Vertaling van "notamment sa conclusion " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

faire connaître sa décision [ faire part de ses conclusions | faire part de sa décision | se prononcer à ce sujet | statuer | rendre une décision | rendre compte de sa réflexion | rendre compte de ses conclusions ]
report back

assistant ATS chargé notamment de la fonction NOTAM
briefing officer

conclusions de l'auditeur | conclusions du contrôleur | conclusions du vérificateur
audit conclusions

conclusion | conclusion (de la cour) | constatation de la cour | invention
finding

infliction à une personne de grandes souffrances ou d'une atteinte grave à son intégrité corporelle ou à sa santé physique ou psychique, notamment par la torture, un traitement inhumain ou des expériences biologiques
causing severe pain or suffering or a serious injury, whether physical or mental, in particular by torture, inhuman treatment or biological experiments

Traités nos 1 et 2 conclus entre Sa Majesté la Reine et les Chippaouais et les Cris du Manitoba et des territoires adjacents, et adhésions à ces derniers
Treaties 1 and 2 Between Her Majesty The Queen and The Chippewa and Cree Indians of Manitoba and Country Adjacent with Adhesions

Loi sur le règlement des revendications territoriales des premières nations du Yukon [ Loi approuvant, mettant en vigueur et déclarant valides les accords sur les revendications territoriales conclus entre Sa Majesté la Reine du chef du Canada, le gouvernement du Yukon et certaines premières nations du Yukon, permettant d'approuver, de mett ]
Yukon First Nations Land Claims Settlement Act [ An Act to approve, give effect to and declare valid land claims agreements entered into between Her Majesty the Queen in right of Canada, the Government of Yukon and certain first nations in Yukon, to provide for approving, giving effect to and declaring ]

tirer des conclusions des résultats d’une étude de marché
draw conclusions from market research findings | draw conclusions from market research result | draw conclusions from market research results | interpret market research results

contribuer à la conclusion d'un accord officiel
expedite dispute resolution | promote dispute resolution | facilitate official agreement | promote official agreement

appliquer des conclusions scientifiques dans le domaine de la santé
integrate evidence-based practice | integrateresearch evidence into decision making | implement scientific decision making in healthcare | implement scientiic decision-making procedures

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Attendu que, le 1 septembre 2006, le Conseil a rendu la décision Télécom CRTC 2006-53 intitulée Réexamen de la décision Cadre de réglementation régissant les services de communication vocale sur protocole Internet, dans laquelle il a confirmé la décision initiale, et notamment sa conclusion selon laquelle il ne serait pas approprié de s’abstenir de réglementer les services VoIP locaux sans étudier le marché pertinent au complet en ce qui concerne les services locaux;
Whereas, on September 1, 2006, the Commission issued Telecom Decision CRTC 2006-53, entitled Reconsideration of Regulatory framework for voice communication services using Internet Protocol, in which it confirmed the Decision, including its finding that it would not be appropriate to forbear from regulating local VoIP services without an examination of the entire relevant market for local exchange services;

– vu les conclusions du Conseil relatives au Sahel et au Mali en particulier, notamment les conclusions du 21 mars 2011 concernant la stratégie de l'Union européenne pour la sécurité et le développement dans la région du Sahel, et les conclusions plus récentes, notamment celles des 17 et 31 janvier, du 18 février, du 22 avril, du 27 mai et du 24 juin 2013,
– having regard to Council conclusions on the Sahel, in particular Mali, including the Conclusions of 21 March 2011 on the EU Strategy for Security and Development in the Sahel, and more recent conclusions, including those of 17 and 31 January, 18 February, 22 April, 27 May and 24 June 2013,

9. exhorte l'administration à fournir une évaluation indépendante du budget du Parlement en vue d'identifier l'ensemble des économies possibles au niveau des différentes lignes budgétaires et à communiquer cette évaluation à la commission des budgets au plus tard en septembre 2012; rappelle au Secrétaire général et au Bureau, dans ce contexte, sa demande d'actualisation du rapport du Secrétaire général au Bureau de 2002 sur le coût du maintien de trois lieux de travail; rappelle par ailleurs au Secrétaire général et au Bureau sa demande visant à ce qu'un groupe de travail soit mis en place dans les meilleurs délais; estime que ce groupe de travail devrait examiner notamment les conclusions du rapport demandé concernant les déplacements des députés, qui doit être achevé d'ici le 31 mars 2012, le financement de la politique immobilière et les résultats d'une étude comparative entre le budget du Parlement européen, d'un côté, et les budgets d'un échantillon représentatif de parlements d'États membres ainsi que le budget du Congrès américain, de l'autre; rappelle que les conclusions du groupe de travail devraient être mises en œuvre sans délai;
9. Urges the administration to present an independent evaluation of Parliament's budget with the aim of identifying savings throughout all budget lines and present this evaluation to the Committee on Budgets by September 2012 at the latest; to this end, reminds the Secretary-General and the Bureau of its request for an update of the 2002 Secretary-General's report to the Bureau regarding the cost of maintaining three places of work; further reminds the Secretary-General and the Bureau of its request for the establishment of a working group as soon as possible; considers that such group should discuss inter alia the findings of the requested report concerning Members' travels, due to be completed by 31 March 2012, the results of a comparative study with the budgets of a representative sample of Member-State parliaments and with the budget of the United States Congress and the financing of the building policy; recalls that conclusions reached by the group should be implemented without delay;

Il est à noter que la nécessité d'une action législative dans le domaine de la lutte contre le trafic de drogue a été reconnue notamment par le Plan d'action du Conseil et de la Commission adopté lors du Conseil "Justice et affaires intérieures" de Vienne, le 3 décembre 1998, concernant les modalités optimales de mise en œuvre des dispositions du traité d'Amsterdam relatives à l'établissement d'un espace de liberté, de sécurité et de justice , les conclusions du Conseil européen de Tampere des 15 et 16 octobre 1999, et notamment la conclusion n° 48, la Stratégie antidrogue de l'Union européenne (2000-2004) approuvée lors du Conseil européen d'Helsinki du 10 au 12 décembre 1999 et le Plan d'action de l'Union européenne en matière de lutte contre la drogue (2000-2004), entériné lors du Conseil européen de Santa Maria da Feira des 19 et 20 juin 2000.
It should be noted that the need for legislative action to tackle illicit drug trafficking has been recognised in particular in the Action Plan of the Council and the Commission, adopted by the Justice and Home Affairs Council in Vienna on 3 December 1998, on how best to implement the provisions of the Amsterdam on an area of freedom, security and justice , the conclusions of the Tampere European Council of 15 and 16 October 1999, in particular point 48 thereof, the European Union's Drugs Strategy (2000-2004) endorsed by the Helsinki European Council from 10 to 12 December 1999 and the European Union's Action Plan on Drugs (2000-2004) endorsed by the European Council in Santa Maria da Feira on 19 and 20 June 2000.

(2) La nécessité d'une action législative dans le domaine de la lutte contre le trafic de drogue a été reconnue notamment par le Plan d'Action du Conseil et de la Commission adopté lors du Conseil Justice et Affaires Intérieures de Vienne le 3 décembre 1998 concernant les modalités optimales de mise en œuvre des dispositions du traité d'Amsterdam relatives à l'établissement d'un espace de liberté, de sécurité et de justice, les conclusions du Conseil européen de Tampere des 15 et 16 octobre 1999 et notamment la conclusion n° 48, la Stratégie antidrogue de l'Union européenne (2000‑2004) adoptée lors du Conseil européen de Helsinki du 10 au 12 décembre 1999 et le Plan d'action Drogue de l'Union européenne (2000-2004) entériné lors du Conseil européen de Santa Maria da Feira des 19 et 20 juin 2000.
(2) The need for legislative action to tackle illicit drug trafficking has been recognised in particular in the Action Plan of the Council and the Commission, adopted by the Justice and Home Affairs Council in Vienna on 3 December 1998, on how best to implement the provisions of the Treaty of Amsterdam on an area of freedom, security and justice; the conclusions of the Tampere European Council of 15 and 16 October 1999, in particular point 48 thereof, the European Union's Drugs Strategy (2000‑2004) adopted at the Helsinki European Council from 10 to 12 December 1999 and the European Union's Action Plan on Drugs (2000‑2004) endorsed by the European Council in Santa Maria da Feira on 19 and 20 June 2000.

