Traduction de «noter les déclarations suivantes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Le président du Conseil est autorisé à désigner la ou les personnes habilitées à signer l'accord au nom de l'Union, sous réserve de sa conclusion, et à procéder à la [déclaration / notification] suivante [qui est jointe à [(l'acte final de) l'accord / …]]:
The President of the Council is hereby authorised to designate the person(s) empowered to sign the Agreement on behalf of the Union subject to its conclusion and to make the following [declaration / notification] [, which is attached to the [(Final Act of the) Agreement/…]]:

suivant le dépôt de cette déclaration
following the deposit of the declaration

T2 - Déclaration de revenus des sociétés (Années d'imposition 1998 et suivantes)
T2 Corporation Income Tax Return (1998 and later taxation years)

Déclaration de revenus des particuliers pour 1996 et les années suivantes - Cotisations excédentaires à des REEE
Individual Income Tax Return for RESP Overcontributions for 1996 and Future Years

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il est important de noter les points suivants:
It is important to note that:

En cas d’inflammation, noter les renseignements suivants:
If ignition occurs note the following points:

Il convient toutefois de noter la particularité suivante du programme Jeunesse en Action: le calendrier de soumission des projets au titre de ce programme, avec cinq échéances annuelles, fait qu’il s’agit quasiment d’un appel à propositions continu; un projet qui ne serait pas déposé pour le 1 février pourrait l’être dès l’échéance du 1 avril.
We should, however, note the following features of the ‘Youth in Action’ programme: the timetable for submission of projects under this programme, with five annual application deadlines, means that there is virtually a continuous call for proposals, a project that is not submitted for 1 February could be submitted for 1 April.

Il est intéressant de noter les déclarations suivantes de treize éminents professeurs à propos de la recherche, des brevets et du coût des médicaments essentiels: "Les brevets sont uniquement des moyens de promouvoir les découvertes et les inventions.
“It is interesting to note what 13 eminent professors have said on the matter of research, patents and cost of vital medicines: “Patents are only means for promoting discovery and invention.

Au niveau sectoriel, il convient de noter les réalisations suivantes: un code de conduite sur la responsabilité sociale des entreprises dans l'industrie du sucre, une déclaration conjointe sur l'éducation et la formation tout au long de la vie dans le secteur de l'électricité et, dans le secteur ferroviaire, un accord sur certains aspects des conditions de travail des travailleurs mobiles effectuant des services d'interopérabilité transfrontalière et un accord sur le permis européen pour les conducteurs effectuant un service d'interopérabilité transfrontalière.
At sectoral level, the following achievements should be noted: a code of conduct on corporate social responsibility in the sugar industry, a joint statement on life-long learning in the electricity sector, and in the railway sector an agreement on certain aspects of the working conditions of railway mobile workers assigned to interoperable cross-border services and an agreement on the European licence for drivers carrying out a cross-border interoperability service.

La Commission a fait inscrire au procès-verbal du Conseil la déclaration suivante : "Conformément à l'avis du Parlement européen concernant la proposition relative au sixième programme-cadre et compte tenu de l'avis du Groupe européen sur l'éthique dans la science et les nouvelles technologies, la Commission considère que la recherche dans les domaines suivants ne doit pas être financée au titre de programme-cadre : les activités de recherche en vue du clonage humain à des fins reproductives, les activités de recherche visant à modifier le patrimoine génétique d'êtres humains qui pourraient rendre ces modifications héréditaires, les activités de recherche destinées à créer des embryons humains uniquement à des fins de recherche ou pour l'approvisionnement en cellules souches, notamment par transfert de noyaux des cellules somatiques" et, bien entendu, aussi un article sur les expériences sur les animaux qui doit être remplacé.
The Commission has included the following statement in the Council’s Minutes: ‘In accordance with the opinion of the European Parliament concerning the proposal on the Sixth Framework Programme and taking into account the opinion of the European Group on Ethics in Science and New Technologies, the Commission believes that research in the following areas must not be financed by the framework programme: research activity aiming at human cloning for reproductive purposes, research activity resulting in the modification of the genetic heritage of human beings, which could make such changes hereditary, research activity to create embryos solely for research purposes or to supply stem cells, including somatic cell nuclear transfer’ and, of course, an article on animal experiments which must be replaced. This is the approach that we are taking.

À cette fin, et je crois que c'est une étape importante, la Commission a fait inscrire au procès-verbal du Conseil la déclaration suivante : "Conformément à l'avis du Parlement européen concernant la proposition relative au sixième programme-cadre et compte tenu de l'avis du Groupe européen sur l'éthique dans les sciences et nouvelles technologies, la Commission considère que la recherche dans les domaines suivants ne doit pas être financée au titre du programme-cadre : les activités de recherche en vue du clonage humain à des fins reproductives, les activités de recherche visant à modifier le patrimoine génétique d'êtres humains qui pourraient rendre ces modifications héréditaires, les activités de recherche destinées à créer des embryons humains uniquement à des fins de recherche ou pour l'approvisionnement en cellules souches, notamment par le transfert de noyaux de cellules somatiques".
In order to do this, and I think that this is an important step, the Commission has included the following statement in the Council’s Minutes: ‘In accordance with the opinion of the European Parliament concerning the proposal on the Sixth Framework Programme and taking into account the opinion of the European Group on Ethics in Science and New Technologies, the Commission believes that research in the following areas must not be financed by the framework programme: research activity aiming at human cloning for reproductive purposes, research activity resulting in the modification of the genetic heritage of human beings, which could make such changes hereditary, research activity to create embryos solely for research purposes or to supply stem cells, including somatic cell nuclear transfer’.

Il convient de noter les points suivants pour toute procédure utilisée:
The following points must be noted for any procedure used:

4. Pour chaque animal échantillonné, il y a lieu de noter l'information suivante:
4. For each animal sampled, the following information shall be recorded:

Il convient de noter les éléments suivants:
The following should be noted: