Traduction de «note 21 dans » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé par des mouvements intentionnels, répétitifs, stéréotypés, dépourvus de finalité (et souvent rythmés), non lié à un trouble psychiatrique ou neurologique identifié. Lorsque ces mouvements surviennent dans le cadre d'un autre trouble, seul ce dernier doit être noté. Ces mouvements peuvent ne pas avoir de composante automutilatrice; ils comprennent: un balancement du corps, un balancement de la tête, le fait de s'arracher les cheveux, de se tordre les cheveux, de claquer des doigts et de battre des mains. Les comportements stéréotypés auto-mutilateurs comprennent: le fait de se cogner la tête, de se gifler, de se mettre le doigt dans l'œil, de se mordre les mains, les lèvres ou d'autres parties du corps. L'ensemble de ces mouvements stéréotypés surviennent le plus souvent chez des enfants présentant un retard mental (dans ce cas, les deux diagnostics doivent être notés). Quand le fait de s'enfoncer le doigt dans l'œil survient chez un enfant présentant un déficit visuel, les deux diagnostics doivent être notés: le premier dans cette catégorie et le deuxième à l'aide du code somatique approprié. | Stéréotypies/comportements répétitifs
Definition: Voluntary, repetitive, stereotyped, nonfunctional (and often rhythmic) movements that do not form part of any recognized psychiatric or neurological condition. When such movements occur as symptoms of some other disorder, only the overall disorder should be recorded. The movements that are of a non self-injurious variety include: body-rocking, head-rocking, hair-plucking, hair-twisting, finger-flicking mannerisms, and hand-flapping. Stereotyped self-injurious behaviour includes repetitive head-banging, face-slapping, eye-poking, and biting of hands, lips or other body parts. All the stereotyped movement disorders occur most frequently in association with mental retardation (when this is the case, both should be recorded). If eye-poking occurs in a child with visual impairment, both should be coded: eye-poking under this category and the visual condition under the appropriate somatic disorder code. | Stereotype/habit disorder

notes explicatives de la nomenclature combinée | notes explicatives de la nomenclature combinée de l'Union européenne | Notes explicatives de la nomenclature combinée des Communautés européennes
explanatory notes to the combined nomenclature | Explanatory notes to the Combined Nomenclature of the European Communities | Explanatory notes to the Combined Nomenclature of the European Union | CNENs [Abbr.]

note d'application | note de définition ou d'application | note explicative | notice de contenu
note on definition or on use | scope note | SN [Abbr.]

booking note | engagement de fret | note de réservation | note de réservation de fret | réservation de fret
booking note

note de breffage [ NB | note documentaire | note d'information | état de la question | mise au courant | note de synthèse | note de briefing ]
briefing note

Règlement sur les renseignements à inclure dans les notes de crédit et les notes de débit (TPS/TVH) [ Règlement concernant les renseignement à inclure dans les notes de crédit et les notes de débit | Règlement sur les renseignements à inclure dans les notes de crédit ]
Credit Note and Debit Note Information (GST/HST)Regulations [ Regulations Prescribing the Information that is to be Contained in Credit Notes and Debit Notes | Credit Note Information Regulations ]

note de fond [ fond | note de base | note basique | note finale | note résiduelle ]
bottom note [ base | base note | basic note | end note | low note ]

note en bas de page | note de bas de page | note infrapaginale | note de pied
footnote

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

Lésion à localisations contiguës de la bouche, parties autres et non précisées [voir note 5 au début de ce chapitre]
Overlapping lesion of other and unspecified parts of mouth

