Vertaling van "notes afférentes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

note complémentaire [ note afférente aux états financiers | note annexe ]
note to financial statements [ note to the financial statements | note to the accounts ]

notes complémentaires | notes annexes | notes afférentes aux états financiers | annexe des comptes
notes to financial statements | footnotes | notes to the accounts

notes suivantes [ notes afférentes ]
accompanying notes

note afférente au point d'appréciation
intermediate score

Définition: Trouble caractérisé par des mouvements intentionnels, répétitifs, stéréotypés, dépourvus de finalité (et souvent rythmés), non lié à un trouble psychiatrique ou neurologique identifié. Lorsque ces mouvements surviennent dans le cadre d'un autre trouble, seul ce dernier doit être noté. Ces mouvements peuvent ne pas avoir de composante automutilatrice; ils comprennent: un balancement du corps, un balancement de la tête, le fait de s'arracher les cheveux, de se tordre les cheveux, de claquer des doigts et de battre des mains. Les comportements stéréotypés auto-mutilateurs comprennent: le fait de se cogner la tête, de se gifler, de se mettre le doigt dans l'œil, de se mordre les mains, les lèvres ou d'autres parties du corps. L'ensemble de ces mouvements stéréotypés surviennent le plus souvent chez des enfants présentant un retard mental (dans ce cas, les deux diagnostics doivent être notés). Quand le fait de s'enfoncer le doigt dans l'œil survient chez un enfant présentant un déficit visuel, les deux diagnostics doivent être notés: le premier dans cette catégorie et le deuxième à l'aide du code somatique approprié. | Stéréotypies/comportements répétitifs
Definition: Voluntary, repetitive, stereotyped, nonfunctional (and often rhythmic) movements that do not form part of any recognized psychiatric or neurological condition. When such movements occur as symptoms of some other disorder, only the overall disorder should be recorded. The movements that are of a non self-injurious variety include: body-rocking, head-rocking, hair-plucking, hair-twisting, finger-flicking mannerisms, and hand-flapping. Stereotyped self-injurious behaviour includes repetitive head-banging, face-slapping, eye-poking, and biting of hands, lips or other body parts. All the stereotyped movement disorders occur most frequently in association with mental retardation (when this is the case, both should be recorded). If eye-poking occurs in a child with visual impairment, both should be coded: eye-poking under this category and the visual condition under the appropriate somatic disorder code. | Stereotype/habit disorder

lois afférentes [ législation afférente | législation compétente ]
competent legislation

note en bas de page | note de bas de page | note infrapaginale | note de pied
footnote

commission d'engagement afférente à un accord élargi
extended arrangement charge

peine de départ | peine de l'infraction la plus grave | peine afférente à l'infraction la plus grave
starting sentence | sentence for the lead offence

capacité de l'offre ferroviaire (1) | capacité ferroviaire (2) | capacité afférente à l'offre ferroviaire (3)
rail capacity

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

8. note que, conformément à la Convention des Nations unies contre la torture, le terme "torture" désigne, aux fins de ladite convention, "tout acte par lequel une douleur ou des souffrances aiguës, physiques ou mentales, sont intentionnellement infligées à une personne [...] par un agent de la fonction publique ou toute autre personne agissant à titre officiel ou à son instigation ou avec son consentement exprès ou tacite"; souligne cependant que l'utilisation du terme "torture" et, partant, l'interdiction absolue d'une telle pratique, les poursuites et la sanction y afférentes ne sauraient être écartées lorsque de tels actes sont infligés par des forces armées irrégulières ou des groupes tribaux, religieux ou rebelles;
8. Notes that, according to the CAT, the term ʻtorture’ means any act by which ‘severe pain or suffering, whether physical or mental, is intentionally inflicted on a person’, for the purposes set out in the CAT, ‘by or at the instigation of or with the consent or acquiescence of a public official or other person acting in an official capacity’; stresses, however, that the use of the term ‘torture’, and hence the absolute prohibition, prosecution and punishment of this practice, should not be ruled out when such acts are inflicted by irregular armed forces, tribal, religious or rebel groups;

Quel est le sens à accorder aux termes «constituants non aromatiques», employés dans les notes explicatives afférentes respectivement au chapitre 27 de la NC et au chapitre 27 du SH, ainsi que dans la note no 2 afférente audit chapitre 27 du SH?
What is the meaning of the term ‘non-aromatic constituents’ used in the explanatory notes to Chapter 27 of the CN, the explanatory notes to Chapter 27 of the HS and note 2 to Chapter 27 of the HS?

