Traduction de «note d'information détaillée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

informations détaillées sur le groupage en cours d'expédition | informations détaillées sur le rapport d'expédition | ITTRPT
in transit report detail message | ITTRPT

note de breffage [ NB | note documentaire | note d'information | état de la question | mise au courant | note de synthèse | note de briefing ]
briefing note

note de service détaillée
comprehensive memorandum

Notes détaillées : Sciences et technologie
In-depth Briefings: Science and Technology

note d'information | prospectus | note d'information relative à une offre publique d'achat
takeover bid circular | tender offer statement

information détaillée du circuit
white-box information

division territoriale | informations détaillées sur l'entité secondaire du pays
country sub-entity details

feuille d'information | fiche d'information | fiche technique | note de synthèse
fact sheet | factsheet

informations fournies par voie de notes | informations présentées en annexe | informations annexes
note disclosure

présentation d'informations par voie de notes | présentation d'informations en annexe
note disclosure | disclosure

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Des informations détaillées sur le Centre sont disponibles sur son site web (voir la note de bas de page n°4).
Detailed information about Cedefop is available on its website (footnote 4).

50. rappelle que, aux termes de l'article 5 du règlement (CE) n° 1848/2006 de la Commission du 14 décembre 2006, les États membres doivent fournir des informations détaillées concernant l'ouverture ou l'abandon de toute procédure visant à imposer des sanctions administratives ou pénales concernant les irrégularités notifiées, ainsi que les principaux résultats de ces procédures; rappelle aussi que ces informations doivent préciser également le caractère des sanctions appliquées et/ou indiquent si ces sanctions se rapportent à l’application du droit communautaire et/ou national, et identifient les règles communautaires et/ou nationales qui prévoient lesdites sanctions; demande à être informé en détail par une analyse complète des rapports reçus en vertu de l'article 5 du règlement (CE) n° 1848/2006 de la Commission; note que les données statistiques sur les contrôles antifraude, les procédures pénales et les résultats, fournies par les États membres, sont incomplètes, ce qui rend difficile l’analyse de la qualité des enquêtes et des poursuites pour fraude dans les États membres et l'utilisation de ces informations comme base pour une politique future;
50. Recalls that under Article 5 of Commission Regulation (EC) No 1848/2006 of 14 December 2006, Member States must provide information on the initiation or abandonment of any procedures for imposing administrative or criminal sanctions related to the reported irregularities as well as of the main results of such procedures; recalls, furthermore, that this information must also indicate the character of the sanctions applied and/or whether the sanctions in question relate to the application of Community and/or national legislation, including a reference to the Community and/or national rules in which the sanctions are laid down; requests to be informed in detail with a comprehensive analysis on the reports received under Article 5 of Commission Regulation (EC) No 1848/2006; notes that Member States must introduce anti-fraud monitoring procedures and that statistics regarding criminal cases and their outcome are incomplete, making it difficult to evaluate fraud investigation and prosecution procedures in the Member States and the effectiveness of future basic policies;

Elle utilise à cet effet le site du portail Europa consacré au programme et une «foire aux questions», un service d’assistance, des notes d’orientation détaillées, ainsi que des réunions d’information avec les bénéficiaires et les contractants.
Following means are being used: EUROPA Programme website, "frequently asked questions", a help desk, extensive guidance notes as well as information meetings with beneficiaries/contractors.

83. déplore les retards très importants intervenus dans l'ouverture du Centre des visiteurs (initialement prévue pour les élections européennes de 2009) ainsi que la programmation peu satisfaisante et le soutien insuffisant de la part de l'administration au cours de la phase de démarrage; prend note de la date d'ouverture qui est actuellement prévue pour octobre-novembre 2011; demande à nouveau que soient fournies des informations détaillées sur les raisons spécifiques d'un retard aussi important et sur l'augmentation précise du coût du projet, et notamment une analyse détaillée des procédures de passation des marchés;
83. Deplores the very long delay in the opening of the Visitors' Centre (originally foreseen for the 2009 European elections) and the poor planning and insufficient support in the start phase from the administration; notes the opening date that is currently envisaged of October-November 2011; reiterates its request for a detailed explanation of the specific reasons, including a detailed analysis of the procurement procedures, for such a considerable delay and the precise increase in the cost of the project;

86. déplore les retards très importants encourus dans l'ouverture du Centre des visiteurs (initialement prévue pour les élections européennes de 2009) ainsi que la programmation peu satisfaisante et le soutien insuffisant de la part de l'administration au cours de la phase de démarrage; prend note de la date d'ouverture qui est actuellement prévue pour octobre-novembre 2011; demande à nouveau que soient fournies des informations détaillées sur les raisons spécifiques d'un retard aussi important et sur l'augmentation précise du coût du projet, et notamment une analyse détaillée des procédures de passation des marchés;
86. Deplores the very long delay in the opening of the Visitors' Centre (originally foreseen for the 2009 European elections) and the poor planning and insufficient support in the start phase from the administration; notes the opening date that is currently envisaged of October-November 2011; reiterates its request for a detailed explanation of the specific reasons, including a detailed analysis of the procurement procedures, for such a considerable delay and the precise increase in the cost of the project;