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le présent recours est dirigé contre la note no 315070 du 21 septembre 2015 de la direction générale des finances du Parlement européen — direction des droits financiers et sociaux des députés, portant note de débit à l’égard du requérant pour un montant de 83 764 €; le présent recours est également dirigé contre la note no 312 998 du 27 juillet 2012 du secrétaire général du Parlement européen, en langue anglaise, exposant les motivations de la note de débit précitée; le présent recours est enfin dirigé contre tout autre acte préalable, connexe et consécutif aux deux actes précités.
The present action is brought against letter No 315070 of 21 September 2015 of the Directorate-General for Finance of the European Parliament — Directorate for Members’ Financial and Social Entitlements enclosing a debit note addressed to the applicant for EUR 83 764,00, and against letter No 312998 of 27 July 2012 of the Secretary General of the European Parliament, in English, relating to the reasons for debit note No 315070 of 21 September 2015; and against any other previous, connected and subsequent decisions relating to the abovementioned decisions.

Sur avis conforme du solliciteur général du Canada et en vertu du paragraphe 12(1), de l’article 18, des paragraphes 21(1)Note de bas de page , 23(4)Note de bas de page , 31(7)Note de bas de page et 33(4)Note de bas de page et de l’article 38Note de bas de page de la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, il plaît à Son Excellence le Gouverneur général en conseil de prendre le Règlement concernant l’organisation, la formation, la conduite, l’exercice des fonctions, la discipline, le renvoi des membres par mesure administrative, l’efficacité, l’administration et le bon gouvernement de la Gendarmerie royale du Canada, ci-après.
Her Excellency the Governor General in Council, on the recommendation of the Solicitor General of Canada, pursuant to subsection 12(1), section 18, subsections 21(1)Footnote , 23(4)Footnote , 31(7)Footnote and 33(4)Footnote and section 38Footnote of the Royal Canadian Mounted Police Act, is pleased hereby to make the annexed Regulations respecting the organization, training, conduct, performance of duties, discipline, administrative discharge of members, efficiency and administration and good government of the Royal Canadian Mounted Police.

Sur recommandation du ministre de l'Industrie et en vertu des paragraphes 30.2(6)Note de bas de page , 30.21(4)Note de bas de page et (6)Note de bas de page et 30.3(5)Note de bas de page de la Loi sur le droit d'auteur, Son Excellence le Gouverneur général en conseil prend le Règlement sur les cas d'exception à l'égard des établissements d'enseignement, des bibliothèques, des musées et des services d'archives, ci-après.
His Excellency the Governor General in Council, on the recommendation of the Minister of Industry, pursuant to subsections 30.2(6)Footnote , 30.21(4)Footnote and 6Footnote and 30.3(5)Footnote of the Copyright Act, hereby makes the annexed Exceptions for Educational Institutions, Libraries, Archives and Museums Regulations.

En vertu des alinéas 11(2)e)Note de bas de page et g)Note de bas de page et des paragraphes 21(2) et 25.1(1)Note de bas de page de la Loi sur la Société d’assurance-dépôts du Canada, le conseil d’administration de la Société d’assurance-dépôts du Canada prend le Règlement administratif abrogeant le Règlement administratif de la Société d’assurance-dépôts du Canada concernant les normes de pratiques commerciales et financières saines, ci-après.
The Board of Directors of the Canada Deposit Insurance Corporation, pursuant to paragraphs 11(2)(e) and (g)Footnote and subsections 21(2)Footnote and 25.1(1)Footnote of the Canada Deposit Insurance Corporation Act, hereby makes the annexed By-law Repealing the Canada Deposit Insurance Corporation Standards of Sound Business and Financial Practices By-law.

Voir House of Representatives Practice, 3 éd., p. 734, 812-813; May, 21 éd., p. 761, note 3; 22 éd., p. 816, note 2.
See House of Representatives Practice, 3 ed., pp. 734, 812-3; May, 21 ed., p. 761, note 3; 22 ed., p. 816, note 2.

