Traduction de «noter afin » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

noter avec une profonde inquiétude [ noter avec une profonde préoccupation | noter avec une vive inquiétude | noter avec une vive préoccupation ]
note with deep concern [ note with grave concern | note with profound concern ]

Loi modifiant la Loi sur les jeunes contrevenants afin de déférer les contrevenants plus âgées qui commettent des crimes violents aux tribunaux pour adultes, afin de limiter l'application des mesures de rechange, afin de permettre que certains jeunes cont
An Act to amend the Young Offenders Act to transfer older offenders who commit violent offences to adult court, to limit the application of alternative measures, to allow for certain young offenders to be designated as dangerous offenders, to establish pu

événement à noter
Notable event

Protéger des milieux de vie afin de préserver le patrimoine naturel du Canada [ Protéger des milieux de vie afin de préserver le patrimoine naturel du Canada: Rapport du comité sénatorial permanent de l'énergie de l'environnement et des ressources naturelles ]
Protecting Places and People: Conserving Canada's Natural Heritage [ Protecting Places and People: Conserving Canada's Natural Heritage: Report of the Senate Committee on Energy, the Environment and Natural Resources ]

interrompre la procédure orale afin de délibérer | suspendre la procédure orale afin de délibérer
adjourn for deliberation

interruption de la procédure orale afin de délibérer | suspension de la procédure orale afin de délibérer
adjournment for deliberation

noter
to record

enregistrer | noter
record

noter
pencil in

recommandation afin de modifier le régime alimentaire
Advice to change diet

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il faut toutefois noter que des mesures ont déjà été prises afin de favoriser les énergies renouvelables.
It should nonetheless be noted that measures have already been taken to promote renewable energy sources.

Afin d'évaluer les progrès réalisés par le programme, il convient de noter que l'évaluation à mi-parcours de l'ensemble du programme aura lieu en 2003.
In order to assess the program progress, it should be pointed out that the mid-term evaluation of the whole program will be carried out during 2003, therefore it is too early to make too wide conclusions at this stage.

À noter que les actions précédentes continueront aussi à faire l'objet d'un suivi. En collaboration avec l'OLAF [9], une orientation a été donnée sur la manière de traiter les irrégularités afin d'assurer que les procédures à appliquer sont bien comprises.
In collaboration with OLAF [9], guidance has been provided on the treatment of irregularities to ensure a clear understanding of the procedures which should be applied.

k. prendre des mesures immédiates afin de garantir une concurrence équitable et des conditions égales d'accès au marché pour les sociétés européennes, y compris les PME, aux appels d'offres et aux marchés publics aux États-Unis et garantir que ces derniers prévoient le respect obligatoire des critères sociaux, éthiques et environnementaux; observer que le déséquilibre qui existe actuellement dans l'accès aux appels d'offres et aux marchés publics aux États-Unis par rapport à l'Union européenne représente une concurrence déloyale; noter que 85 % des marchés publics dans l'Union européenne sont déjà ouverts aux fournisseurs des États-Unis, tandis que seuls 32 % des marchés publics américains sont ouverts aux fournisseurs de l'Union; veiller à ce que les règles récemment adoptées par l'Union en matière de marchés publics continuent à être respectées;
k. to take immediate action to ensure fair competition and equal market access for European companies, including SMEs, to public contracts and public procurement in the US and guarantee that the latter include mandatory respect for social, ethical and environmental criteria; to acknowledge that the current imbalance of market access to public contracts and public procurement in the US compared to the EU constitutes unfair competition; to acknowledge that 85 % of public tenders in the EU are already open to US suppliers, while only 32 % of US tenders are open to EU suppliers; to ensure that recently adopted EU rules on public procurement continue to be respected;

Votre rapporteur estime qu'il est nécessaire, afin de réduire la dépendance à l'égard des notations de crédit produites par des entités extérieures, d'accroître la divulgation des informations auprès des investisseurs afin de leur permettre d'effectuer toutes les diligences raisonnables et de satisfaire à leurs obligations de fiduciaires, ainsi que de mener leur propre évaluation du risque et de permettre également à d'autres ANC de noter un instrument même si elles n'ont pas été choisies ou désignées pour le noter directement, c'est-à-dire de procéder à une notation de crédit non sollicitée.
Your Rapporteur is of the opinion that in order to reduce the reliance on external credit ratings, it is necessary to increase the disclosure of information to investors in order to enable them to fulfil due diligence and fiduciary duties and to conduct own risk assessment as well as enabling other CRAs to rate an instrument even if not selected or nominated to rate it directly, i.e. an unsolicited rating.

On peut noter à cet égard que certaines sociétés ont retiré la qualification orpheline d’un médicament afin qu’il puisse prétendre à la récompense du CCP, plutôt qu’à celle des médicaments orphelins, qui semble plus attrayante sur le plan économique.
In this regard it is observed that some companies withdrew the orphan designation of a product in order to qualify for the SPC reward rather than the orphan reward, which seems to be more attractive from an economic perspective.

(j) limiter le nombre de données qui peuvent être exigées et filtrer à la source les données sensibles comme l'exige l'article 8 de la directive 95/46/CE; il convient de noter que les transporteurs aériens ne sont tenus de transmettre que les données dont ils disposent de sorte que, dans la pratique, le CBP reçoit rarement les 34 catégories de données exigées; conclut que, aux fins de l'accord, notamment afin de prévenir et de combattre le terrorisme et la criminalité transnationale, y compris la criminalité organisée, même les données APIS seraient suffisantes; demande à la présidence du Conseil et à la Commission de soulever cette question au cours des négociations;
(j) to limit the amount of data that may be requested and to filter at source sensitive data as required by Article 8 of Directive 95/46/EC; notes that carriers are required to submit only the data available to them, so that, in practice, the CBP rarely receives all 34 categories of data requested; concludes that for the purposes of the agreement, namely to prevent and combat terrorism and transnational crime, including organised crime, even APIS data would be sufficient; calls on the Council Presidency and the Commission to raise this matter in the negotiations;

1. La Commission propose des adaptations au mandat de prêt extérieur de la BEI (prêts de la BEI garantis par le mécanisme de garantie), afin de tenir compte de l'élargissement de l'Union européenne et de sa nouvelle politique de voisinage (il est à noter que la terminologie devrait être modifiée pour adopter la formule la politique européenne de voisinage.
1. The Commission proposes adjustments to the EIB's external lending mandate (EIB loans guaranteed through the guarantee mechanism), so as to take account of the Wider Europe - New Neighbourhood policy (it should be noted that the terminology should be changed to the European Neighbourhood Policy.

Il est intéressant de noter que, en 1995, à la suite de la résiliation unilatérale par le Maroc de l'accord de pêche conclu en mai 1992 pour une période de quatre ans, et au vu des problèmes que poserait probablement la négociation d'un nouvel accord avec ce pays, la Commission avait entamé des négociations avec des pays tiers afin que les navires privés de possibilité de pêche à la suite d'une diminution des possibilités au large du Maroc puissent être, le cas échéant, transférés vers d'autres eaux.
It is interesting to note that in 1995, following the unilateral termination by Morocco of the fisheries agreement concluded in May 1992 for a period of four years and in view of the likely problems of negotiating a new agreement with Morocco, the Commission initiated negotiations with third countries so that vessels prevented from fishing as a result of any loss of fishing opportunities off Morocco could, if necessary, be moved elsewhere.

À noter que 2 % ont reçu plus que prévu, le plus souvent parce que la banque de l'émetteur avait envoyé une somme supérieure au montant du virement, afin de couvrir les frais qui pouvaient être prélevés par la banque du destinataire; lorsque ce prélèvement n'a pas eu lieu, le destinataire a effectivement été crédité d'un montant plus élevé que prévu.
2.0% of the beneficiaries received even more than expected. This was generally because the sender's bank sent a higher amount to cover charges levied by the receiver's bank. If the receiver's bank did not levy such charges, then the receiver was actually credited with a higher amount than expected.