Traduction de «notamment à inclure » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Règlement sur les renseignements à inclure dans les notes de crédit et les notes de débit (TPS/TVH) [ Règlement concernant les renseignement à inclure dans les notes de crédit et les notes de débit | Règlement sur les renseignements à inclure dans les notes de crédit ]
Credit Note and Debit Note Information (GST/HST)Regulations [ Regulations Prescribing the Information that is to be Contained in Credit Notes and Debit Notes | Credit Note Information Regulations ]

Régime d'accession à la propriété - Montant à inclure dans le revenu de 1993 en raison de certaines cotisations versées à un REER
Home Buyers' Plan - 1993 Income Inclusion for Certain RRSP Contributions

Calcul des montants provenant d'un REER ou d'un FERR au profit du conjoint à inclure dans le revenu de 19__
Calculating Amounts from a Spousal RRSP or RRIF to include in income for 19__

assistant ATS chargé notamment de la fonction NOTAM
briefing officer

Définition: Arrivée d'une nouvelle personne dans la famille, se traduisant par un changement négatif dans les relations de l'enfant. Couvre notamment le remariage d'un des parents ou la naissance d'un frère ou d'une sœur.
Definition: Arrival of a new person into a family resulting in adverse change in child's relationships. May include new marriage by a parent or birth of a sibling.

Définition: Troubles caractérisés par une perte transitoire de la conscience de sa propre identité, associée à une conservation parfaite de la conscience du milieu environnant. Sont à inclure ici uniquement les états de transe involontaires ou non désirés, survenant en dehors de situations admises dans le contexte religieux ou culturel du sujet.
Definition: Disorders in which there is a temporary loss of the sense of personal identity and full awareness of the surroundings. Include here only trance states that are involuntary or unwanted, occurring outside religious or culturally accepted situations.

dispenser d'inclure
to allow the omission | to authorise the omission

inclure dans les comptes consolidés
to include in consolidated accounts

infliction à une personne de grandes souffrances ou d'une atteinte grave à son intégrité corporelle ou à sa santé physique ou psychique, notamment par la torture, un traitement inhumain ou des expériences biologiques
causing severe pain or suffering or a serious injury, whether physical or mental, in particular by torture, inhuman treatment or biological experiments

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il s'agissait notamment d'inclure au moins une femme ou d'avoir un pourcentage de femmes sur chaque liste électorale et d'inclure au moins une femme à un poste élu dans toutes les listes fermées.
The safeguards included, for example, including at least one woman or giving a percentage of women in each electoral list and including at least one woman in an elected position in every closed list.

La proposition vise notamment à inclure les nouvelles exigences en matière de surveillance et de déclaration découlant du train de mesures sur le climat et l'énergie de 2009 et de décisions adoptées récemment au titre de la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques.
In particular, the proposal incorporates new reporting and monitoring requirements arising from the 2009 Climate and Energy Package and from recent decisions adopted under the United Nations Framework Convention on Climate Change (UNFCCC).

La directive 2002/95/CE prévoit que la Commission réexamine les dispositions de ladite directive, dans le but, notamment, d’inclure dans son champ d’application des équipements relevant de certaines catégories et d’évaluer s’il est nécessaire d’adapter la liste des substances soumises à limitations sur la base du progrès scientifique, en prenant en considération le principe de précaution, tel qu’il a été approuvé par la résolution du Conseil du 4 décembre 2000.
Directive 2002/95/EC provides that the Commission shall review the provisions of that Directive, in particular, in order to include in its scope equipment which falls within certain categories and to study the need to adapt the list of restricted substances on the basis of scientific progress, taking into account the precautionary principle, as endorsed by Council Resolution of 4 December 2000.

Nous avons tenté notamment d'inclure une obligation de transparence à l'égard des cadeaux, c'est-à-dire de faire modifier la loi afin d'inclure une obligation de déclaration au commissaire, d'abord, puis au public, lorsque le cadeau reçu d'un ami vaut plus de 200 $.
Among other things, we tried to bring about transparency to the gift and amended the act to require disclosure, both to the commissioner and then to the public, if the gift from a friend were valued at more than $200.

(3)(2) Le Conseil européen, réuni à Nice les 7, 8 et 9 décembre 2000, a ? La directive 2002/95/CE prévoit que la Commission réexamine les dispositions de la directive, dans le but, notamment, d'inclure dans le champ d'application de cette dernière des équipements relevant de certaines catégories et d'évaluer s'il est nécessaire d'adapter la liste des substances sur la base du progrès scientifique, en prenant en considération le principe de précaution, tel qu'il a été ⎪ approuvé ? par ⎪ la résolution du Conseil du 4 décembre 2000. sur le principe de précaution.
(3)(2) The European Council at its meeting in Nice on 7, 8 and 9 December 2000 ð Directive 2002/95/EC provides that the Commission shall review the provisions of that Directive, in particular, in order to include in the scope, equipment which falls under certain categories and to study the need to adapt the list of substances on the basis of scientific progress, taking into account the precautionary principle, as ï endorsed ð by ï the Council Resolution of 4 December 2000. on the precautionary principle.

Ces mesures sont adoptées notamment pour inclure dans le soutien au titre du FEP institué par le présent règlement les actions existantes de soutien communautaire, approuvées par la Commission pour la période 2000-2006.
Such measures shall, in particular, be adopted in order to integrate existing Community support approved by the Commission for the period 2000 to 2006 into the EFF support provided for by this Regulation.

2. Ces mesures sont adoptées notamment pour inclure dans le régime de soutien en faveur du développement rural institué par le présent règlement les actions existantes de soutien communautaire, approuvées par la Commission dans le cadre du FEOGA, section «Orientation» ou «Garantie», pour une période se terminant après le 1er janvier 2007, ainsi que pour couvrir les évaluations ex post des programmes pour la période 2000-2006.
2. Such measures shall in particular be adopted to integrate existing Community support approved by the Commission from either the EAGGF Guidance or Guarantee section for a period ending after 1 January 2007 into the rural development support provided for by this Regulation and to cover ex post evaluations of the programmes of the period 2000-2006.

La proposition prévoit aussi notamment d'inclure dans les conventions des dispositions particulières applicables en cas de catastrophes naturelles à caractère exceptionnel.
The proposal also foresees, inter alia, special provisions for exceptional natural disasters to be included in the agreements.

(3) considérant que, à cette fin, la liste d'informations à publier devrait être allongée, notamment pour inclure davantage de détails sur les navires concernés, l'immobilisation et les mesures dont ils font l'objet, et des informations concernant les navires dont l'entrée dans des ports communautaires a été refusée; qu'il convient d'établir plus clairement dans quelle mesure les anomalies ayant conduit à l'immobilisation du navire relèvent de la responsabilité des sociétés de classification en matière de visite; que l'efficacité de cette mesure doit être renforcée par la publication plus fréquente des informations, sur une base mensuelle;
(3) Whereas to this end, the list of information to be published should be expanded, notably in order to include more detailed information on the ship involved, the detention and the action taken, as well as information on ships which have been refused access to Community ports; whereas it should be more clearly established where deficiencies which led to the detention of the vessel lie within the survey responsibilities of classification societies; whereas the efficiency of such measure should be enhanced through a more frequent publication of information, on a monthly basis;

Il s'agissait notamment d'inclure l'orientation sexuelle dans la Loi sur les droits de la personne.
It included an amendment to include sexual orientation in the Human Rights Act.