Vertaling van "note les propositions " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé par des mouvements intentionnels, répétitifs, stéréotypés, dépourvus de finalité (et souvent rythmés), non lié à un trouble psychiatrique ou neurologique identifié. Lorsque ces mouvements surviennent dans le cadre d'un autre trouble, seul ce dernier doit être noté. Ces mouvements peuvent ne pas avoir de composante automutilatrice; ils comprennent: un balancement du corps, un balancement de la tête, le fait de s'arracher les cheveux, de se tordre les cheveux, de claquer des doigts et de battre des mains. Les comportements stéréotypés auto-mutilateurs comprennent: le fait de se cogner la tête, de se gifler, de se mettre le doigt dans l'œil, de se mordre les mains, les lèvres ou d'autres parties du corps. L'ensemble de ces mouvements stéréotypés surviennent le plus souvent chez des enfants présentant un retard mental (dans ce cas, les deux diagnostics doivent être notés). Quand le fait de s'enfoncer le doigt dans l'œil survient chez un enfant présentant un déficit visuel, les deux diagnostics doivent être notés: le premier dans cette catégorie et le deuxième à l'aide du code somatique approprié. | Stéréotypies/comportements répétitifs
Definition: Voluntary, repetitive, stereotyped, nonfunctional (and often rhythmic) movements that do not form part of any recognized psychiatric or neurological condition. When such movements occur as symptoms of some other disorder, only the overall disorder should be recorded. The movements that are of a non self-injurious variety include: body-rocking, head-rocking, hair-plucking, hair-twisting, finger-flicking mannerisms, and hand-flapping. Stereotyped self-injurious behaviour includes repetitive head-banging, face-slapping, eye-poking, and biting of hands, lips or other body parts. All the stereotyped movement disorders occur most frequently in association with mental retardation (when this is the case, both should be recorded). If eye-poking occurs in a child with visual impairment, both should be coded: eye-poking under this category and the visual condition under the appropriate somatic disorder code. | Stereotype/habit disorder

proposition (UE) [ proposition CE | proposition modifiée | proposition pendante ]
proposal (EU) [ amended Commission proposal | Commission proposal | EC proposal | modified proposal | pending proposal ]

Échange de Notes concernant la proposition de construire un pipe-line à Terre-Neuve, entre le Quai de l'Aviation militaire des Etats-Unis situé à Saint-Jean et la base aérienne de Pepperell
Exchange of Notes concerning the Construction of a Petroleum Products Pipeline between the United States Air Force Dock at St. John's and Pepperell Air Force Base in Newfoundland

Formulaire de proposition de note de vérification
Audit Note Proposal Form

Proposition de nouvelle loi sur les municipalités : ébauche de projet de loi avec des notes explicatives : document de travail
A proposed new Municipal Act: draft legislation including explanatory notes: consultation document

proposition | proposition d'assurance | formule de proposition | formulaire de proposition
application form | application | application for insurance | insurance application

Lésion à localisations contiguës de la bouche, parties autres et non précisées [voir note 5 au début de ce chapitre]
Overlapping lesion of other and unspecified parts of mouth

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

plan de financement [ programme de financement | proposition de financement ]
financing plan [ finance plan ]

proposition de loi
non-government bill [ private member's bill ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Outre l'instauration des subventions de synergie, peu de changements ont été apportés à la stratégie scientifique et ils concernent la procédure d’examen par les pairs: les propositions pluridisciplinaires sont désormais évaluées par le comité d’experts indiqué par le candidat, avec l’aide d’autres comités d’experts compétents; un nouveau système de «notation» (attribution d’une note A, B ou C associée à un classement des propositions) a été introduit pour donner aux candidats un meilleur retour d’information.
Apart from the introduction of the Synergy Grants, few adjustments were made in the scientific strategy and they relate to the peer review: interdisciplinary proposals are now evaluated by the panel indicated by the applicant, with the assistance of other relevant panels; and a new "scoring" system (A, B or C accompanied by the rank of the proposal) was introduced to provide better feedback to applicants.

