Traduction de «notamment son préambule » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

assistant ATS chargé notamment de la fonction NOTAM
briefing officer

Préambule d'un acte de l'UPU
Preamble of an Act of the UPU

préambule | visas et considérants
citations and recitals | preamble

infliction à une personne de grandes souffrances ou d'une atteinte grave à son intégrité corporelle ou à sa santé physique ou psychique, notamment par la torture, un traitement inhumain ou des expériences biologiques
causing severe pain or suffering or a serious injury, whether physical or mental, in particular by torture, inhuman treatment or biological experiments

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son préambule et ses articles 3 et 6,
having regard to the Treaty on European Union, in particular the preamble and Articles 3 and 6 thereof,

Le préambule poursuit en disant « qu'il apparaît nécessaire que les principes d'évaluation des incidences sur l'environnement soient harmonisés en ce qui concerne notamment les projets qui devraient être soumis à une évaluation, les principales obligations des maîtres d'ouvrage et le contenu de l'évaluation ».
The preamble goes on to say that the "principles of the assessment of environmental effects should be harmonised, in particular with reference to the projects which should be subject to assessment, the main obligations of the developers and the content of the assessment".

– vu le protocole n° 1 sur le rôle des parlements nationaux dans l'Union européenne, notamment son préambule et le titre II sur la coopération interparlementaire, et le protocole n° 2 sur l'application des principes de subsidiarité et de proportionnalité, protocoles annexés au traité de Lisbonne,
– having regard to Protocol No 1 on the role of national parliaments in the European Union, in particular the preamble thereto and Title II, on interparliamentary cooperation, thereof, and to Protocol No 2 on the application of the principles of subsidiary and proportionality, annexed to the Treaty of Lisbon,

– vu le traité sur l'Union européenne, notamment son préambule, l'article 4, paragraphe 3 (principe de coopération loyale entre l'Union et les États membres), l'article 5 (principes d'attribution des compétences et de subsidiarité), l'article 10, paragraphes 1 (démocratie représentative) et 2 (représentation des citoyens de l'Union) et l'article 12 (rôle des parlements nationaux),
– having regard to the Treaty on European Union (TEU), in particular the preamble thereto and Articles 4(3) (sincere cooperation between the Union and Member States), 5 (conferral of competences and subsidiarity), 10(1) (representative democracy), 10(2) (representation of EU citizens) and 12 (role of national parliaments) thereof,

– vu l'accord d'association UE-Égypte et notamment son préambule et son article 2,
– having regard to the EU-Egypt Association Agreement and in particular the preamble and Article 2 thereof,

– vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son préambule et ses articles 3 et 6,
– having regard to the Treaty on European Union, in particular the preamble and Articles 3 and 6 thereof,

Dans son préambule, le traité Groenland indique qu’il conviendrait d’établir un régime maintenant des liens étroits et durables entre l’Union et le Groenland et prenant en considération leurs intérêts réciproques, notamment les besoins de développement du Groenland, et que le régime applicable aux PTOM tel qu’il est prévu dans la quatrième partie du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne constitue le cadre approprié à ces relations.
In its preamble, the Greenland Treaty states that arrangements should be introduced which permit close and lasting links between the Union and Greenland to be maintained and mutual interests, notably the development needs of Greenland, to be taken into account, and that the arrangements applicable to OCTs set out in Part Four of the TFEU provide an appropriate framework for those relations.

1. Le présent accord n’affecte pas les droits, obligations et responsabilités de la Communauté, des États membres et de l’Ukraine qui découlent du droit international et, en particulier, de toute convention internationale ou de tout accord auxquels ils sont parties, notamment ceux mentionnés dans le préambule.
1. This Agreement shall be without prejudice to the rights, obligations and responsibilities of the Community, the Member States and Ukraine arising from International Law and, in particular, from any applicable International Convention or agreement to which they are Parties, including those referred to in the Preamble.

Un petit nombre d’autres États membres font référence à l’interprétation donnée dans des documents préparatoires nationaux, des décisions de justice nationales ou des conventions internationales, notamment la convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, qui est également mentionnée dans le préambule de la directive.
A few other Member States refer to interpretation given in national preparatory documents, national case-law or international conventions, in particular the International Convention on the Elimination of All Forms of Racial Discrimination, which is also mentioned in the preamble of the Directive.