(30) Voir par exemple point 17 de l'arrêt Javico cité à la note en bas de page 19, et point 138 de l'arrêt dans BPB Industries et British Gypsum cité à la note en bas de page 21.
(30) See e.g. paragraph 17 of the judgment in Javico cited in footnote 19, and paragraph 138 of the judgment in BPB Industries and British Gypsum cited in footnote 22.

b) le titre «Note complémentaire» au chapitre 21 est remplacé par le titre «Notes complémentaires»;
(b) The heading "Additional Note" to Chapter 21 shall be replaced by the heading "Additional Notes".

considérant que la note 1 du chapitre 48 n'exclut pas les alèzes en question ; qu'il ressort par ailleurs des notes explicatives de la Nomenclature de Bruxelles que la position 48.21 couvre tous les ouvrages en pâte à papier, papier, carton et ouate de cellulose, qui ne trouvent pas place dans les rubriques précédentes et qui ne sont pas exclus du chapitre 48 ; que sont notamment repris dans ladite position les mouchoirs, les serviettes hygiéniques et le linge en papier;
Whereas Note 1 to Chapter 48 does not exclude the drawsheets in question ; whereas it appears from the Explanatory Notes to the Brussels Nomenclature that heading No 48.21 covers all articles of paper, paperboard or cellulose wadding or paper pulp not covered by one of the preceding headings of Chapter 48 and not excluded from Chapter 48 ; whereas paper handkerchiefs, sanitary towels and paper undergarments are among the goods included under that heading;

Harris, Canberra : Department of the House of Representatives, 2005, p. 612, 831-833; May, T.E., Erskine May’s Treatise on The Law, Privileges, Proceedings and Usage of Parliament, 21 éd., sous la direction de C.J. Boulton, Londres : Butterworths, 1989, p. 761, note 3; May, 22éd., sous la direction de sir D. Limon et W.R. McKay, 1997, p. 816, note 2.
Harris, Canberra: Department of the House of Representatives, 2005, pp. 612, 831‑3; May, T.E., Erskine May’s Treatise on The Law, Privileges, Proceedings and Usage of Parliament, 21st ed., edited by C.J. Boulton, London: Butterworths, 1989, p. 761, note 3; May, 22nd ed., edited by Sir D. Limon and W.R. McKay, 1997, p. 816, note 2.

considérant que ces têtes pulvérisatrices ne comportent aucun dispositif mécanique et sont obturées par une simple capsule qui se détache lorsque fond le métal eutectique étalonné qui la maintient en place ; qu'ainsi, ces têtes pulvérisatrices ne constituent pas en elles-mêmes des appareils mécaniques à projeter, disperser ou pulvériser des matières liquides ou en poudre de la position 84.21 et ne peuvent être considérées comme des parties ou pièces détachées de ces appareils ; qu'elles ne relèvent pas davantage de la position 84.61 relative aux articles de robinetterie et autres organes similaires pour tuyauteries, chaudières, réservoirs, cuves et autres contenants similaires ; qu'en effet, ainsi qu'il résulte de la note explicative de la nomenclature de Bruxelles la concernant, seuls entrent dans cette position des appareils fonctionnant au moyen d'un mécanisme ; qu'elles ne constituent pas des machines, appareils et engins mécaniques de la position 84.59 selon la portée qu'il convient d'attribuer à cette position conformément aux notes explicatives de la nomenclature de Bruxelles;
Whereas such spray heads contain no mechanical device and are sealed by a simple capsule which falls away when the fusible metal strut which holds it in place melts ; whereas therefore such spray heads do not in themselves constitute mechanical appliances for projecting, dispersing or spraying liquids or powders falling within heading No 84.21 and cannot be considered as parts or spare parts of such appliances ; whereas they do not fall within heading No 84.61 either, which covers taps, cocks, valves and similar appliances, for pipes, boiler shells, tanks, vats and the like ; whereas, as appears from the relevant Explanatory Note to the Brussels Nomenclature, only mechanically operated appliances fall within that heading ; whereas they do not constitute machinery and mechanical appliances within heading No 84.59, in accordance with the scope of that heading as specified in the Explanatory Notes to the Brussels Nomenclature;