Vertaling van "note confidentielle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

notes confidentielles échangées entre les autorités aéronautiques
confidential letters exchanged between the aeronautical authorities

Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de sécurité délivrée par votre autorité nationale de sécurité. Les délégués qui ne sont pas en mesure de présenter la preuve d'une habilitation de sécurité en cours de validité ne seront pas admis à participer à la discussion de ces points.
Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be admitted to the discussion of the items concerned.

Définition: Trouble caractérisé par des mouvements intentionnels, répétitifs, stéréotypés, dépourvus de finalité (et souvent rythmés), non lié à un trouble psychiatrique ou neurologique identifié. Lorsque ces mouvements surviennent dans le cadre d'un autre trouble, seul ce dernier doit être noté. Ces mouvements peuvent ne pas avoir de composante automutilatrice; ils comprennent: un balancement du corps, un balancement de la tête, le fait de s'arracher les cheveux, de se tordre les cheveux, de claquer des doigts et de battre des mains. Les comportements stéréotypés auto-mutilateurs comprennent: le fait de se cogner la tête, de se gifler, de se mettre le doigt dans l'œil, de se mordre les mains, les lèvres ou d'autres parties du corps. L'ensemble de ces mouvements stéréotypés surviennent le plus souvent chez des enfants présentant un retard mental (dans ce cas, les deux diagnostics doivent être notés). Quand le fait de s'enfoncer le doigt dans l'œil survient chez un enfant présentant un déficit visuel, les deux diagnostics doivent être notés: le premier dans cette catégorie et le deuxième à l'aide du code somatique approprié. | Stéréotypies/comportements répétitifs
Definition: Voluntary, repetitive, stereotyped, nonfunctional (and often rhythmic) movements that do not form part of any recognized psychiatric or neurological condition. When such movements occur as symptoms of some other disorder, only the overall disorder should be recorded. The movements that are of a non self-injurious variety include: body-rocking, head-rocking, hair-plucking, hair-twisting, finger-flicking mannerisms, and hand-flapping. Stereotyped self-injurious behaviour includes repetitive head-banging, face-slapping, eye-poking, and biting of hands, lips or other body parts. All the stereotyped movement disorders occur most frequently in association with mental retardation (when this is the case, both should be recorded). If eye-poking occurs in a child with visual impairment, both should be coded: eye-poking under this category and the visual condition under the appropriate somatic disorder code. | Stereotype/habit disorder

renseignements commerciaux confidentiels [ RCC | information commerciale confidentielle | renseignements de nature commerciale confidentiels ]
confidential business information [ CBI | confidential commercial information ]

document confidentiel du Conseil privé de la Reine pour le Canada [ document confidentiel du Cabinet | document confidentiel du Conseil privé ]
confidence of the Queen's Privy Council of Canada [ Cabinet confidence | Privy Council confidence ]

OTAN Confidentiel [ NC | NATO Confidentiel | Confidentiel OTAN ]
NATO Confidential

transmission confidentielle | T. C. | t. c. | copie secrète | copie confidentielle | c. c. | double confidentiel
blind carbon copy | bcc | BCC | Bcc | bc | BC | Bc | b.c.c. | blind copy | blind carbon |i.o.o. | silent copy

bureau de recherche non confidentielle de partenaires | réseau de recherche non confidentielle de partenaires | BRE [Abbr.]
non-confidential partner-search network | BCC [Abbr.]

Lésion à localisations contiguës de la bouche, parties autres et non précisées [voir note 5 au début de ce chapitre]
Overlapping lesion of other and unspecified parts of mouth

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

M. Chuck Strahl (Fraser Valley, Réf.): Monsieur le Président, j'ai une copie d'une note confidentielle que le directeur général de la vérification a adressée au sous-ministre des Travaux publics, note qui a été divulguée.
Mr. Chuck Strahl (Fraser Valley, Ref.): Mr. Speaker, I have a copy of a leaked confidential memo written by the Director General of Audits and sent to the Deputy Minister of Public Works.

16. note avec regret que la compréhension de l'Agence de ce que sont des informations confidentielles à caractère commercial est beaucoup trop large et comprend des entreprises qui rédigent des données clés sur la conception des essais et les méthodes, et demande à l'Agence de mettre en œuvre correctement les dispositions du règlement relatif aux essais cliniques, notamment eu égard aux données des essais cliniques à ne pas considérer comme des informations confidentielles à caractère commercial;
16. Notes with regret the Agency's understanding of what constitutes commercial confidential information (CCI) is far too broad and includes companies to redact key data about the trial design, methods, and calls on the Agency to properly implement the provisions of the Clinical Trials Regulation especially with regard to clinical trial data not to be considered CCI;

143. prend note des irrégularités détectées par la Commission dans son rapport d'audit de 2012; regrette que le rapport d'audit préliminaire de la Commission soit confidentiel, ce qui signifie que les citoyens de l'Union n'ont pas accès aux informations indiquant la façon dont leurs impôts sont utilisés; prend note du fait que la version définitive italienne du rapport peut être publiée en vertu des règles ordinaires de protection des données à caractère personnel;
143. Takes note of the irregularities detected by the Commission in its 2012 audit report; regrets that the Commission's preliminary audit report is confidential, which means that Union citizens do not have access to the information about how their tax money has been used; takes note that the final Italian version of the report can be disclosed under the usual rules to protect personal data;

Toutefois, une question clé demeure: qui est responsable de la fuite de la note confidentielle?
However, one key question remained unanswered: Who leaked the confidential memo?

