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Vertaling van "noter que telle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
noter avec une profonde inquiétude [ noter avec une profonde préoccupation | noter avec une vive inquiétude | noter avec une vive préoccupation ]

note with deep concern [ note with grave concern | note with profound concern ]








Modification à l'Annexe (telle que modifiée en 1986) de la convention internationale concernant les pêcheries hauturières de l'océan Pacifique Nord, telle que modifiée par le protocole signé à Tokyo le 25 avril 1978

Amendment to the Annex (as amended in 1986) to the International Convention for the High Seas Fisheries of the North Pacific Ocean, as amended by the protocol signed at Tokyo April 25, 1978






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IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Il convient de noter que l’atténuation, par rapport à l’article 5 de la directive 2008/55/CE, des circonstances dans lesquelles l’autorité requérante peut solliciter une assistance en matière de notification, telle qu’elle figure à l’article 8 de la directive 2010/24/UE, n’était pas en vigueur à la date de la délivrance de l’avis de mise en recouvrement de 2009, à savoir le 27 avril 2009.

Note that the attenuation of the circumstances in which applicant authorities may request notification assistance that appears in Article 8 of Directive 2010/24 EU, when compared with Article 5 of Directive 2008/55, was not in force when the 2009 Assessment act was issued on 27 April 2009.


Toutefois, il convient de noter que la décision de proposer officiellement des règles juridiques dans tel ou tel cas ou de retenir telle ou telle formulation n'a pas encore été prise.

However, it should be noted that no decision has been taken to definitively propose legal rules in these cases nor any formulation of the text.


Les Journaux ne rendent pas compte des débats à la Chambre, sauf pour noter que telle question a été débattue.

The Journals contain no record of debate in the House, except to note that it took place on a question.


Il convient de noter que la Commission ne remet pas en cause la déduction des intérêts notionnels en tant que telle, mais uniquement son application discriminatoire.

It should be noted that the Commission does not challenge the notional interest deduction as such, only its discriminatory application.


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En ce qui concerne les modalités d'exécution des sanctions privatives de liberté (telles que p.ex. le sursis, la suspension et l'ajournement du prononcé de la peine, la semi-liberté, le fractionnement de l'exécution de la peine, la surveillance électronique et la détention à domicile), il est à noter que l'Union européenne n'a pas adopté de législation.

As regards the enforcement of custodial penalties (such as suspended sentences and suspended or deferred sentencing, day-release, enforcement in instalments, electronic surveillance and home detention), there is no European Union legislation.


À noter en outre que le régime d'allocations fait l'objet d'une modernisation consistant à supprimer progressivement certaines prestations devenues obsolètes comme l'indemnité de secrétariat et à en rationaliser d'autres, telles que les frais de voyage annuels ou les allocations familiales.

Moreover, the system of allowances is modernised, with the phasing out of certain outdated allowances such as the secretarial allowance and the rationalisation of others such as the annual travel allowance or family allowances.


Il faut noter également que cette action n'est pas destinée à remplacer les mesures traditionnelles liées à la sécurité routière telles que les progrès en matière de sécurité passive dans le véhicule, l'apprentissage du conducteur, la répression etc, mais pour les compléter.

It should be noted also that eSafety is not there to replace "conventional" safety measures like improvements in vehicle passive safety, driver education, enforcement etc, but to complement them.


[8] Il convient de noter que la période d'exécution des paiements telle qu'elle est prévue par le règlement et mise en oeuvre par les Etats Membres peut durer jusqu'à dix ans.

It should be noted that the period for executing payments as laid down in the rules and implemented by the Member States can last up to ten years.


Néanmoins, il convient de noter qu'une telle application simultanée des remèdes par des régulateurs différents viserait des problèmes de nature différente sur ces marchés.

However, it must be noted that such simultaneous application of remedies by different regulators would address different problems in such markets.


Il est intéressant de noter que plusieurs des priorités identifiées par les experts telles que la mise en réseau et l'amélioration de la coordination correspondent aux objectifs de l'Espace européen de la recherche, qui sont d'assurer une meilleure coordination des programmes nationaux et une complémentarité accrue des efforts de recherche.

Interestingly enough, several priorities identified by the experts such as networking and better coordination correspond to the objectives of the European Research Area. The European Research Area intends to ensure co-ordination of national programmes and complementarity between research agendas.




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noter que telle ->

Date index: 2022-04-25
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