Vertaling van "notamment une collusion " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

NOTAM RSC/CRFI [ NOTAM sur l'état de la surface de la piste | NOTAMJ | NOTAM RSC/JBI ]
RSC/CRFI NOTAM [ Runway Surface Condition NOTAM | NOTAMJ | RSC/JBI NOTAM ]

offre collusive | offre collusoire | offre concertée | soumission collusive | soumission collusoire | soumission concertée
collusive bidding | collusive tendering

danger de collusion | risque de collusion
risk of collusion

truquage d'offres [ collusion dans les soumissions | collusion des soumissionnaires | trucage des soumissions | truquage des soumissions ]
bid rigging [ bid-rigging | rigged bid ]

assistant ATS chargé notamment de la fonction NOTAM
briefing officer

Définition: Arrivée d'une nouvelle personne dans la famille, se traduisant par un changement négatif dans les relations de l'enfant. Couvre notamment le remariage d'un des parents ou la naissance d'un frère ou d'une sœur.
Definition: Arrival of a new person into a family resulting in adverse change in child's relationships. May include new marriage by a parent or birth of a sibling.

régions NOTAM [ régions de diffusion NOTAM ]
NOTAM areas

corruption, collusion et népotisme
corruption, collusion and nepotism

collusion horizontale
horizontal conspiracy

infliction à une personne de grandes souffrances ou d'une atteinte grave à son intégrité corporelle ou à sa santé physique ou psychique, notamment par la torture, un traitement inhumain ou des expériences biologiques
causing severe pain or suffering or a serious injury, whether physical or mental, in particular by torture, inhuman treatment or biological experiments

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Brian Fitzpatrick propose, Que la motion soit modifiée en supprimant les mots « notamment une collusion entre les pétrolières ».
Brian Fitzpatrick moved, That the motion be amended by deleting the words “including collusion among the oil companies”.

Paul Crête propose, Que le Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie convoque, dans les plus brefs délais, les pétrolières et autres experts afin d’étudier les causes possibles de la hausse récente des prix de l’essence, notamment une collusion entre les pétrolières, les effets négatifs majeurs de cette hausse sur l’économie, et de recommander les mesures correctives appropriées au gouvernement fédéral.
Paul Crête moved, That the Standing Committee on Industry, Science and Technology summon representatives of the oil companies and other experts so that it can explore possible causes of the recent increase in the price of gasoline, including collusion among the oil companies, and the significant negative effects that the increase is having on the economy, and can recommend appropriate corrective measures to the federal government.

La collusion mise en évidence par les services de la Commission concerne les nouvelles technologies d’émission liées aux normes environnementales Euro III à Euro VI, notamment la coordination relative au calendrier et la coordination concernant la répercussion des coûts des technologies d'émission pour rendre les camions conformes aux nouvelles normes en matière d’émission.
The collusion identified by the Commission concerned the new emission technologies required by the Euro III to Euro VI environmental standards, specifically coordination on timing and coordination on passing on of costs of emission technologies for trucks compliant with newly introduced emissions standards.

14. demande aux parties concernées de lutter contre la corruption qui existe au niveau de la chaîne d'approvisionnement dans de nombreux pays d'Asie du Sud, et notamment la collusion entre les inspecteurs de la sécurité et les propriétaires d'usines; rappelle que les huit conventions de base de l'OIT doivent être appliquées de manière systématique; souligne l'importance de normes strictes de santé et de sécurité pour les travailleurs, quel que soit le pays de leur lieu de travail;
14. Calls on all stakeholders to step up efforts to combat the corruption which is apparent in the supply chain in many of the countries of South Asia, including collusion between safety inspectors and factory owners; recalls the need for consistent implementation of the eight core ILO conventions; underlines the importance of robust health and safety provisions for workers, irrespective of the country in which their workplace is located;

4. invite instamment toutes les parties concernées à lutter contre la corruption qui existe au niveau de la chaîne d'approvisionnement dans de nombreux pays d'Asie du Sud, et notamment la collusion entre les inspecteurs de la sécurité et les propriétaires d'usines; demande que davantage soit fait pour lutter contre ces pratiques;
4. Urges all stakeholders to combat the corruption in the supply chain which is apparent in many South Asian nations, including collusion between safety inspectors and factory owners; calls for more to be done to combat such practices;

