Vertaling van "note de rappel mensuelle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Note de rappel mensuelle (déclaration)
Monthly Failure to File Reminder Notice

note de rappel | rappel écrit
reminder notice | written reminder

Note de rappel (déclaration)
Failure to File Reminder Notice

Note de rappel extraministérielle - débit
External Tracer - Skipped Debtors

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il convient de rappeler que les autorités indonésiennes elles-mêmes utilisent comme référence le prix HPE pour le calcul du niveau mensuel des droits à l’exportation.
It should be recalled that the Indonesian authorities themselves use the HPE price as a benchmark to calculate the monthly level of export duties.

- Documents, certificats et notes diverses (par exemple, notes d’hôtel, cartes de rappel de rendez-vous chez le médecin/dentiste, titres d’accès à des établissements publics/privés, contrats de location de voiture, reçus de cartes de crédit, etc.) montrant clairement que l’intéressé a séjourné sur le territoire de l’État requis
- documents, certificates and bills of any kind (e.g. hotel bills, appointment cards for doctors/dentists, entry cards for public/private institutions, car rental agreements, credit card receipts, etc.) which clearly show that the person concerned stayed on the territory of the Requested State,

billets nominatifs, certificats et notes diverses (par exemple, notes d’hôtel, cartes de rappel de rendez-vous chez le médecin/dentiste, titres d’accès à des établissements publics/privés, etc.) montrant clairement que l’intéressé a séjourné sur le territoire de l’État requis,
named tickets as well as certificates and bills of any kind (e.g. hotel bills, appointment cards for doctors/dentists, entry cards for public/private institutions, etc.) which clearly show that the person concerned stayed on the territory of the Requested State.

- documents, certificats et notes diverses nominatifs (par exemple, notes d’hôtel, cartes de rappel de rendez-vous chez le médecin/dentiste, titres d’accès à des établissements publics/privés, contrats de location de voitures, reçus de cartes de crédit, etc.) montrant clairement que l’intéressé a séjourné sur le territoire de l’État requis,
- named documents, certificates and bills of any kind (e.g. hotel bills, appointment cards for doctors/dentists, entry cards for public/private institutions, car rental agreements, credit card receipts etc.) which clearly show that the person concerned stayed on the territory of the requested State,

documents, certificats et notes diverses (par exemple, notes d’hôtel, cartes de rappel de rendez-vous chez le médecin/dentiste, titres d’accès à des établissements publics/privés, contrats de location de voitures, reçus de cartes de crédit, etc.) montrant clairement que l’intéressé a séjourné sur le territoire de l’État requis,
documents, certificates and bills of any kind (e.g. hotel bills, appointment cards for doctors/dentists, entry cards for public/private institutions, car rental agreements, credit card receipts, etc.) which clearly show that the person concerned stayed on the territory of the Requested State,

Documents, certificats et notes diverses (par exemple, notes d’hôtel, cartes de rappel de rendez-vous chez le médecin/dentiste, titres d’accès à des établissements publics/privés, contrats de location de voitures, reçus de cartes de crédit, etc.) montrant clairement que l’intéressé a séjourné sur le territoire de l’État requis.
documents, certificates and bills of any kind (e.g. hotel bills, appointment cards for doctors/dentists, entry cards for public/private institutions, car rental agreements, credit card receipts etc.) which clearly show that the person concerned stayed on the territory of the requested State,

documents, certificats et notes diverses (par exemple, notes d'hôtel, cartes de rappel de rendez-vous chez le médecin/dentiste, titres d'accès à des établissements publics/privés, contrats de location de voitures, reçus de cartes de crédit, etc.) montrant clairement que l'intéressé a séjourné sur le territoire de l'État requis;
documents, certificates and bills of any kind (e.g. hotel bills, appointment cards for doctors/dentists, entry cards for public/private institutions, car rental agreements, credit card receipts, etc.) which clearly show that the person concerned stayed on the territory of the Requested State,

documents, certificats et notes diverses nominatifs (par exemple, notes d’hôtel, cartes de rappel de rendez-vous chez le médecin/dentiste, titres d’accès à des établissements publics/privés, contrats de location de voitures, reçus de cartes de crédit, etc.) montrant clairement que l’intéressé a séjourné sur le territoire de l’État requis,
named documents, certificates and bills of any kind (e.g. hotel bills, appointment cards for doctors/dentists, entry cards for public/private institutions, car rental agreements, credit card receipts etc.) which clearly show that the person concerned stayed on the territory of the requested State,

documents, certificats et notes diverses (par exemple, notes d’hôtel, cartes de rappel de rendez-vous chez le médecin/dentiste, titres d’accès à des établissements publics/privés, contrats de location de voitures, reçus de cartes de crédit, etc.) montrant clairement que l’intéressé a séjourné sur le territoire de l’État requis,
documents, certificates and bills of any kind (e.g. hotel bills, appointment cards for doctors/dentists, entry cards for public/private institutions, car rental agreements, credit card receipts etc.) which clearly show that the person concerned stayed on the territory of the requested State,

- billets, certificats et notes diverses (par exemple, notes d'hôtel, rappels de rendez-vous établis par un cabinet médical/dentaire, titres d'accès à des établissements publics ou privés, etc.), qui montrent clairement que l'intéressé est resté sur le territoire de l'État membre requis ou de la RAS de Macao,
- tickets as well as certificates and bills of any kind (e.g. hotel bills, appointment cards for doctors/dentists, entry cards for public/private institutions, etc.) which clearly show that the person concerned stayed on the territory of the requested Member State or the Macao SAR,