of these contributions;

8. Deux points mériteraient toutefois au moins des notes explicatives accompagnant les deux accords (a) le fait que l'accord ne peut pas couvrir les tribunaux militaires comme cela avait été déjà demandé par le Parlement européen en 2001 (b) le fait que cet accord ne institue pas pour les États-Unis, dans le domaine pénal, un statut de "nation la plus favorisée" comme cela est le cas dans les accords commerciaux et par conséquent le choix final dépendra de considérations de politique judiciaire de l'État membre en question.
8. Nevertheless, two issues merit at least explanatory notes to the text of the two agreements: (a) the fact that the agreement may not involve military tribunals, as called for by the European Parliament in 2001, and (b) the fact that, in the criminal law field, this agreement does not confer most-favoured-nation status on the United States, as is the case with commercial agreements. Accordingly, the final decision will depend on judicial policy considerations of the Member State in question.

"Cependant, lorsque des ingrédients de l’ingrédient composé figurent déjà en tant qu'ingrédients simples sur la liste des ingrédients, leur répétition n’est pas obligatoire, pour autant qu’une note explicative, située à proximité de la liste des ingrédients, informe clairement l’acheteur de leur présence dans la denrée alimentaire en tant qu'ingrédients simples et comme ingrédients de l'ingrédient composé".
“However, where the ingredients of the compound ingredient are already listed as single ingredients in the list of ingredients, repetition is not compulsory, as long as an explanatory note, placed near the list of ingredients, clearly informs the purchaser that they are present in the foodstuff as single ingredients and as ingredients of the compound ingredient”.

J'ose croire qu'il s'agit uniquement d'extrapolation et que le projet de loi C-7 est présenté en cette Chambre pour moderniser une pratique policière qui existe déjà et pour unifier la politique canadienne de réglementation des drogues, le tout tel que mentionné dans les notes explicatives du projet de loi.
I hope this is only an extrapolation and that Bill C-7 is presented to this House with a view to modernizing a police procedure already in place and consolidating the Canadian drug control policy, as mentioned in the explanatory notes to the bill.