91. prend note du rapport de l'auditeur interne - classé confidentiel – sur les IAP, qui a analysé les dispositifs du contrôle interne dans ce secteur et qui propose des améliorations; souligne que, tout au long de la préparation du projet de rapport de décharge, son administration a pleinement coopéré avec le rapporteur et ceci en toute transparence; souligne également que l'Office européen de lutte antifraude et la Cour des comptes ont été invités à examiner le rapport d'audit interne et à donner à leurs conclusions une suite appropriée; regrette l'infraction qui a été commise aux dispositions de son règlement concernant la confidentialité, ainsi que la publication qui a été opérée des interprétations personnelles et politiques de l'information confidentielle; estime que les interprétations donnent une impression fausse des objectifs et des conclusions du rapport;
91. Notes the Internal Auditor's (confidential) report on the PAA, which looks into the internal control arrangements in this area and puts forward possible improvements; stresses that its administration cooperated fully and openly with the rapporteur at all stages in the production of the draft report; stresses, furthermore, that the European Anti-Fraud Office and the Court of Auditors have been invited to examine the internal audit report and to take appropriate action on their conclusions; regrets the infringement of the confidentiality provisions set out in its Rules of Procedure and the publication of personal and political interpretations of confidential information; considers those interpretations to give a false impression of the objectives and conclusions of the report;

92. prend note du rapport de l'auditeur interne - classé confidentiel – sur les IAP, qui a analysé les dispositifs du contrôle interne dans ce secteur et qui propose des améliorations; souligne que, tout au long de la préparation du projet de rapport de décharge, son administration a pleinement coopéré avec le rapporteur et ceci en toute transparence; souligne également que l'Office européen de lutte antifraude et la Cour des comptes ont été invités à examiner le rapport d'audit interne et à donner à leurs conclusions une suite appropriée; regrette l'infraction qui a été commise aux dispositions de son règlement concernant la confidentialité, ainsi que la publication qui a été opérée des interprétations personnelles et politiques de l'information confidentielle; estime que les interprétations donnent une impression fausse des objectifs et des conclusions du rapport;
92. Notes the Internal Auditor's (confidential) report on the PAA, which looks into the internal control arrangements in this area and puts forward possible improvements; stresses that its administration cooperated fully and openly with the rapporteur at all stages in the production of the draft report; stresses, furthermore, that the European Anti-Fraud Office and the Court of Auditors have been invited to examine the internal audit report and to take appropriate action on their conclusions; regrets the infringement of the confidentiality provisions set out in its Rules of Procedure and the publication of personal and political interpretations of confidential information; considers those interpretations to give a false impression of the objectives and conclusions of the report;

6. Ceux qui ont approuvé cette réponse le 10 mai 2000 avaient-ils connaissance de tous les documents et de tous les faits de l'affaire, notamment de la lettre du 21 décembre 1993 du commissaire Schmidhuber et de la note confidentielle du conseiller "Agriculture" du cabinet Delors?
(6) Were those who approved these answers on 10 May 2000 familiar with all of the documents and facts relating to the case, including Commissioner Schmidhuber's letter of 21 December 1993 and the confidential note from the adviser on agricultural matters in the Delors cabinet?

Enfin, il conviendrait de faire la lumière sur les affirmations de Brian McInnis, conseiller de l'ex-solliciteur général, Doug Lewis, qui a admis avoir lui-même violé la loi en remettant une note confidentielle au Toronto Star, et a affirmé que le SCRS a, lui aussi, violé la loi en infiltrant le réseau anglais de Radio-Canada, la CBC, où le SCRS aurait appris que la CBC faisait enquête sur les liens possibles entre l'organisation raciste Heritage Front et des Casques bleus canadiens envoyés en Somalie.
Finally, some light should be shed regarding claims made by Brian McInnis, an advisor to former Solicitor General Doug Lewis, who admitted violating the law by giving a confidential note to the Toronto Star. Mr. McInnis added that CSIS also violated the law by infiltrating the Canadian Broadcasting Corporation, because that network was inquiring into possible links between the racist organization Heritage Front and Canadian peacekeepers in Somalia.

Hier, le solliciteur général a nié l'existence d'une note confidentielle de son ministère fondée sur un rapport de la GRC relativement à un trafic d'armes à Kanawake, et je cite: «J'ai enquêté sur l'existence d'un tel mémoire et mon ministère insiste en disant n'en avoir aucune connaissance».
Yesterday, the Solicitor General denied the existence of a secret briefing note based on a RCMP report concerning arms smuggling in Kanawake, and I quote: ``Further to my inquiries, my department insists that it has no knowledge whatsoever of the existence of such a briefing note''.