Vertaling van "notamment sur base " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

La présente position de l'Union Européenne est établie sur la base de la position générale définie pour la conférence d'adhésion avec ... et est soumise aux principes de négociation approuvés par la Conférence d'adhésion, à savoir notamment:
This position of the European Union is based on its general position for the Accession Conference with ... and is subject to the negotiating principles endorsed by the Accession Conference, in particular:

NOTAM RSC/CRFI [ NOTAM sur l'état de la surface de la piste | NOTAMJ | NOTAM RSC/JBI ]
RSC/CRFI NOTAM [ Runway Surface Condition NOTAM | NOTAMJ | RSC/JBI NOTAM ]

Définition: Arrivée d'une nouvelle personne dans la famille, se traduisant par un changement négatif dans les relations de l'enfant. Couvre notamment le remariage d'un des parents ou la naissance d'un frère ou d'une sœur.
Definition: Arrival of a new person into a family resulting in adverse change in child's relationships. May include new marriage by a parent or birth of a sibling.

assistant ATS chargé notamment de la fonction NOTAM
briefing officer

régions NOTAM [ régions de diffusion NOTAM ]
NOTAM areas

cône d'emmanchement [mode d'assemblage de deux pièces] | conicité [défaut dimensionnel d'une pièce, notamment par usure]
taper

Groupe de travail ad hoc sur la composition des NOTAM
Ad hoc Working Group on NOTAM Composition

infliction à une personne de grandes souffrances ou d'une atteinte grave à son intégrité corporelle ou à sa santé physique ou psychique, notamment par la torture, un traitement inhumain ou des expériences biologiques
causing severe pain or suffering or a serious injury, whether physical or mental, in particular by torture, inhuman treatment or biological experiments

Tumeur maligne de la base de la langue
Malignant neoplasm of base of tongue

Face supérieure de la base de la langue Partie fixe de la langue SAI Tiers postérieur de la langue
Dorsal surface of base of tongue Fixed part of tongue NOS Posterior third of tongue

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Lors de cette évaluation, l'unité de renseignements passagers peut confronter les données PNR aux bases de données pertinentes, notamment des bases de données nationales ou des bases de données de l'Union mises en miroir au niveau national, qui recensent les personnes ou objets recherchés ou visés par un signalement, en conformité avec les dispositions de l'Union et les dispositions nationales applicables à de telles bases de données aux fins de la prévention et de la détection d'infractions terroristes et d'infractions transnationales graves, ainsi que d'enquêtes ou de poursuites en la matière.
In carrying out such an assessment the Passenger Information Unit may compare PNR data against relevant databases, including national databases or national mirrors of Union databases, on persons or objects sought or under alert, in accordance with Union and national rules applicable to such databases for the purpose of preventing, detecting, investigating and prosecuting terrorist offences and serious transnational crime.

(a) procéder à l'évaluation du risque représenté par les passagers avant leur arrivée prévue dans l'État membre ou leur départ prévu de celui-ci, afin d'identifier les personnes qui peuvent être impliquées dans une infraction terroriste ou une infraction transnationale grave et pour lesquelles un examen plus approfondi par les autorités compétentes visées à l'article 5 est requis, ainsi que, le cas échéant, par Europol, conformément à l'artilce 7 bis. Lors de cette évaluation, l'unité de renseignements passagers peut traiter les données PNR au regard de critères préétablis conformément à la présente directive, et confronter les données PNR aux bases de données pertinentes, notamment des bases de données internationales ou nationales ou des bases de données de l'Union mises en miroir au niveau national, lorsqu'elles sont créées conformément au droit de l'Union, pour recenser les personnes ou objets recherchés ou visés par un signalement, en conformité avec les dispositions de l'Union et les dispositions internationales et nationales applicables aux fichiers de cette nature, dans le respect des exigences prévues au paragraphe 3.
(a) carrying out an assessment of the passengers prior to their scheduled arrival to, or departure from, the Member State in order to identify any persons who may be involved in a terrorist offence or serious transnational crime and who require further examination by the competent authorities referred to in Article 5 and, where relevant, by Europol, in accordance with Article 7a. In carrying out such an assessment, the Passenger Information Unit may process PNR data against pre-determined criteria in accordance with this Directive, and may compare PNR data against relevant databases, including international or national databases or national mirrors of Union databases, where they are established in compliance with Union law, on persons or objects sought or under alert, in accordance with Union, international and national rules applicable to such files, in accordance with the requirements set out in paragraph 3.

