Traduction de «noter que ces députés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

noter avec une profonde inquiétude [ noter avec une profonde préoccupation | noter avec une vive inquiétude | noter avec une vive préoccupation ]
note with deep concern [ note with grave concern | note with profound concern ]

député d'arrière-ban [ député de l'arrière-ban | député d'arrière-plan | député de l'arrière-plan | député d'arrière-banc ]
backbencher [ backbench member | upper bencher ]

Loi de 1996 sur le régime de retraite des députés [ Loi portant réforme du régime de retraite des députés, éliminant les allocations non imposables et rajustant les niveaux de rétribution des députés ]
MPPs Pension Act, 1996 [ An Act to reform MPPs' pensions, to eliminate tax-free allowances and to adjust MPPs' compensation levels ]

événement à noter
Notable event

membre du parlement | parlementaire | député | député/députée
assembly member | member of european parliament | legislative member | member of parliament

statut des députés | statut des députés au Parlement européen
Statute for Members | Statute for Members of the European Parliament

Congrès des députés | Congrès des députés du peuple
Congress of Deputies | Congress of People's Deputies

Assemblée des députés | Congrès des députés
Chamber of Deputies | Congress of Deputies

député au Grand Conseil (1) | députée au Grand Conseil (2) | député (3) | députée (4)
Member of the Cantonal Parliament

noter
to record

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

fait remarquer, tandis que des progrès ont été réalisés en ce qui concerne la mise à disposition sur le site internet du Parlement d'informations relatives aux différentes indemnités auxquelles les députés ont droit et aux règles régissant ces indemnités, que cette politique devrait être poursuivie en tenant compte des meilleures pratiques appliquées au sein des parlements nationaux ainsi que des initiatives déjà prises par certains députés; encourage par conséquent l'ensemble des députés à se joindre à cet effort en divulguant de façon proactive des informations relatives à leurs activités propres et à l'utilisation des dépenses, afin que le Parlement demeure à l'avant-garde des initiatives visant à garantir la transparence et l'ouverture dans l'Union, et dans le but de mieux rendre compte aux citoyens de l'utilisation des fonds publics.
Points out that, while progress has been achieved in providing information on Parliament’s website regarding the different allowances to which Members are entitled and the rules by which they are governed, this policy should be pursued taking into account best practices in the national parliaments and the actions already undertaken by individual Members; encourages all Members, therefore, to become involved in this endeavour by proactively disclosing information relating to their specific activities and use of expenditure, so that Parliament remains at the forefront of efforts to achieve transparency and openness in the EU, and with a view to better public accountability of public funds.

Pourriez-vous noter que les députés apprécieraient grandement de savoir s’ils auront ou non la possibilité de prendre la parole.
Please could it be noted that Members would find it a great help to know whether or not they will be able to take the floor.

obtiennent l'accord préalable du député ou des députés au Parlement européen concernés pour toute relation contractuelle avec une personne de l'entourage désigné du député ou toute embauche d'une telle personne.
obtain the prior consent of the Member or Members of the European Parliament concerned as regards any contractual relationship with, or employment of, any individual within a Member's designated entourage.

Il est intéressant de noter que plusieurs députés de divers bords ont exprimé aujourd'hui leur sentiment que la Commission doit avoir des compétences étendues, soit pour réaliser des études d'impact sur l'environnement, soit pour imposer telle ou telle politique.
Interestingly, various sides have today voiced the view that the Commission must have great jurisdiction, either in order to carry out environmental impact studies or in order to impose various policies.

Veuillez noter que tout député a le droit de travailler avec au moins un membre du personnel parlementaire de son groupe ayant la même langue maternelle.
You will be aware that every Member has the right to work with at least one member of parliamentary staff in his group in his mother tongue.

se félicite du travail réalisé par l'Association des anciens députés au Parlement européen pour la fondation de l'Institut international des observateurs électoraux (IIOE) conjointement avec les anciens députés du Parlement canadien et l'Association des anciens membres du Congrès des États-Unis; relève que les membres de l'IIOE ont observé une série d'élections, et souligne que tous les actuels députés au Parlement européen seront un jour d'anciens députés européens et que leur expérience sera précieuse pour la poursuite du développement du processus démocratique.
Welcomes the work done by the European Parliament Former Members Association in founding the International Election Monitors Institute (IEMI) in conjunction with the Former Members of the Canadian Parliament and the United States Association of Former Members of Congress; notes that IEMI members have observed a number of elections, and further points out that all present MEPs will one day be former MEPs and that their expertise will be invaluable for the further development of the democratic process.

Elles ne figurent dans aucun texte du droit primaire. Les déclarations par lesquelles des députés s'engagent à se démettre de leur mandat à un moment donné, ou les actes en blanc au sujet de la démission, qui peuvent être utilisés à loisir par tel ou tel parti, devraient être considérés comme incompatibles avec la liberté et l'indépendance du député, et ne devraient par conséquent avoir aucune force juridique contraignante.
Undertakings made by Members to relinquish their office at a given time, or declarations of their intent to relinquish office on an unspecified date, which political parties can make use of at their discretion, should be considered as incompatible with Members' freedom and independence and should therefore not be binding in law.

Ces dispositions, qui font des députés les représentants des peuples, justifient l'emploi dans le statut de la dénomination «député».
These provisions, whereby Members are the representatives of the peoples, justify the use in the Statute of the term ‘Member’.

Il est donc d'autant plus important de noter que ces députés clament vigoureusement leur innocence et dénoncent ce qu'ils considèrent comme des abus dans le processus d'accusation et l'attitude du ministère public. Rien, dans la pratique du Parlement européen, n'implique que celui-ci aurait l'intention de mettre des députés à l'abri de poursuites pour des agissements de ce genre, et il importe en particulier de noter que les allégations concernant des violations, par des partis politiques, de la législation relative aux dépenses électorales doivent être examinées avec rigueur. Il ne saurait être question, en effet, que l'immunité parlementaire soit utilisée en faveur des vainqueurs (apparents) d'une élection si cette victoire a été obtenue par un financement de campagne illégal.
Nothing in the practice of the European Parliament would imply that it should protect members from prosecution in respect of matters of this kind, and it is particularly important to remark that allegations concerning breaches by political parties of laws on election expenses should be pursued rigorously and that there should be no question of Parliamentary immunity being used to guard the (ostensible) victors in an election if their victory was achieved through illegal campaign financing.