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Mais peuvent en raison
Mentionner le type d'acte
Mentionner les dimensions ou les effets de l'action
Mentionner les raisons
Par conséquence
Pour tous ces motifs
Étant donné que les objectifs de
étant donné ce qui précède
étant donné la courbure de voie
étant donné que

Vertaling van "notamment étant donné " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Troubles de l'humeur persistants et habituellement fluctuants, dans lesquels la plupart des épisodes individuels ne sont pas suffisamment sévères pour justifier un diagnostic d'épisode hypomaniaque ou d'épisode dépressif léger. Toutefois, étant donné qu'ils persistent pendant des années et parfois pendant la plus grande partie de la vie adulte du sujet, ils entraînent une souffrance et une incapacité considérables. Dans certains cas, des épisodes maniaques ou dépressifs récurrents ...[+++]

Definition: Persistent and usually fluctuating disorders of mood in which the majority of the individual episodes are not sufficiently severe to warrant being described as hypomanic or mild depressive episodes. Because they last for many years, and sometimes for the greater part of the patient's adult life, they involve considerable distress and disability. In some instances, recurrent or single manic or depressive episodes may become superimposed on a persistent affective disorder.


Définition: Trouble des conduites, se manifestant habituellement chez de jeunes enfants, caractérisé essentiellement par un comportement provocateur, désobéissant ou perturbateur et non accompagné de comportements délictueux ou de conduites agressives ou dyssociales graves. Pour qu'un diagnostic positif puisse être porté, le trouble doit répondre aux critères généraux cités en F91.-; les mauvaises blagues ou mauvais tours , et les perturbations même sévères, observées chez des enfants, ne justifient pas, en eux-mêmes, ce diagnostic. Cette catégorie doit être utilisée avec prudence, en particulier chez les enfants plus âgés, étant donné que ...[+++] les troubles des conduites présentant une signification clinique s'accompagnent habituellement de comportements dyssociaux ou agressifs dépassant le cadre d'un comportement provocateur, désobéissant ou perturbateur.

Definition: Conduct disorder, usually occurring in younger children, primarily characterized by markedly defiant, disobedient, disruptive behaviour that does not include delinquent acts or the more extreme forms of aggressive or dissocial behaviour. The disorder requires that the overall criteria for F91.- be met; even severely mischievous or naughty behaviour is not in itself sufficient for diagnosis. Caution should be employed before using this category, especially with older children, because clinically significant conduct disorder will usually be accompanied by dissocial or aggressive behaviour that goes beyond mere defiance, disobe ...[+++]


Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, [mentionner le type d'acte] n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs.

Since the objectives of this [specify the type of act], (if relevant, specify the objectives) cannot be sufficiently achieved by the Member States [give reasons] but can rather, by reason of [specify the scale or effects of the action], be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union. In accordance with the principle of proportionality as set out in that Article, this [specify the type of act] does not go beyond what is necessary in order to achieve those objectives.




pour tous ces motifs [ étant donné ce qui précède | par conséquence ]

from the foregoing


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Étant donné la spécificité et la complexité des accords en jeu, la Commission considère qu'un tel exercice de comparaison ne peut être réalisé, notamment étant donné également que les prix appliqués pour les services d'assistance en escale et les services marketing sont rarement rendus publics et ne seraient dès lors pas facilement accessibles aux fins de cet exercice. Ryanair n'a pas non plus fourni ces données pour les deux aéroports de comparaison.

Given the specificity and complexity of the arrangements at stake, the Commission considers that such benchmarking exercise cannot be carried out, notably also given that the prices charged for handling services and marketing services are rarely made public and would therefore not be readily available for the purpose of such exercise. Neither has Ryanair provided such data for the two comparators.


Un investisseur privé aurait en tout état de cause réévalué la stratégie du plan d'affaires 2010, notamment étant donné qu'en vertu de l'article 14 bis de la convention, la concession devait être révoquée si So.Ge.A.AL ne parvenait pas à la viabilité dans un délai de quatre ans à compter de l'entrée en vigueur de cette concession, à savoir en 2011.

A private investor would in any event have re-assessed the strategy in the 2010 business plan, in particular given that by virtue of Article 14bis of the Convention, the concession was to be revoked if So.Ge.A.AL did not reach viability within four years from the date such concession entered into effect, namely by 2011.


Étant donné que le présent règlement a pour objet principal de prévoir un certain nombre d’obligations légales directement applicables aux opérateurs de marché, notamment celle d’inscription comptable auprès d’un DCT de toutes les valeurs mobilières dès lors que ces titres sont négociés sur des plates-formes de négociation régies par la directive 2014/65/UE et le règlement (UE) no 600/2014ou donnés en garantie dans les conditions prévues par la directive 2002/47/CE, et celle de régler leurs obligations au plus tard le deuxième jour ou ...[+++]

As the main purpose of this Regulation is to introduce a number of legal obligations imposed directly on market operators consisting, inter alia, of the recording in book-entry form in CSDs of all transferable securities once such securities are traded on trading venues regulated by Directive 2014/65/EU and Regulation (EU) No 600/2014 or provided as collateral under the conditions of Directive 2002/47/EC and in the settling of their obligations no later than on the second business day after trading takes place and as CSDs are responsible for the operation of securities settlement systems and the application of measures to provide timely ...[+++]


