Vertaling van "notamment à cause des vastes consultations effectuées " (Frans → Engels) :

Si la Loi de Vanessa n'a pas été soumise plus tôt à la Chambre, c'est notamment à cause des vastes consultations effectuées par le gouvernement.
One of the reasons that Vanessa's law did not come to the House sooner is the wide consultations the government did.

Nous sommes heureux de constater que le Comité s'est appuyé avec succes sur les vastes consultations effectuées par la société Gowling, Strathy & Henderson et le Comité permanent des affàires étrangères et du commerce international de la Chambre des communes.
We are pleased that the Committee was able to successfully build upon the extensive consultations undertaken by the firm of Gowling, Strathy & Henderson and the House of Commons Standing Committee for Foreign Affairs and International Trade.

Ces deux rapports sont le fruit des vastes consultations effectuées auprès du secteur.
Both reports reflect extensive consultations held with the sector in preparing those reports.

(4) Un certain nombre d'exceptions s'appliqueront aux projets d'actes délégués ou d'exécution. Ce sera notamment le cas des projets d'actes d'exécution qui concernent la gestion financière et des projets d'actes délégués ou d'exécution, lorsqu'il n'existe aucune marge de discrétion (ou une marge de discrétion limitée) quant au contenu, lorsqu'une vaste consultation a déjà été organisée au moment de l'élaboration de l'acte (telles celles organisées par les agences de l'UE), lorsque l'urgence empêche l'organisation de consultations ou pour d'autres raisons dûment justifiées.
(4) Certain exceptions will apply to both draft delegated and implementing acts including: when the draft implementing acts concerns financial management and, for both types of acts, when no (or limited) discretion exists on the content; when extensive consultation has already taken place during the preparation of the act (such as that undertaken by an EU Agency); when urgency prevents such consultations; or for other duly justified reasons.

M. Michael Pierce: Certaines consultations devront être effectuées au préalable, peut-être même de vastes consultations, avant que nous soyons en mesure de proposer un amendement, mais cela devrait se faire.
Mr. Michael Pierce: Some consultation will have to go on, perhaps even more broad-based consultation, before we would be in a position to bring forward an amendment, but that's a process that should take place.

La présente initiative fait suite à une vaste consultation des principales parties prenantes sur l’opportunité de réviser le cadre juridique actuel de la protection des données à caractère personnel, qui a duré plus de deux ans et a notamment pris la forme d’une conférence à haut niveau en mai 2009[12] et de deux phases de consultation publique:
This initiative is the result of extensive consultations with all major stakeholders on a review of the current legal framework for the protection of personal data, which lasted for more than two years and included a high level conference in May 2009[12] and two phases of public consultation:

Quatre ans après la date de publication du présent encadrement, la Commission réalisera une analyse d'impact sur la base de données concrètes et des vastes consultations qu'elle aura effectuées en se fondant notamment sur des données fournies par les États membres. Les résultats de l'analyse d'impact seront communiqués au Parlement européen, au Comité des régions, au Comité économique et social européen et aux États membres.
Four years after the date of publication of this framework, the Commission will undertake an impact assessment based on factual information and the results of wide consultations conducted by the Commission on the basis, notably, of data provided by the Member States. The results of the impact assessment will be made available to the European Parliament, the Committee of Regions and the Economic and Social Committee and to the Member States.

Pour le 19 décembre 2009 au plus tard, la Commission réalise une analyse d'impact sur la base d’éléments concrets et des résultats des vastes consultations qu'elle aura effectuées en se fondant notamment sur des données fournies par les États membres conformément à l’article 8.
By 19 December 2009 at the latest, the Commission will undertake an impact assessment based on factual information and the results of wide consultations conducted by the Commission on the basis, notably, of data provided by the Member States in accordance with Article 8.

Cela étant dit, je tiens à le remercier d'avoir décrit en détails le travail du comité parlementaire et les vastes consultations effectuées en rapport avec ce projet de loi.
That being said, I want to thank him for having outlined so thoroughly the parliamentary committee background and the very widespread public consultation on this bill.

2. Si les importations d'huile d'olive effectuées dans le cadre de ce régime risquent de porter préjudice à l'équilibre du marché de la Communauté européenne, et notamment à cause de ses obligations prises pour ce produit dans le cadre de l'OMC, la Communauté européenne peut prendre les mesures appropriées permettant de remédier à cette situation.
2. Where imports of olive oil under the above arrangements threaten to disturb the balance of the European Union market, in particular as a result of the latter's obligations relating to this product in the WTO framework, the European Community may take the appropriate measures to remedy this situation.