Vertaling van "notation et cela garantirait " (Frans → Engels) :

Cela garantirait également que la contribution à l’objectif d’efficacité énergétique se ferait de manière rentable dans tous les secteurs, qu’ils soient couverts par le SEQE ou non.
This would also ensure that the contribution to the energy efficiency target would be made in a cost efficient manner in both, the ETS and non-ETS sectors.

Cela garantirait la continuité pour l'établissement de la liste.
This would guarantee continuity in the composition of the list.

D’une part, cela garantirait un traitement équitable des consommateurs susceptibles d’être intéressés par l’ouverture d’un compte de paiement dans un autre État membre, dans la mesure où cela garantirait un niveau de protection équivalent.
On the one hand, it would guarantee a level playing field for consumers who may be interested in opening a payment account in a different Member State, as it would ensure that an equivalent level of protection is offered.

Cela garantirait que les expéditeurs et les compagnies de chemin de fer tentent d'abord de trouver des solutions commerciales adaptées à leurs relations de service.
This would ensure that shippers and railways would first try to reach commercial solutions to tailor their service relationships.

Ce système garantirait que les collections inscrites au registre mettent effectivement en œuvre des mesures limitant la fourniture d’échantillons de ressources génétiques à des tiers s’ils sont accompagnés d’un document attestant de la légalité de l’accès et garantirait l’existence de conditions convenues d’un commun accord, lorsque cela est requis.
Such a system would ensure that collections included in the register effectively apply measures restricting the supply of samples of genetic resources to third persons with documentation providing evidence of legal access, and ensure the establishment of mutually agreed terms, where required.

Cela garantirait que les utilisateurs de smartphones, tablettes et autres appareils permettant d’accéder à l’internet à partir de réseaux mobiles, puissent se connecter à l’internet depuis l’étranger sans que leurs factures n’atteignent des montants astronomiques.
This would ensure that users of smart phones, tablets and other devices to access the Internet through mobile networks could go online whilst abroad without running up huge bills.

En plus de ces deux courriels, la requérante a introduit une première demande de réexamen, le 27 mai 2009, visant à ce que le jury reconsidère sa décision initiale relative à la notation de son épreuve écrite b), demande de réexamen pour laquelle la requérante a eu gain de cause, et une seconde demande de réexamen, le 10 juillet 2009, relative à l’épreuve écrite c), suite à laquelle le jury a maintenu sa notation de l’épreuve en cause, ainsi que cela a été notifié à la requérante par lettre du 23 juillet 2009, sans toutefois répondre à sa demande de disposer de son épreuve écrite c) corrigée et de la fiche individuelle d’évaluation du jury relative à ladite épreuve.
In addition to those two e-mails, on 27 May 2009 the applicant submitted an initial request for review, asking the selection board to reconsider its original decision regarding the marking of her written test (b) – a request for review in which the applicant was successful – and on 10 July 2009 she submitted a second request for review, regarding written test (c), following which the board upheld its marking of the test in question, as notified to the applicant by letter of 23 July 2009, but did not reply to her request for access to her marked written test (c) and the personal evaluation sheet for that test drawn up by the selection board.

Cela garantirait-il finalement que les détenus afghans ne seront pas torturés?
Would this finally ensure that the Afghan detainees are not tortured?

Cela garantirait un financement à long terme stable qui augmenterait en même temps que les économies provinciales, ce qui permettrait de s'assurer que les provinces peuvent compter avec le temps sur l'augmentation du financement nécessaire pour faire face au vieillissement de la population et offrir des soins de santé satisfaisants.
This would ensure stable, long term funding and would grow as provincial economies grow thereby ensuring that provinces enjoy the increase in funds over time that is necessary as their populations age to ensure satisfactory health care.

Cela garantirait au moins aux minorités de Terre-Neuve la protection de leurs droits par une tierce partie indépendante et neutre, ce qu'elles pensaient avoir obtenu lorsqu'elles l'avaient fait inclure dans la Constitution, protection dont beaucoup de membres de la Chambre semblent maintenant prêts à les priver de façon tout à fait cavalière.
It would at least assure the minorities in Newfoundland of an independent, neutral, third party protection of their rights. This is what they thought they were getting when they put it in the Constitution and it is what many members of this chamber now seem to be prepared to throw away cavalierly.