V. considérant que les prévisions démographiques montrent que, dans les vingt prochaines années, la population des États membres de l'Union sera stable, mais de plus en plus âgée, alors que celle des pays partenaires du volet méridional de la PEV croîtra, et notamment celle en âge d'être active; que la croissance économique et la création d'emplois dans ces pays pourraient ne pas suivre le rythme de l'expansion démographique prévue, notamment étant donné que certains pays font déjà face à un taux de chômage très élevé et qui touche les jeunes encore plus durement,

V. whereas demographic trends show that over the next 20 years population levels in the EU Member States will be stable, but with an increasingly aged population, and the ENP southern countries will see an increase in their populations, and a particular increase in the working-age bracket; whereas economic growth and job creation in these countries might not be able to keep pace with the forecast increase in population, especially as some countries are already facing very high rates of unemployment, and even higher levels of youth unemployment,


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V. considérant que les prévisions démographiques montrent que, dans les vingt prochaines années, la population des États membres de l'Union sera stable, mais de plus en plus âgée, alors que celle des pays partenaires du volet méridional de la PEV croîtra, et notamment celle en âge d'être active; que la croissance économique et la création d'emplois dans ces pays pourraient ne pas suivre le rythme de l'expansion démographique prévue, notamment étant donné que certains pays font déjà face à un taux de chômage très élevé et qui touche les jeunes encore plus durement,

V. whereas demographic trends show that over the next 20 years population levels in the EU Member States will be stable, but with an increasingly aged population, and the ENP southern countries will see an increase in their populations, and a particular increase in the working-age bracket; whereas economic growth and job creation in these countries might not be able to keep pace with the forecast increase in population, especially as some countries are already facing very high rates of unemployment, and even higher levels of youth unemployment,


T. considérant que les prévisions démographiques montrent que, dans les vingt prochaines années, la population des États membres de l'Union sera stable, mais de plus en plus âgée, alors que celle des pays partenaires du volet méridional de la PEV croîtra, et notamment celle en âge d'être active; que la croissance économique et la création d'emplois dans ces pays pourraient ne pas suivre le rythme de l'expansion démographique prévue, notamment étant donné que certains pays font déjà face à un taux de chômage très élevé et qui touche les jeunes encore plus durement,

T. whereas demographic trends show that over the next 20 years population levels in the EU Member States will be stable, but with an increasingly aged population, and the ENP southern countries will see an increase in their populations, and a particular increase in the working-age bracket; whereas economic growth and job creation in these countries might not be able to keep pace with the forecast increase in population, especially as some countries are already facing very high rates of unemployment, and even higher levels of youth unemployment,


En ce qui concerne l'IPI remodelé, nous devrions unir les forces avec les autres instruments et demander que le statut d'"acte délégué" soit donné aux programmes pluriannuels (notamment étant donné que le règlement IPI lui-même est très général).

For the re-shaped ICI we should join forces with the other instruments and demand “delegated act” status for the multi-annual programmes (especially considering that the ICI Regulation itself is very general).


7. demande aux diverses administrations publiques compétentes d'étudier l'opportunité d'instaurer des mesures de conseil et d'appui aux PME, qui leur permettent de mieux connaître et d'utiliser plus largement les instruments de protection de la propriété industrielle (brevets, marques et modèles, notamment), étant donné que c'est là un élément essentiel de soutien à l'innovation et aux produits à plus grande valeur ajoutée;

7. Calls on the various relevant authorities to consider whether it would be appropriate to introduce measures to advise and support SMEs, so as to enable them to make greater use of instruments to protect industrial property (particularly patents, trade marks and designs), as these are essential to support innovation and products with greater added value;


Étant donné les progrès mentionnés ci-dessus, et confirmant à nouveau le signal positif donné par la déclaration de Madrid, la Commission estime que le sommet de Guadalajara devrait contribuer à ouvrir la voie à des négociations concernant des accords d'association, et notamment des accords de libre-échange.

In view of the progress outlined before, and reconfirming the positive signal given in principle by the Madrid Declaration, the Commission believes that the Guadalajara Summit should help pave the way towards the opening of negotiations on Association Agreements, including FTAs.


Étant donné la spécificité des affaires dont aura à connaître le Tribunal du brevet communautaire (à savoir des litiges entre particuliers en matière de brevets), certaines dispositions du statut de la Cour de justice ne peuvent être applicables (notamment celles relatives au réexamen de la légalité d'actes communautaires), d'autres doivent être modifiées (notamment celles relatives à la procédure, à la production de preuves ou à la révision des arrêts), tandis que de nouvelles dispositions doivent être ajoutées (notamment concernant ...[+++]

With a view to the special nature of litigation before the Community Patent Court, i.e. private party patent litigation, some provisions of the Statute of the Court of Justice cannot apply e.g. those concerning the review of the legality of Community acts, others need amendments e.g. those concerning the procedure, the production of evidence or the revision of a judgment and finally some provisions need to be added e.g. those concerning the enforcement of decisions of the Community Patent Court or court fees.




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notamment étant donné ->

Date index: 2023-07-08
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