Traduction de «notamment être remplies » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

NOTAM RSC/CRFI [ NOTAM sur l'état de la surface de la piste | NOTAMJ | NOTAM RSC/JBI ]
RSC/CRFI NOTAM [ Runway Surface Condition NOTAM | NOTAMJ | RSC/JBI NOTAM ]

implant rempli de solution saline [ implant mammaire rempli de solution saline | prothèse mammaire remplie de solution saline ]
saline implant [ saline breast implant | saline mammary implant ]

assistant ATS chargé notamment de la fonction NOTAM
briefing officer

Définition: Arrivée d'une nouvelle personne dans la famille, se traduisant par un changement négatif dans les relations de l'enfant. Couvre notamment le remariage d'un des parents ou la naissance d'un frère ou d'une sœur.
Definition: Arrival of a new person into a family resulting in adverse change in child's relationships. May include new marriage by a parent or birth of a sibling.

régions NOTAM [ régions de diffusion NOTAM ]
NOTAM areas

surmatelas de lit rempli d’air
Air-filled bed mattress overlay

coussin de chaise rempli d’air
Air-filled chair cushion

matelas de lit rempli de gel
Gel-filled bed mattress

armature de refroidissement remplie de liquide
liquid-filled cooling armature

pièce incurvée remplie de billes de plomb
curved slab with lead-pellets

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En effet, comme le mentionne le Programme de la Haye : « Le Conseil européen demande notamment au Conseil, à la Commission et aux Etats membres de prendre toutes les mesures nécessaires pour permettre l’abolition des contrôles aux frontières intérieures dans les plus brefs délais, lorsque toutes les conditions pour la mise en œuvre de l’acquis de Schengen auront été remplies et après que le Système d’information Schengen (SIS II) sera devenu opérationnel en 2007».
Indeed, as stated in the Hague Programme: “The European Council urges the Council, the Commission and the Member States to take all necessary measures to allow the abolition of controls at internal borders as soon as possible, provided all requirements to apply the Schengen acquis have been fulfilled and after the Schengen Information System (SIS II) has become operational in 2007.

ISPA est actuellement mis en oeuvre sur la base du système de mise en oeuvre décentralisé (DIS: l'approbation ex-ante des opérations d'appel d'offres et d'attribution des marchés incombe à la Commission mais le pays bénéficiaire est chargé de la mise en oeuvre du projet après signature de la convention de financement et notamment de sa gestion et de son contrôle financiers. L'article 12 du règlement sur la coordination prévoit la suppression de l'approbation ex-ante si certaines conditions sont remplies, conduisant à l'utilisation du système élargi de mise en oeuvre décentralisée (EDIS).
ISPA is currently implemented on the basis of the Decentralised Implementation System (DIS): ex-ante approval of the tendering and contracting process is exercised by the Commission, but the beneficiary country is responsible for the implementation of the project, and in particular for the financial management and control. Article 12 of the Coordination Regulation provides for the waiver of this ex-ante control when certain conditions are met, resulting in extended decentralised implementation (EDIS).

Les parties coopéreront en vue de faciliter la mobilité de leurs ressortissants et étendront la portée des contacts entre les personnes par des actions ciblées s'adressant notamment aux jeunes, aux étudiants, aux chercheurs, aux artistes, aux acteurs culturels et aux opérateurs économiques, tout en réaffirmant que le renforcement de la mobilité des citoyens des parties dans un environnement sûr et bien géré reste un objectif essentiel, et en envisageant, le moment venu, l'ouverture d'un dialogue avec l'Arménie en matière de visas, pour autant que soient remplies les conditions relatives à une mobilité bien gérée et réalisable en toute sécurité, y compris la mise en œuvre effective de l'accord de facilitation de la délivrance des visas et de l'accord de réadmission conclus entre les parties.
The parties will cooperate with the objective of facilitating mobility of their nationals, widening the scope of people-to-people contacts through targeted actions including for youth, students, researchers, artists, cultural operators and business people, reconfirming that enhanced mobility of the citizens of the Parties in a secure and well managed environment remains a core objective and considering in due course the opening of a visa dialogue with Armenia provided that conditions for well-managed and secure mobility are in place, including the effective implementation of visa facilitation and readmission agreements between the Parties.

