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Applicable
Dépense sur ledit crédit
Enregistrer
Et dans les conditions prévues par ledit traité
Ledit
Lesdits traités
Noter
Noter avec une profonde inquiétude
Noter avec une profonde préoccupation
Noter avec une vive inquiétude
Noter avec une vive préoccupation
PNP
Paiement à noter par le porteur
S
Sont
Tel
Traité sur l'Union européenne et le
Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne est
événement à noter

Vertaling van "noter que ledit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
noter avec une profonde inquiétude [ noter avec une profonde préoccupation | noter avec une vive inquiétude | noter avec une vive préoccupation ]

note with deep concern [ note with grave concern | note with profound concern ]




Le présent traité (accord/La présente convention) s'applique, d'une part, aux territoires où le [traité sur l'Union européenne et le] traité sur le fonctionnement de l'Union européenne est [sont] applicable[s] et dans les conditions prévues par ledit traité [lesdits traités] et, d'autre part, au territoire de ...

This Treaty (Agreement/Convention) shall apply, on the one hand, to the territories in which the [Treaty on European Union and the] Treaty on the Functioning of the European Union is [are] applied and under the conditions laid down in that Treaty [those Treaties] and, on the other hand, to the territory of the ...


ledit accord est soumis à ratification ou approbation par toutes les parties contractantes conformément à leurs procédures respectives

that agreement shall be submitted for ratification or approval by all Contracting Parties in accordance with their own procedures


dépense sur ledit crédit

expenditure against the appropriation








paiement à noter par le porteur | PNP

home-office payment | HOP


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Par ailleurs, il convient de noter la réalisation en 2004 d'un contrôle autonome aux Pays-Bas. Ce contrôle visait à vérifier sur place les données communiquées par ledit Etat à l'appui de dossiers de demande de dispense de mise à disposition de créances irrécouvrables et mises en non-valeur.

An autonomous inspection was also carried out in the Netherlands in 2004 to check on the spot the data forwarded in support of requests to be released from the obligation to make irrecoverable entitlements available after they had been written off.


4. considère qu'il convient de noter à cet égard que le chapitre sur le développement rural, l'environnement, la pêche et la santé contient le deuxième taux d'erreur le plus élevé dans le rapport de la Cour des comptes pour 2013, soit 6,7 % contre 4,7 % en moyenne; souligne que ce taux d'erreur concerne tous les domaines d'intervention inclus dans ledit chapitre; fait observer que la majorité des erreurs sont imputables au non-respect des critères d'éligibilité, notamment en matière d'engagements agroenvironnementaux; note la prése ...[+++]

4. Considers it noteworthy in this context, that the chapter on rural development, environment, fisheries and health appears with the second highest error rate in the report of the Court of Auditors for 2013 with 6,7 %, against 4,7 % on average; emphasises that this error rate accounts for all policy areas encompassed in the chapter; considers it noteworthy that most of the errors can be attributed to disregard for eligibility requirements, in particular with regard to agri-environment commitments; notes that there are different views between the Court of Auditors and the Commission with regard to the way in which errors should be cal ...[+++]


Il est à noter que ledit test a commencé après l'achèvement des travaux relatifs aux deux cellules de décharge ainsi que des travaux d'infrastructure y afférents et de la route d'accès au site.

It should be noted that this test began after the completion of the work on the two waste recycling centres and the related infrastructure work as well as the site access road.


Il convient de noter que ledit programme d’action est financé par le programme pour la compétitivité et l’innovation (CIP).

This programme is financed under the Competitiveness and Innovation Framework Programme (CIP).


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Il convient de noter que ledit programme d'action est financé par le programme pour la compétitivité et l'innovation (CIP).

This programme is financed under the Competitiveness and Innovation Framework Programme (CIP).


Par ailleurs, il convient de noter la réalisation en 2004 d'un contrôle autonome aux Pays-Bas. Ce contrôle visait à vérifier sur place les données communiquées par ledit Etat à l'appui de dossiers de demande de dispense de mise à disposition de créances irrécouvrables et mises en non-valeur.

An autonomous inspection was also carried out in the Netherlands in 2004 to check on the spot the data forwarded in support of requests to be released from the obligation to make irrecoverable entitlements available after they had been written off.




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

noter que ledit ->

Date index: 2024-05-09
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