Traduction de «note 30 révèle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Échange de Notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République française constituant un Accord modifiant davantage l'Accord sur les relations cinématographiques du 30 mai 1983
Exchange of Notes between the government of Canada and the government of the republic of France constituting an Agreement concerning Cinematographic Relations of May 30, 1983

Échange de Notes concernant les arrangements permettant aux Forces armées américaines de continuer à utiliser les installations de l'aéroport de Goose Bay après le 30 septembre 1976
Exchange of Notes concerning arrangements for the continuing use of facilities at Goose Bay Airport by the United States Armed Forces after September 30, 1976

Échange de notes constituant un accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement d'Allemagne modifiant leur accord sur les relations cinématographiques, signé à Ottawa le 30 mai 1978
Exchange of notes constituting an agreement between the government of Canada and the government of Germany amending their agreement on film relations, signed at Ottawa on May 30, 1978.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

([32]) Par exemple, l’examen des mémoires adressés aux comités parlementaires au sujet de la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie (plus haut, note 30) révèle deux renvois au texte de non‑dérogation de la loi.
([32]) For instance, a review of briefs submitted to Parliamentary Committees in relation to the Mackenzie Valley Resource Management Act, supra note 30, shows two references to the legislation’s non-derogation language.