(2) La nécessité d'une action législative dans le domaine de la lutte contre le trafic de drogue a été reconnue notamment par le Plan d'Action du Conseil et de la Commission adopté lors du Conseil Justice et Affaires Intérieures de Vienne le 3 décembre 1998 concernant les modalités optimales de mise en œuvre des dispositions du traité d'Amsterdam relatives à l'établissement d'un espace de liberté, de sécurité et de justice, les conclusions du Conseil européen de Tampere des 15 et 16 octobre 1999 et notamment la conclusion n° 48, la Stratégie antidrogue de l'Union européenne (2000-2004) adoptée lors du Conseil européen de Helsinki du 10 au 12 décembre 1999 et le Plan d'action Drogue de l'Union européenne (2000-2004) entériné lors du Conseil européen de Santa Maria da Feira des 19 et 20 juin 2000.
(2) The need for legislative action to tackle illicit drug trafficking has been recognised in particular in the Action Plan of the Council and the Commission, adopted by the Justice and Home Affairs Council in Vienna on 3 December 1998, on how best to implement the provisions of the Treaty of Amsterdam on an area of freedom, security and justice; the conclusions of the Tampere European Council of 15 and 16 October 1999, in particular point 48 thereof, the European Union's Drugs Strategy (2000-2004) adopted at the Helsinki European Council from 10 to 12 December 1999 and the European Union's Action Plan on Drugs (2000-2004) endorsed by the European Council in Santa Maria da Feira on 19 and 20 June 2000.

Je me réfère, notamment aux conclusions du Conseil européen de Feira des 19 et 20 juin 2000, ("Une RFY démocratique, disposée à coopérer et vivant en paix avec ses voisins sera la bienvenue dans la famille européenne des nations démocratiques. Le Conseil européen soutient les initiatives de la société civile, ainsi que les forces démocratiques de Serbie dans leur lutte pour atteindre cet objectif et les invite à demeurer unies et à renforcer leur coopération. L'Union attend le jour où la RFY pourra participer pleinement au processus de stabilisation et d'association". ) ainsi qu'aux Conclusions du CAG du 10 juillet.
I refer, in particular, to the conclusions of the European Council in Santa Maria da Feira on 19 and 20 June 2000 (“A democratic, cooperative FRY living in peace with its neighbours will be a welcome member of the European family of democratic nations. The European Council supports the civil society initiatives as well as the democratic forces in Serbia in their struggle to achieve this goal and urges them to stay united and reinforce their cooperation. The Union looks forward to the time when the FRY will be able to participate fully in the Stabilisation and Association process”. ), and to the conclusions of the General Affairs Council on 10 July.

- en améliorant la coopération en ce qui concerne la réadmission des nationaux, des apatrides et des ressortissants de pays tiers, et notamment la conclusion d'un accord de réadmission ; en luttant contre l'immigration clandestine, notamment en continuant à organiser des cours de formation de base et de perfectionnement à l'intention du personnel des services chargés des contrôles aux frontières et de l'immigration ;
by improving the cooperation regarding the re-admission of own nationals, persons without nationality and third country nationals, including the conclusion of a re-admission agreement; by combating illegal migration including by continuing the basic and advanced training courses for staff members of border and migration authorities;

S'inspirant de la stratégie convenue à Essen et du Livre blanc, le Conseil européen a procédé à un débat approfondi sur le thème de la croissance et de l'emploi, sur la base de la communication de la Commission "Action pour l'emploi en Europe : un Pacte de confiance", du rapport intérimaire conjoint sur l'emploi ainsi que des autres documents qui lui avaient été soumis, notamment les conclusions tirées à l'issue de la Conférence tripartite sur la croissance et l'emploi qui s'est déroulée à Rome les 14 et 15 juin 1996 et le mémorandum français pour un modèle social européen.
Drawing on the strategy agreed in Essen and on the White Paper, the European Council held a detailed discussion on the subject of growth and employment on the basis of the Commission communication entitled "Action for employment in Europe: A confidence pact", the joint interim report on employment as well as the other documents before it, including the conclusions drawn from the Tripartite Conference on Growth and Employment held in Rome on 14 and 15 June 1996 and the French Memorandum on a European social model.