Les autres projets seront attribués à la ou aux personnes physiques ou morales qui présentent une proposition qui obtient à la fois une note supérieure à la note minimale requise et la note la plus élevée pour les critères suivants:
Other projects will be awarded to the person(s) or legal entity/ies which submit/s a proposal which surpasses the pass score and which reach(es) the highest score(s) regarding the following criteria:

Les projets préparatoires seront attribués à la ou aux personnes physiques ou morales qui présentent une proposition qui obtient à la fois une note supérieure à la note minimale requise et la note la plus élevée pour les critères suivants:
Preparatory projects will be awarded to the person(s) or legal entity/ies which submit/s a proposal which surpasses the pass score and which reach/es the highest score/s regarding the following criteria:

La Commission prend note de l'accord des colégislateurs portant sur le 13e considérant et sur l'article 30 bis, sur la base des amendements 1 et 28, notamment en ce qui concerne la date à laquelle une proposition doit être présentée relativement à la mise en oeuvre du protocole de Carthagène et au contenu d'une telle proposition.
The Commission notes the agreement of the co-legislators relating to recital 13 and Article 30(a), on the basis of Amendments 1 and 28, in particular concerning the date by which a proposal should be presented for the implementation of the Cartagena Protocol and the content of any such proposal.

En outre, elle note que si certaines propositions pourraient déjà être mises en oeuvre dans le système actuel et devront être prises en considération par le nouveau SIS II, beaucoup de propositions dépendent techniquement du développement du SIS II.
In addition it notes that although some proposals could already be implemented under the current system and will have to be taken into account in the new SIS II, many would depend technically on the development of SIS II.

Le CEPD note également que la proposition ne préjuge pas de la responsabilité qui peut découler du traitement ou de la publication illicites de données à caractère personnel, qu'un contrôle préalable en vertu de l'article 27 du règlement (CE) no 45/2001 peut s'avérer nécessaire et qu'il s'attend à être consulté au sujet d'autres propositions législatives et mesures administratives dans ce domaine.
The EDPS furthermore notes that the proposal leaves unprejudiced the liability which may arise in case of unlawful processing and publication of personal data; that a prior checking pursuant to Article 27 of Regulation (EC) No 45/2001 may be necessary, and that he expects to be consulted with regard to further legislative proposals and administrative measures in this area.

Par ailleurs, s'il note avec satisfaction que la proposition tient compte, implicitement ou explicitement, de certains de ces droits et obligations, le CEPD tient à souligner que cette proposition ne peut être interprétée comme excluant ou limitant l'applicabilité de ces obligations et des droits des personnes concernées qui n'y sont pas mentionnés.
Furthermore, while welcoming that the proposal addresses, implicitly or explicitly, some of these obligations and rights, the EDPS would like to stress that the proposal cannot be interpreted as excluding or limiting the applicability of those obligations and data subjects’ rights that are not mentioned in it.

Le CEPD rappelle avoir formulé, le 9 mars 2009, des observations informelles sur un projet de proposition et note que ces observations ont été prises en compte dans la proposition.
The EDPS recalls that he provided informal comments on 9 March 2009 on a draft proposal and notes that these comments have been taken into account in the proposal.

Le CEPD se félicite du considérant 21 de la proposition RLL, selon lequel les personnes concernées doivent être informées du traitement de leurs données à caractère personnel ainsi que de leurs droits à l’aide d’une note d’information sur la protection de la vie privée rendue publique.
The EDPS welcomes recital 21 of the ODR proposal, which states that data subjects should be informed about the processing of their personal data and their rights through a publicly available privacy notice.

Deux sessions plénières sont ensuite organisées: la première pour écarter les propositions de la catégorie "C" la plus basse, la seconde pour examiner les notes attribuées aux propositions restantes.
Two plenary sessions are then held: firstly, to discard the lowest category 'C' proposals and, subsequently, to examine the scores awarded to the remaining proposals.