Les conditions suivantes doivent notamment être remplies:
In particular, the following conditions must be fulfilled:

Le groupe de travail «Affaires Schengen» (formation SIS-TECH) ayant validé le 6 février le verdict «réussi» proposé pour le système central, le réseau s-TESTA et les systèmes nationaux, la Commission a déclaré lors de la réunion du COREPER du 20 février que les objectifs de l’essai complet étaient remplis, et notamment:
Following the validation of the proposed "passed" verdict for the Central system, the s-Testa network and the national systems by the Working Party on Schengen Matters (SIS-TECH formation) on 6 February, the Commission declared at Coreper of 20 February that the objectives of the comprehensive test had been met, notably that:

8. Les installations en place qui ne sont en activité qu’occasionnellement, et notamment les installations de réserve ou de secours et les installations fonctionnant de façon saisonnière et qui n’ont pas été en activité pendant une journée au moins d’une année civile donnée durant la période de référence, sont prises en compte aux fins de la détermination des valeurs médianes visées au paragraphe 1 lorsque toutes les conditions suivantes sont remplies:
8. Incumbent installations that are operated only occasionally, including, in particular, installations that are kept in reserve or on standby and installations operating on a seasonal schedule and that have not been operating for at least 1 day in a given calendar year during the baseline period, shall be taken into account when determining the median values referred to in paragraph 1, where all of the following conditions are met:

1. Un visa est annulé s’il s’avère que les conditions de délivrance du visa n’étaient pas remplies au moment de la délivrance, notamment s’il existe des motifs sérieux de penser que le visa a été obtenu de manière frauduleuse.
1. A visa shall be annulled where it becomes evident that the conditions for issuing it were not met at the time when it was issued, in particular if there are serious grounds for believing that the visa was fraudulently obtained.

Le comité a tenu 12 réunions depuis la révision de la directive. Il a rempli les missions que la directive lui a dévolu. En particulier, il a facilité la mise en oeuvre effective de celle-ci, a donné des avis notamment dans le cadre de la procédure prévue par l'article 3bis(2) concernant les événements d'importance majeure pour la société (voir point 4.2) et a facilité l'échange d'informations entre les États membres et la Commission sur la situation et l'évolution du secteur.
The Committee has fulfilled the tasks conferred on it by the Directive, and has, in particular, facilitated effective implementation of the Directive; it has delivered opinions, especially under the procedure laid down in Article 3a(2) concerning events of major importance for society (see Point 4.2), and facilitated the exchange of information between Member States and the Commission on the situation and developments in the sector.

Si la condition de la défaillance du marché est remplie, la Commission appréciera la mesure au regard de certains critères, notamment la taille des entreprises visées par la mesure (de préférence pour les petites entreprises en phase de création et de post-création), l'existence de sauvegardes permettant de réduire la distorsion de concurrence entre investisseurs, l'objectif de rentabilité des décisions d'investissement (dont pourrait notamment attester le fait que la mesure prévoit, dans une proportion significative, la contribution de capitaux fournis par des investisseurs privés).
Where it is recognised that there is a market failure, the Commission will assess the measure in the light of certain criteria, in particular the size of targeted enterprises (preferably small enterprises in their start-up or other early stages), the existence of safeguards to ensure that any distortion of competition between investors is minimised, whether decisions to invest are profit-driven (which could be indicated, in particular, by the fact that a measure envisages a significant proportion of capital from private investors).

Toutefois, les échanges de chevaux de haute valeur, notamment de chevaux de course, de concours ou de cirque ou de chevaux destinés à la monte ou à des expositions, y compris les équidés enregistrés auxquels ont été administrés des médicaments vétérinaires contenant du trembolone allyle ou des substances â-agonistes aux fins indiquées à l'article 4 peuvent s'effectuer avant la fin de la période d'attente, pour autant que les conditions d'administration soient remplies et que la nature et la date du traitement soient mentionnées sur le certificat ou le passeport accompagnant ces animaux.
However, trade in high-value horses, and in particular racehorses, competition horses, circus horses or horses intended for stud purposes or for exhibitions, including registered equidae to which veterinary medicinal products containing allyl trenbolone or beta-agonists have been administered for the purposes referred to in Article 4, may take place before the end of the withdrawal period, provided that the conditions governing administration are fulfilled and that the type and date of treatment are entered on the certificate or passport accompanying these animals.