ANNEXE I RESOLUTION DU CONSEIL ET DES REPRESENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ETATS MEMBRES, REUNIS AU SEIN DU CONSEIL, SUR L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS AGES "LE CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE ET LES REPRESENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ETATS MEMBRES, REUNIS AU SEIN DU CONSEIL, vu le traité instituant la Communauté européenne, considérant que l'évolution démographique rend la situation des travailleurs âgés, au regard de l'emploi, préoccupante dans la plupart des pays européens ; considérant que cette évolution aura des conséquences économiques et sociales importantes sur les dépenses consacrées à l'amélioration du fonctionnement du marché de l'emploi, du financement des pensions de retraite et de l'équilibre des pyramides des âges dans les entreprises ; considérant que gouvernements, partenaires sociaux et entreprises devraient anticiper sur cette évolution en insistant par exemple sur le travail à temps partiel, sur l'adaptation des conditions de travail et sur la formation professionnelle tout au long de la vie active ; considérant les actions déjà engagées par les Etats membres dans les présents domaines, notamment pour éliminer les éventuels obstacles à l'emploi des travailleurs âgés ; considérant que certaines pratiques de départ anticipé ont pu aboutir dans plusieurs Etats membres à une précarisation de la situation des travailleurs âgés indemnisés dans le cadre de régimes divers et évolutifs et ont entraîné une déperdition de savoir-faire dans les entreprises ; que la suppression des systèmes publics de préretraites ne permettrait pas d'endiguer les sorties de plus en plus précoces du marché du travail constatées dans certains Etats membres ; considérant que des formes progressives de cessation d'activité ont été mises en place dans de nombreux Etats membres ; qu'ainsi le passage au travail à temps partiel des travailleurs âgés peut être compensé par des embauches de personnes en difficulté sur le marché de l'emploi et de jeunes travailleurs ; considérant que ...
ANNEX I RESOLUTION OF THE COUNCIL AND OF THE REPRESENTATIVES OF THE GOVERNMENTS OF THE MEMBER STATES, MEETING WITHIN THE COUNCIL, of ON THE EMPLOYMENT OF OLDER WORKERS "THE COUNCIL OF THE EUROPEAN UNION AND THE REPRESENTATIVES OF THE GOVERNMENTS OF THE MEMBER STATES, MEETING WITHIN THE COUNCIL, Having regard to the Treaty establishing the European Community, Whereas demographic changes are causing the job situation of older workers to become a matter of concern in most European countries; Whereas those changes will have major economic and social consequences for expenditure to improve the functioning of the job market, the financing of retirement pensions and the balance of the age pyramids within undertakings; Whereas Governments, social partners and undertakings should anticipate those changes by placing emphasis on, for example, part-time work, the adjustment of working conditions and vocational training throughout the working life; Having regard to the action already put in hand by Member States in those areas notably in order to eliminate any obstacles to the employment of older workers; Whereas certain early retirement schemes have resulted in several Member States in instability for older workers who have received compensation under varied and changing schemes, and have led to a loss of know-how in undertakings; whereas abolition of official early-retirement schemes would not stem the spate of ever earlier withdrawals from the job market observed in certain Member States; Whereas many Member States have introduced phased retirement schemes, thereby enabling the changeover by older workers to part-time work to be offset by recruitment of persons in difficulty on the job market and young workers; Whereas the organization of work must take into account productivity requirements; Whereas it is important to take account of the availability of financial resources, national priorities and balances within national systems; Whereas account should be taken of ...