Traduction de «notations qu’elles émettent » (Français → Anglais) :

2. Les agences de notation de crédit adoptent, mettent en œuvre et appliquent les mesures nécessaires pour garantir que les notations de crédit et les perspectives de notation qu’elles émettent se fondent sur une analyse approfondie de toutes les informations dont elles disposent et qui sont pertinentes pour leur analyse, en fonction des méthodes de notation applicables.
2. A credit rating agency shall adopt, implement and enforce adequate measures to ensure that the credit ratings and the rating outlooks it issues are based on a thorough analysis of all the information that is available to it and that is relevant to its analysis according to the applicable rating methodologies.

2. Les agences de notation de crédit adoptent, mettent en œuvre et appliquent les mesures nécessaires pour garantir que les notations de crédit et les perspectives de notation qu'elles émettent se fondent sur une analyse approfondie de toutes les informations concernant tous les types de risques financiers, y compris les risques environnementaux, dont elles disposent et qui sont pertinentes pour leur analyse, en fonction des méthodes de notation applicables.
2. A credit rating agency shall adopt, implement and enforce adequate measures to ensure that the credit ratings and the rating outlooks it issues are based on a thorough analysis of all the information concerning all types of financial risks, including environmental risks, that is available to it and that is relevant to its analysis according to the applicable rating methodologies.

L’AEMF doit néanmoins pouvoir exiger d’elles des rapports mensuels, en fonction du nombre de notations qu’elles émettent et des types de notations concernées, et notamment de la complexité de l’analyse de crédit, de l’importance des instruments ou émetteurs notés et de la possibilité d’utiliser les notations à des fins telles que celles de la directive 2006/48/CE du Parlement européen et du Conseil (2).
ESMA should still be able to require those credit ratings agencies to carry out monthly reporting, in light of the number and type of their ratings, including the complexity of the credit analysis, the relevance of the rated instruments or issuers and the eligibility of the ratings to be used for purposes such as those of Directive 2006/48/EC of the European Parliament and of the Council (2).

Les agences de notation de crédit non désignées peuvent avoir accès à ces informations, à condition : a) qu’au moment de la demande, elles soient dotées de systèmes et d’une structure organisationnelle permettant d’assurer la confidentialité de ces informations; et b) qu’une fois qu’elles ont eu accès aux informations, elles émettent chaque année une notation pour au moins 10 % des instruments financiers structurés pour lesquels les informations ont été demandées (12).
Non-appointed CRAs may obtain access to this information, provided that: (a) at the time of request, they have the systems and organisational structure in place to protect the confidentiality of such information; and (b) after they have accessed the information, they issue ratings on a yearly basis for at least 10 % of the structured finance instruments for which the information has been requested (12).

elles émettent chaque année une notation pour au moins 10 % des instruments financiers structurés pour lesquels elles demandent à accéder aux informations visées au paragraphe 1.
they provide ratings on a yearly basis for at least 10 % of the structured finance instruments for which they request access to information referred to in paragraph 1.

(19) Il conviendrait que, lorsqu'elles émettent une notation de crédit, les agences de notation signalent, le cas échéant, dans leur rapport final qu'un émetteur a demandé simultanément à plusieurs d'entre elles de procéder à une notation préliminaire d'un instrument financier structuré donné, afin de sélectionner l'agence qui propose la meilleure notation pour l'instrument en question.
(19) When issuing a credit rating, credit rating agencies should state in their final report, where applicable, that issuers have requested the preliminary rating assessment of the structured finance instrument concerned from a number of credit rating agencies in order to identify the one offering the best credit rating for the proposed structure.

2. Les agences de notation veillent à ce que les notations de crédit qu'elles émettent et diffusent soient fondées sur une analyse de toutes les informations dont elles disposent et qui sont pertinentes au regard de leurs méthodes de notation.
2. A credit rating agency shall ensure that the credit ratings it produces and disseminates are based on an analysis of all information available to it that is of relevance according to its rating methodologies.

2. Les agences de notation adoptent, mettent en œuvre et assurent le respect de procédures écrites afin de veiller à ce que les notations de crédit qu'elles émettent et diffusent soient fondées sur une analyse approfondie de toutes les informations connues des agences de notation qui sont pertinentes pour leur analyse au regard de leurs méthodes de notation.
2. Credit rating agencies shall adopt, implement and enforce written procedures to ensure that the credit ratings they produce and disseminate are based on a thorough analysis of all information known to the credit rating agency that is relevant to its analysis according to its rating methodologies.