Traduction de «noter l'article auquel » (Français → Anglais) :

Mme Campbell : Je n'ai pas eu l'occasion de noter l'article auquel vous faisiez allusion, mais il s'agit, si je comprends bien, de la disposition autorisant le SCC à communiquer au registre les dates de libération, de révocation, et autres renseignements de ce genre.
Ms. Campbell: I did not have the chance to note specifically what section you were referring to, but as I understand it, it is this provision that authorizes CSC to provide release dates, revocation dates and that sort of thing to registry officials.

À noter que, dans tous les cas où une question de privilège survient après le délai fixé pour la présentation d'un avis écrit, un sénateur aura encore la possibilité de soulever la question à la séance suivante, auquel cas il devra donner un avis écrit et oral en vertu de l'article 43.
It should be noted that in all cases when a question of privilege arises after the deadline for giving written notice, a senator would still retain the option of raising the matter at the following sitting, in which case written and oral notice under rule 43 would have to be given.

Il convient de noter que le critère de réussite d'au moins 70 % de ces méthodes doit être considéré comme équivalent au critère de réussite d'au moins 60 % auquel il est fait référence dans les méthodes énumérées au point A. L'opportunité du choix des méthodes mentionnées ci-dessous est décidée selon une confirmation cas par cas, conformément à l'article 5 du présent règlement.
It should be noted that the pass criterion of at least 70 % of these methods is to be considered as equivalent to the pass criterion of at least 60 % referred to in methods listed in point A. The adequacy of the choice of the methods listed below shall be decided on a case-by-case confirmation, in accordance with Article 5 of this Regulation.

Il convient de noter que le critère de réussite d'au moins 70 % de ces méthodes doit être considéré comme équivalent au critère de réussite d'au moins 60 % auquel il est fait référence dans les méthodes énumérées au point A. L'opportunité du choix des méthodes mentionnées ci-dessous est décidée selon une confirmation au cas par cas, conformément à l'article 5 du présent règlement.
It should be noted that the pass criterion of at least 70 % of these methods is to be considered as equivalent to the pass criterion of at least 60 % referred to in methods listed in point A. The adequacy of the choice of the methods listed below shall be decided on a case by case confirmation, in accordance with Article 5 of this Regulation.

Il convient de noter que le critère de réussite d'au moins 70 % de ces méthodes doit être considéré comme équivalent au critère de réussite d'au moins 60 % auquel il est fait référence dans les méthodes énumérées au point A. L'opportunité du choix des méthodes mentionnées ci-dessous est décidée selon une confirmation au cas par cas, conformément à l'article 5 du présent règlement.
It should be noted that the pass criterion of at least 70% of these methods is to be considered as equivalent to the pass criterion of at least 60% referred to in methods listed in point A. The adequacy of the choice of the methods listed below shall be decided on a case by case confirmation, in accordance with Article 5 of this Regulation.