49. note l'augmentation marquée du crédit inscrit au poste 1402 ("Interprètes de conférence" ) et l'augmentation du crédit inscrit à l'article 142 ("Prestations externes" ); reconnaît que les augmentations sont imputables, en partie, à l'emploi d'interprètes externes, au fait que toutes les réunions doivent avoir lieu pendant une période, relativement courte, de trois jours par semaine, avec le problème logistique que cela représente, et à l'affectation, liée à l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie, de 4 700 000 EUR pour des interprètes et traducteurs externes; considère, cependant, que cela n'explique pas totalement l'augmentation en question, et invite le Secrétaire général à justifier ces dépenses de façon plus détaillée; décide, dans l'attente d'informations plus détaillées expliquant l'augmentation considérable du crédit du poste 1402 ("Interprètes de conférence" ), d'inscrire un montant de 2 000 000 EUR au chapitre 100 ("Crédits provisionnels" );
49. Notes the marked increase in the appropriation entered against Item 1402 ("Conference interpreters") , as well as the increase in the appropriation entered against Article 142 ("Outside services") ; acknowledges that part of the increase is due to the employment of freelance interpreters, the logistical problem of having all meetings spread over a relatively short period of 3 days per week and the allocation of EUR 4 700 000 for freelance interpreters and translators due to the accession of Bulgaria and Romania; considers however that this does not fully explain the increase and calls on the Secretary-General to submit a more detailed explanation for this expenditure; has decided, pending submission of more detailed information explaining the substantial increase in the appropriations for Item 1402 ("Conference interpreters"), to place an amount of EUR 2 000 000 in Chapter 100 ("Provisional appropriations");

- publier des documents fournissant des informations détaillées sur le programme (national) de respect des BPL, y compris des informations sur le cadre juridique ou administratif de ce programme et des références aux lois promulguées, aux textes normatifs (règlements, codes d'usage, par exemple), aux manuels d'inspection, aux notes d'orientation, à la périodicité des inspections et/ou critères retenus pour en établir le calendrier, etc.,
- publish documents providing details of the (national) GLP compliance programme, including information on the legal or administrative framework within which the programme operates and references to published acts, normative documents (e.g., regulations, codes of practice), inspection manuals, guidance notes, periodicity of inspections and/or criteria for inspection schedules, etc.,

Le compromis comporte les éléments suivants : - le pourcentage de gel volontaire à déduire aux fins du calcul d'une application éventuelle du gel extraordinaire est fixé à 85%; - la Commission autorisera les Etats membres à utiliser la disposition concernant le gel extraordinaire dès 1996 à condition que l'Etat membre concerné lui fournisse des informations détaillées sur les superficies gelées volontairement en vue de la récolte de 1995; - la Commission est autorisée à octroyer des dérogations en ce qui concerne le gel extraordinaire lorsque les superficies de base ont été dépassées en raison de conditions climatiques exceptionnelles qui ont eu pour effet de faire tomber les rendements moyens à un niveau très inférieur à la normale; - compte tenu de la situation exceptionnelle du marché, le gel extraordinaire de moins de 1% ne sera pas appliqué en 1996; - en ce qui concerne la possibilité pour les Etats membres d'appliquer une superficie de base nationale unique avec cependant l'option de concentrer d'éventuelles pénalités pour dépassement de cette superficie, en totalité ou en partie, sur les régions/superficies de base qui en sont responsables, le Conseil a pris note de l'intention de la Commission de faire une proposition appropriée dans un délai de deux mois, et il s'est engagé à prendre une décision dans le délai d'un mois après avoir reçu l'avis du Parlement européen; - le Conseil a également pris note de l'intention de la Commission de lui soumettre, dans les meilleurs délais, une proposition relative aux transferts des droits à la production de blé dur.
The compromise involved the following: - the percentage of optional set-aside to be deducted for the purpose of calculating the possible application of special set-aside is fixed at 85%; - the Commission will authorize the Member States to use the provision concerning special set-aside as from 1996 provided that the Member State concerned provides it with detailed information on the areas voluntarily set aside for the 1995 harvest; - the Commission will be authorized to grant derogations in connection with the special set-aside where the base areas are exceeded because of exceptional weather which has caused average yields to fall to a level far below normal; - in view of the exceptional market situation, the special set-aside of less than 1% will not be applied in 1996; - as regards the possibility open to the Member States of applying single national base areas with, however, the option of concentrating any penalties for exceeding those areas wholly or partially on the regions/base areas responsible for exceeding them, the Council took note of the Commission's intention of making an appropriate proposal within two months and it undertook to decide within a month of receiving the European Parliament's Opinion; - the Council also noted the Commission's intention of submitting to it, at the earliest opportunity, a proposal concerning durum wheat-production rights.