Vertaling van "notamment une indemnisation " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

chargée d'indemnisation en assurances | chargé d'indemnisation en assurances | chargé d'indemnisation en assurances/chargée d'indemnisation en assurances
claims inspector | claims processor | insurance claims assessor | insurance claims handler

NOTAM RSC/CRFI [ NOTAM sur l'état de la surface de la piste | NOTAMJ | NOTAM RSC/JBI ]
RSC/CRFI NOTAM [ Runway Surface Condition NOTAM | NOTAMJ | RSC/JBI NOTAM ]

Convention HNS | Convention internationale de 1996 sur la responsabilité et l'indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses | Convention internationale de 2010 sur la responsabilité et l'indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses | convention internationale sur la responsabillité et l'indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses | Convention SNPD
HNS Convention | International Convention on Liability and Compensation for Damage in Connection with the Carriage of Hazardous and Noxious Substances by Sea | International convention on liability and compensation for damage in connection with the carriage of hazardous and noxious substances by sea, 1996 | International Convention on Liability and Compensation for Damage in Connection with the Carriage of Hazardous and Noxious Substances by Sea, 2010

Fonds international d'indemnisation des pollutions marines | Fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures | fonds international pour l'indemnisation des pollutions pétrolières | FIPOL [Abbr.]
International Oil Pollution Compensation Fund | IOPC Fund | IOPCF [Abbr.]

indemniser [ garantir | garantir contre toute responsabilité | garantir contre dommages ou responsabilité | garantir et mettre hors de cause | dégager la responsabilité de | indemniser et dédommager | indemniser et dégager de toute responsabilité | indemniser et garantir | indemniser ]
indemnify and hold harmless [ indemnify and save harmless | indemnify and keep harmless | save harmless and keep indemnified ]

assistant ATS chargé notamment de la fonction NOTAM
briefing officer

Définition: Arrivée d'une nouvelle personne dans la famille, se traduisant par un changement négatif dans les relations de l'enfant. Couvre notamment le remariage d'un des parents ou la naissance d'un frère ou d'une sœur.
Definition: Arrival of a new person into a family resulting in adverse change in child's relationships. May include new marriage by a parent or birth of a sibling.

régions NOTAM [ régions de diffusion NOTAM ]
NOTAM areas

indemnisation des victimes de crimes prévue par la loi
crime victims' legal compensation | legal compensation for crime victims | legal compensation for a victim of crime | legal compensation for victims of crime

interroger les personnes demandant une indemnisation
interview claimers | interview insured customers | interview applicants | interview insurance claimants

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Outre les dispositions dudit règlement, le présent règlement crée la catégorie des organismes de quarantaine prioritaires et il est essentiel que certaines mesures prises par les États membres concernant en particulier des organismes de quarantaine prioritaires puissent bénéficier de subventions de l'Union, notamment l'indemnisation des opérateurs professionnels pour la valeur des végétaux, produits végétaux et autres objets détruits en application de mesures d'éradication établies par le présent règlement.
In addition to the provisions of that Regulation, this Regulation establishes the category of priority pests and it is essential that certain measures taken by the Member States as regards, in particular, priority pests are to be eligible for Union grants, including compensation paid to professional operators for the value of plants, plant products and other objects subject to destruction pursuant to the eradication measures set out in this Regulation.

Ils doivent prendre des mesures pour prévenir le travail forcé, améliorer la protection des victimes et offrir des solutions, notamment des indemnisations.
They must take measures to prevent forced labour, to improve the protection of victims and to provide them access to remedies, including compensation.

L'argent pourrait aussi être investi dans des domaines autres que celui de la justice, notamment pour indemniser les victimes de l'hépatite C et les employés de la fonction publique qui attendent depuis longtemps d'obtenir une indemnisation.
I would also suggest that outside the area of justice, the money could be spent in the area of compensating hepatitis C victims and compensating public service employees who have been long awaiting compensation.

Lorsque les choses tournent mal et que des accidents se produisent, les Canadiens s'attendent à ce que leur gouvernement s'assure que leurs intérêts sont protégés par des mesures législatives modernes prévoyant notamment une indemnisation appropriée.
When things go wrong and when accidents happen, Canadians expect their government to ensure that their interests are protected by modern legislation that includes proper compensation.

Je pourrais citer toute une liste d'autres sujets, notamment l'indemnisation des victimes de l'hépatite C. Nous n'avons pas tenu de vote sur cette importante question.
We could go through a list of other things like hepatitis C compensation. There was no vote on that issue and it was an important issue.

a) montant de l’indemnisation due par une partie à une autre pour non-exécution des engagements contractuels, notamment les délais d’approvisionnement et de réparation, ainsi que les conditions d’admissibilité à une indemnisation.
(a) the amount of compensation payable by one party to another for failure to perform contractual commitments, including provisioning and repair time, as well as the conditions for eligibility to compensations.

Il y a lieu d’encourager l’utilisation des instruments et produits des infractions visées dans la présente directive qui ont été saisis ou confisqués aux fins de financer l’assistance aux victimes et la protection de celles-ci, et notamment leur indemnisation ainsi que les actions transfrontalières de lutte contre la traite qui sont menées au niveau de l’Union par les services répressifs.
The use of seized and confiscated instrumentalities and the proceeds from the offences referred to in this Directive to support victims’ assistance and protection, including compensation of victims and Union trans-border law enforcement counter-trafficking activities, should be encouraged.

Dans le projet de loi, le gouvernement habilite les cours pénales à prendre des ordonnances de dédommagement visant non seulement les coûts des poursuites, mais également les pertes directes subies par une victime de vol d'identité, notamment une indemnisation pour le remplacement de toutes les pièces d'identité compromises.
In the provisions, the government empowered our criminal courts to make restitution orders not only for the costs of the proceedings but also the direct losses suffered by a victim of identity crimes, including compensation for replacing all the documentation they have to replace.

Le gouvernement a aussi corrigé des erreurs de longue date, notamment en indemnisant les victimes de l'agent Orange et les anciens combattants qui ont été exposés à des radiations. Le régime de pension offert aux retraités des Forces canadiennes, le généreux régime de pension des Forces canadiennes, reflète aussi notre soutien.
Our support is also reflected in the provisions of a generous pension plan offered to retirees, the Canadian Forces pension plan.

(2) La décision 90/424/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative à certaines dépenses dans le domaine vétérinaire(2), modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1258/1999(3), établit en son article 24 les modalités de la participation financière de la Communauté à des programmes d'éradication et de surveillance de maladies animales. Lesdites modalités prévoient notamment que la maladie doit être inscrite à l'annexe de la décision, que le plan d'abattage (qui comprend éventuellement l'indemnisation des producteurs) doit être approuvé par la Commission, et que les dépenses (y compris, le cas échéant, l'indemnisation des producteurs) peuvent faire l'objet d'une participation financière de la Communauté.
(2) Article 24 of Council Decision 90/424/EEC of 26 June 1990 on expenditure in the veterinary field(2), as last amended by Regulation (EC) No 1258/1999(3), lays down the rules governing a Community financial contribution towards programmes for the eradication and monitoring of animal diseases, in particular that the disease must be listed in the Annex to the Decision, the slaughter programme (including possible compensation for producers) must be approved by the Commission, and expenditure (including any compensation for producers) may be eligible for a Community financial contribution.