Traduction de «notamment être prévu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

NOTAM RSC/CRFI [ NOTAM sur l'état de la surface de la piste | NOTAMJ | NOTAM RSC/JBI ]
RSC/CRFI NOTAM [ Runway Surface Condition NOTAM | NOTAMJ | RSC/JBI NOTAM ]

Définition: Arrivée d'une nouvelle personne dans la famille, se traduisant par un changement négatif dans les relations de l'enfant. Couvre notamment le remariage d'un des parents ou la naissance d'un frère ou d'une sœur.
Definition: Arrival of a new person into a family resulting in adverse change in child's relationships. May include new marriage by a parent or birth of a sibling.

assistant ATS chargé notamment de la fonction NOTAM
briefing officer

capacité prévue [ activité prévue | capacité budgetée | capacité annuelle prévue | activité annuelle prévue | capacité annuelle budgetée ]
expected actual capacity [ expected annual capacity | budgeted capacity | planned capacity ]

niveau prévu d'écarts | taux prévu d'erreurs | taux d'écarts prévu | niveau prévu de dérogation
expected deviation | estimated population exception rate | expected deviation rate | expected error occurrence | expected error rate | rate of expected deviation

capacité prévue | capacité budgétée | capacité annuelle prévue | capacité annuelle budgétée | activité prévue | activité annuelle prévue
expected actual capacity | budgeted capacity | planned capacity

régions NOTAM [ régions de diffusion NOTAM ]
NOTAM areas

durée de vie prévue | durée d'existence prévue
design life time

comité du type prévu par la comitologie | comité du type prévu par les procédures en matière de comitologie
comitology committee

durée estimée | temps écoulé prévu | durée de vol prévue
estimated elapsed time | EET

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cela s’entend sous réserve des règles de l’Union relatives à la protection des données, telles qu’elles sont prévues dans la directive (UE) 2016/680 du Parlement européen et du Conseil , et sans préjudice des règles de l’Union régissant la coopération entre les autorités nationales compétentes dans le cadre des procédures pénales, notamment celles prévues dans la directive 2014/41/UE du Parlement européen et du Conseil ou dans la décision-cadre 2006/960/JAI.
This is subject to Union rules on data protection, as laid down in Directive (EU) 2016/680 of the European Parliament and of the Council and without prejudice to Union rules on cooperation between competent national authorities in the framework of criminal proceedings, such as those laid down in Directive 2014/41/EU of the European Parliament and of the Council or Framework Decision 2006/960/JHA.

Dans ce cadre, la ratification et l'application effective des conventions internationales fondamentales sur les droits de l'homme et les droits sociaux, la protection de l'environnement et la bonne gouvernance, notamment celles prévues à l'annexe VIII du règlement (UE) n° 978/2012 du Parlement européen et du Conseil , sont essentielles pour soutenir les progrès vers le développement durable, comme le montre le régime spécial d'encouragement qui accorde des préférences tarifaires additionnelles au titre dudit règlement,
In this context, the ratification and effective implementation of core international conventions on human rights and labour rights, environmental protection and good governance, notably those laid down in Annex VIII to Regulation (EU) No 978/2012 of the European Parliament and of the Council, are essential to support progress towards sustainable development, as reflected by the special incentive arrangement providing for additional tariff preferences under that Regulation,

un droit de recours doit notamment être prévu;
granting the right to redress, in particular;

Une déclaration sur l'honneur portant engagement des destinataires de ces informations de ne pas les divulguer à des tiers peut notamment être prévue.
This may include a solemn declaration by the recipients of that information not to divulge its contents to any third person.

2. Les sanctions pénales prévues dans cet article peuvent être assorties d'autres sanctions ou mesures, notamment celles prévues aux articles 6, 7 et 8, et s'accompagner de la publication de la décision judiciaire relatives à la condamnation ou aux sanctions ou mesures infligées.
2. The criminal sanctions provided for in this article may be accompanied by other sanctions or measures, in particular those provided for in Articles 6, 7 and 8, and by the publication of the judicial decision relating to the conviction or any sanctions or measures applied.

3. Sur la base du rapport visé au paragraphe 2, le Conseil évalue l'usage qui est fait des facultés prévues par la présente directive, et notamment celles prévues à l'article 19, premier alinéa, point b), et à l'article 22.
3. The Council shall, on the basis of the report referred to in paragraph 2, evaluate the use of the options provided by this Directive and namely those laid down in point (b) of the first paragraph of Article 19 and Article 22(1).

Pour permettre d'atteindre les objectifs définis à l'article 39, il peut notamment être prévu dans le cadre de la politique agricole commune:
To enable the objectives set out in Article 39 to be attained, provision may be made within the framework of the common agricultural policy for measures such as:

apporte à l’autorité de surveillance nationale les preuves requises en vue de l'adoption de mesures supplémentaires, notamment celles prévues par l’article 9 du règlement (CE) no 549/2004 et par l’article 7, paragraphe 7, du règlement (CE) no 550/2004, dans les cas où les exigences réglementaires de sécurité ne sont pas respectées.
provide the national supervisory authority with the evidence needed to support further action, including measures foreseen by Article 9 of Regulation (EC) No 549/2004 and by Article 7(7) of Regulation (EC) No 550/2004 in situations where safety regulatory requirements are not being complied with.

Toutefois, lorsque l'application des autres dispositions de la présente directive, notamment celles prévues à l'article 3, n'est pas de nature à permettre aux consommateurs de l'État membre de commercialisation de connaître la nature réelle de la denrée et de la distinguer des denrées avec lesquelles ils pourraient la confondre, la dénomination de vente est accompagnée d'autres informations descriptives à faire figurer à proximité de celle-ci.
However, where the application of the other provisions of this Directive, in particular those set out in Article 3, would not enable consumers in the Member State of marketing to know the true nature of the foodstuff and to distinguish it from foodstuffs with which they could confuse it, the sales name shall be accompanied by other descriptive information which shall appear in proximity to the sales name.