26. demande à la Commission, lorsqu'elle examine quel est le niveau NUTS le plus pertinent, d'identifier les périmètres les plus pertinents pour mettre en œuvre, sur la base de l'expérience acquise, une véritable politique intégrée de développement des territoires, formant notamment la base des projets suivants:
26. Calls on the Commission, while examining which NUTS level is most pertinent, to identify the area in which, on the basis of experience gained, an integrated policy for the development of territories might best be implemented, forming the basis ofthe following projects in particular:

Dans certains États membres, les autorités de gestion ont accès à des bases de données spécifiques (directement ou indirectement) afin de vérifier l'exactitude des déclarations effectuées par les candidats; il s'agit notamment de bases de données sur la fiscalité (accessibles dans plus de la moitié des États membres [21]), sur les établissements de crédit [22] et sur les personnes et les entreprises qui ont fait l'objet de sanctions dans des procédures administratives [23] ou pénales [24].
In some Member States the managing authorities have access to specific databases to check the accuracy of the declarations by applicants; these include databases on tax (accessible in more than half of the Member States [21]), on financial institutions [22] and on persons and corporate bodies ordered to pay penalties in either administrative [23] or criminal proceedings [24].

Qu’entend faire la Commission pour modifier le statut des bases militaires britanniques (zones sous souveraineté du Royaume-Uni) de l’île de Chypre qui sont actuellement utilisées par les États-Unis, notamment, comme bases logistiques, statut en vertu duquel ces bases ne sont pas considérées comme faisant partie de l’Union européenne, et quelles mesures d’aide envisage-t-elle pour promouvoir, des points de vue social et économique, les bases militaires britanniques de l’île de Chypre ou les rapprocher de l’Union européenne?
What steps does the Commission intend to take with a view to changing the status of the British military bases on the island of Cyprus (United Kingdom sovereign areas) - that are currently, inter alia, being used by the US as supply bases for the war in Iraq -, a status under which these military bases are currently not regarded as part of the European Union, and what economic assistance measures are planned in order to promote the economic and social development of the British base areas on Cyprus and to bring them closer to the European Union?

Qu'entend faire la Commission pour modifier le statut des bases militaires britanniques (zones sous souveraineté du Royaume-Uni) de l'île de Chypre qui sont actuellement utilisées par les États-Unis, notamment, comme bases logistiques, statut en vertu duquel ces bases ne sont pas considérées comme faisant partie de l'Union européenne, et quelles mesures d'aide envisage-t-elle pour promouvoir, des points de vue social et économique, les bases militaires britanniques de l'île de Chypre ou les rapprocher de l'Union européenne?
What steps does the Commission intend to take with a view to changing the status of the British military bases on the island of Cyprus (United Kingdom sovereign areas) - that are currently, inter alia, being used by the US as supply bases for the war in Iraq -, a status under which these military bases are currently not regarded as part of the European Union, and what economic assistance measures are planned in order to promote the economic and social development of the British base areas on Cyprus and to bring them closer to the European Union?

Elle repose sur des structures existantes (notamment l'Agence européenne des médicaments et les autorités compétentes des États membres), sur des procédures existantes (notamment les procédures de communication et de saisine), sur des ressources existantes (notamment la base de données communautaire en matière de pharmacovigilance) et sur des pratiques existantes (notamment la collaboration entre États membres).
The proposal builds on existing structures (including the European Medicines Agency and Member State competent authorities), procedures (including the existing reporting and referral procedures), resources (including the existing Community pharmacovigilance database) and practices (including work-sharing by the Member States).

Nous devons renforcer les liens entre la recherche et les autres politiques communautaires, notamment la base scientifique de la réglementation en matière de santé et de sécurité.
We need to further strengthen the links between research and other Community policies, including the scientific basis for health and safety regulations.

Cette aide doit être fixée en prenant en considération notamment les coûts des différentes sources d'approvisionnement, et notamment la base des prix pratiqués à l'exportation vers les pays tiers.
This aid is to be fixed with particular reference to the costs of the various sources of supply and in particular is to be based on the prices applied to exports to third countries.

Les cas de responsabilité financière sont identifiés notamment sur base des articles 220 2.b (erreurs administratives non décelables par le redevable) et 221 3 (prescription résultant de l'inactivité de l'administration nationale) du Code des douanes communautaire, sur base des articles 869 et 889 des dispositions d'application du Code, sur base de la confiance légitime du débiteur envers une administration nationale lui ayant fourni une autorisation erronée et sur base du manque de diligence dans le recouvrement des créances aboutissant à un non-recouvrement (art. 17 2 du règlement n° 1150/2000).
Cases of financial liability are identified in particular on the basis of Articles 220(2)(b) (administrative errors which could not have been detected by the person liable for payment) and 221(3) (time-bar resulting from the national authorities' failure to act) of the Community Customs Code, Articles 869 and 889 of the provisions for the implementation of the Code, the debtor's legitimate expectations in relation to the national administration which provided an incorrect authorisation and the lack of diligence in the recovery of entitlements leading to non-recovery (Article 17(2) of Regulation No 1150/2000).