Par décision du 20 octobre 2005 , la Commission a infligé des amendes d'un montant total de 56 millions d’euros à plusieurs sociétés, dont Romana Tabacchi Srl, Mindo Srl et Transcatab SpA , pour leur participation, entre 1995 et 2002, à une entente horizontale mise en œuvre sur le marché italien du tabac brut, qui avait pour objet, notamment, la collusion sur les prix à payer aux producteurs de tabac et aux intermédiaires, ainsi que la répartition des fournisseurs.
By decision of 20 October 2005 , the Commission imposed fines totalling €56 million on several companies, including Romana Tabacchi Srl, Mindo Srl and Transcatab SpA, for their participation, between 1995 and 2002, in a horizontal cartel implemented on the Italian raw tobacco market, which had as its object, inter alia, collusion on the prices to be paid to tobacco producers and to intermediaries, as well as the allocation of suppliers.

En 2005 , la Commission a infligé des amendes d'un montant total de 56 millions d’euros à plusieurs entreprises pour leur participation, entre 1995 et 2002, à une entente horizontale mise en œuvre sur le marché italien du tabac brut, qui avait pour objet, notamment, la collusion sur les prix à payer aux producteurs de tabac et aux intermédiaires, ainsi que la répartition des fournisseurs. La décision de la Commission concerne également deux autres infractions mises en œuvre par l’Associazione professionale trasformatori tabacchi italiani (APTI, Association professionnelle de transformateurs de tabac italiens) et de la Unione italiana tabacco (Unitab, Union italienne du tabac) dans la fixation des prix à négocier pour le compte de leurs membres respectifs.
In 2005 , the Commission imposed fines totalling €56 million on several undertakings for their participation in a horizontal cartel on the Italian raw tobacco market between 1995 and 2002. The object of the cartel was, inter alia, collusion on the prices to be paid to tobacco producers and to intermediaries, as well as the allocation of suppliers , The Commission’s decision also concerns two other infringements implemented by the Associazione professionale trasformatori tabacchi italiani (APTI, the Professional Association of Italian Raw Tobacco Processors) and the Unione italiana tabacco (Unitab, the Italian Tobacco Union) in relation to the fixing of prices to be negotiated on behalf of their respective members.

Sont notamment considérées comme irrégulières les offres qui ne sont pas conformes aux documents de marché, qui sont parvenues tardivement, qui comportent des éléments manifestes de collusion ou de corruption ou que le pouvoir adjudicateur a jugées anormalement basses.
In particular, tenders which do not comply with the procurement documents, which were received late, where there is evidence of collusion or corruption, or which have been found by the contracting authority to be abnormally low, shall be considered as being irregular.

85. demande aux entreprises de pratiquer l'autoréglementation et la transparence au moyen de codes de conduite et d'instaurer des procédures de contrôle, notamment des audits internes ou externes et des registres publics des groupes de pression actifs auprès des institutions, afin de prévenir les phénomènes de corruption et de collusion ainsi que les conflits d'intérêts entre le secteur public et le secteur privé et de faire obstacle à la concurrence déloyale; recommande, en outre, que les domaines, les objectifs et les informations financières satisfassent au principe de transparence, sur le plan national et à l'échelle de l'Union européenne;
85. Urges businesses to practise self-regulation and transparency through codes of conduct and to introduce oversight procedures, including internal or external audit and public registers of lobbyists working within the institutions, in order to avoid corruption, collusion and conflicts of interest between the public and private sectors and prevent unfair competition; also recommends transparency on areas, targets and financial information, at both national and EU level;

82. demande aux entreprises de pratiquer l'autoréglementation et la transparence au moyen de codes de conduite et d'instaurer des procédures de contrôle, notamment des audits internes ou externes et des registres publics des groupes de pression actifs auprès des institutions, afin de prévenir les phénomènes de corruption et de collusion ainsi que les conflits d'intérêts entre le secteur public et le secteur privé et de faire obstacle à la concurrence déloyale; recommande, en outre, que les domaines, les objectifs et les informations financières satisfassent au principe de transparence, sur le plan national et à l'échelle de l'Union européenne;
82. Urges businesses to practise self-regulation and transparency through codes of conduct and to introduce oversight procedures, including internal or external audit and public registers of lobbyists working within the institutions, in order to avoid corruption, collusion and conflicts of interest between the public and private sectors and prevent unfair competition; also recommends transparency on areas, targets and financial information, at both national and EU level;