D’après les notes explicatives de la NC afférentes aux positions 2707 99 91 et 2707 99 99, «lorsque les huiles lourdes (autres que brutes), provenant de la distillation des goudrons de houille de haute température, ou de produits analogues à ces huiles», ne remplissent pas les quatre conditions cumulatives indiquées dans les notes explicatives de la NC afférentes aux positions précitées, les huiles sont à classer selon leurs caractéristiques aux positions «.2710 19 31 à 2710 19 99».
In accordance with the CN explanatory notes to subheadings 2707 99 91 and 2707 99 99, ‘heavy oils (other than crude) obtained from the distillation of high-temperature coal tar’ are to be classified according to their characteristics in subheadings ‘. 2710 19 31 to 2710 19 99 ’. if they do not fulfil the four cumulative conditions set out in the CN explanatory notes to the former subheadings.

A-t-on affaire à une contradiction entre les notes explicatives de la NC afférentes aux positions 2707 99 91 et 2707 99 99 (renvoyant les substances qui ne remplissent pas les quatre critères cumulatifs du sous а) au sous d) et dans lesquelles ce sont les constituants aromatiques prédominent, aux positions 2710 19 31 à 271019999) et les notes explicatives du SH, 2710, titre I, B), auxquelles renvoient les notes explicatives du chapitre 27 de la NC (selon lesquelles ne sont pas comprises dans cette position les huiles dans lesquelles les constituants aromatiques prédominent en poids par rapport aux constituants non aromatiques, que ces huiles soient obtenues par cyclisation du pétrole ou autrement)?
Is there an inconsistency between the CN explanatory notes to subheadings 2707 99 91 and 2707 99 99 (which assign products consisting primarily of aromatic constituents that do not fulfil all four conditions set out at (a) to (d) to subheadings 2710 19 31 to 2710 19 99) and the explanatory notes to heading 2710 of the HS, Part I (B), to which the explanatory notes to Chapter 27 of the CN refer (and in accordance with which that heading does not cover oils in which the weight of the aromatic constituents exceeds that of the non-aromatic constituents, irrespective of whether they were obtained by the processing of petroleum oil or by any other process)?

A-t-on affaire à une contradiction entre une partie des notes explicatives de la NC afférentes aux positions 2707 99 91 et 2707 99 99 et la note no 2 du chapitre 27 du SH, ou bien celle-ci est-elle non pas exhaustive, mais bien à caractère indicatif?
Is there an inconsistency between part of the CN explanatory notes to [sub]headings 2707 99 91 and 2707 99 99 and note 2 to Chapter 27 of the HS, or is that note not exhaustive and to be regarded as merely illustrative?

Les rubriques ne fournissent pas toujours une description complète des biens, ni des notes y afférentes figurant à l’annexe I, cette dernière étant la seule à donner une description complète des biens.
The entries do not always provide a complete description of the items and the related notes in Annex I. Only Annex I provides a complete description of the items.

32. se félicite de la publication dans les comptes provisoires de 2006 (volume 1, pp. 67 à 71) d'un chapitre consacré au recouvrement dans les notes afférentes aux comptes de résultats économiques; constate que la valeur globale des ordres de recouvrement émis en 2006 a atteint 634 000 000 EUR; espère que la Commission progressera encore à l'avenir dans cette voie, à l'effet d'accroître la transparence;
32. Welcomes the publication in the 2006 provisional accounts (volume 1, pp. 67-71) of a chapter on the recovery of expenditure in the notes to the economic outturn account; notes that the total value of recovery orders issued in 2006 was EUR 634 000 000; hopes that the Commission will in future make further improvements along these lines with a view to increasing transparency;

32. se félicite de la publication dans les comptes provisoires de 2006 (volume 1, pp. 67 à 71) d'un chapitre consacré au recouvrement dans les notes afférentes aux comptes de résultats économiques; constate que la valeur globale des ordres de recouvrement émis en 2006 a atteint 634 000 000 €; espère que la Commission progressera encore à l'avenir dans cette voie, à l'effet d'accroître la transparence;
32. Welcomes the publication in the 2006 provisional accounts (volume 1, pp. 67-71) of a chapter on the recovery of expenditure in the notes to the economic outturn account; notes that the total value of recovery orders issued in 2006 was EUR 634 000 000; hopes that the Commission will in future make further improvements along these lines with a view to increasing transparency;

À partir du 1er janvier 1999, le point v, b), premier tiret (ainsi que la note 5 y afférente), du certificat sanitaire pour les porcs d'élevage ou de rente, conforme au modèle III, doit être supprimé lorsqu'il est délivré par l'autorité de délivrance;
as from 1 January 1999, point v(b) first indent (as well as the corresponding footnote 5) of the health certificate for swine for breeding and production laid down in model III has to be deleted on its issue by the issuing authority.