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Assistant ATS chargé notamment de la fonction NOTAM
Bureau NOTAM
La présente décision entre en vigueur le
NOTAM sur l'état de la surface de la piste
NOTAMJ
Régions NOTAM
Régions de diffusion NOTAM

Vertaling van "notamment qu’ils aient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
NOTAM RSC/CRFI [ NOTAM sur l'état de la surface de la piste | NOTAMJ | NOTAM RSC/JBI ]

RSC/CRFI NOTAM [ Runway Surface Condition NOTAM | NOTAMJ | RSC/JBI NOTAM ]


assistant ATS chargé notamment de la fonction NOTAM

briefing officer


Définition: Arrivée d'une nouvelle personne dans la famille, se traduisant par un changement négatif dans les relations de l'enfant. Couvre notamment le remariage d'un des parents ou la naissance d'un frère ou d'une sœur.

Definition: Arrival of a new person into a family resulting in adverse change in child's relationships. May include new marriage by a parent or birth of a sibling.


La présente décision entre en vigueur le […], pour autant que toutes les notifications prévues à l'article 103, paragraphe 1, de l'accord EEE aient été faites au Comité mixte de l'EEE.

This Decision shall enter into force on [...], provided that all the notifications under Article 103(1) of the EEA Agreement have been made to the EEA Joint Committee.


sous réserve que toutes les parties aient déposé leurs instruments de ratification ou d'approbation avant cette date

provided that all parties have deposited their instruments of ratification or approval before that date


régions NOTAM [ régions de diffusion NOTAM ]

NOTAM areas


conservation de titres (se fait chez un dépositaire, banque ou centrale de dépôts, qui met à jour la position de chacun de ses clients après chaque séance de Bourse sans que les titres aient matériellement bougé)

custody


Matériel minimum requis pour que les bandes aient accès au Registre

Minimum Hardware Requirements for Band Access


infliction à une personne de grandes souffrances ou d'une atteinte grave à son intégrité corporelle ou à sa santé physique ou psychique, notamment par la torture, un traitement inhumain ou des expériences biologiques

causing severe pain or suffering or a serious injury, whether physical or mental, in particular by torture, inhuman treatment or biological experiments


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
i. prendre une approche ambitieuse du chapitre sur les marchés publics et veiller à ce que les opérateurs économiques européens, notamment les PME, aient la possibilité sur le marché américain de participer de manière non discriminatoire à tous les niveaux de l'administration; garantir un accès réciproque et transparent afin de contrebalancer l'actuel déséquilibre et examiner la possibilité que les entreprises européennes bénéficient d'exemptions aux clauses d'achat national ou local dans la législation fédérale et, si possible, des États;

i. to take an ambitious approach to the chapter on public procurement and to ensure that European economic operators, particularly SMEs, have the ability to participate, in the US market on a non-discriminatory basis at any level of government; to ensure reciprocal and transparent access in order to counterbalance the existing asymmetric situation and to examine the possibility of EU companies being granted exemptions from national and local purchasing clauses in federal, and where possible, state legislation;


Bien que des progrès aient été réalisés, notamment dans le cadre du forum de l'Union européenne sur l'internet, une nécessité urgente persiste de réagir plus rapidement et plus efficacement aux contenus à caractère terroriste en ligne, s'ajoutant à la nécessité que les prestataires de services d'hébergement prenant part au forum de l'Union européenne sur l'internet respectent pleinement leurs engagements en matière d'information effective et exhaustive.

Whilst progress has been made, especially in the context of the EU Internet Forum, there remains an urgent need for a swifter and more effective response to terrorist content online, in addition to the need for hosting service providers participating in the EU Internet Forum to fully live up to their commitments concerning effective and comprehensive reporting.


3. Les États membres peuvent autoriser, jusqu'au 10 décembre 2017, l'importation de textiles (notamment, mais non exclusivement, des tissus et des vêtements partiellement ou entièrement assemblés) pour lesquels des contrats écrits ont été établis avant le 11 septembre 2017, à condition que toutes les informations relatives à ces importations aient été communiquées au Comité des sanctions le 24 janvier 2018 au plus tard».

3. Member States may allow imports of textiles (including but not limited to fabrics and partially or fully completed apparel products) for which written contracts have been finalised prior to 11 September 2017, up to 10 December 2017, provided that the Sanctions Committee is notified by 24 January 2018 with details about those imports’.


15. se félicite que les partenaires sociaux, notamment les syndicats, aient été consultés lors de la préparation de la demande de mobilisation du Fonds et que les principes d'égalité entre les hommes et les femmes ainsi que de non-discrimination aient vocation à être appliqués aux différentes étapes de la mise en œuvre du Fonds et de l'accès à celui-ci;

15. Welcomes the fact that the social partners, including trade unions, were consulted during the preparation of the EGF application, and that a policy of equality between women and men as well as the principle non-discrimination will be applied during the various stages of the implementation of and in access to the EGF;


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15. se félicite que les partenaires sociaux, notamment les syndicats, aient été consultés lors de la préparation de la demande de mobilisation du Fonds et que les principes d'égalité entre les hommes et les femmes ainsi que de non-discrimination aient vocation à être appliqués aux différentes étapes de la mise en œuvre du Fonds et de l'accès à celui-ci;

15. Welcomes the fact that the social partners, including trade unions, were consulted during the preparation of the EGF application, and that a policy of equality between women and men as well as the principle non-discrimination will be applied during the various stages of the implementation of and in access to the EGF;


se félicite de la communication conjointe sur le renforcement des capacités et se joint au Conseil pour réclamer sa mise en œuvre de toute urgence; souligne que l'Union européenne, en particulier par son approche globale comprenant des moyens civils et militaires, peut contribuer au renforcement de la sécurité dans les pays fragiles et frappés par des conflits et répondre aux besoins de nos partenaires, notamment pour ce qui est de l'appui militaire, en rappelant que la sécurité est une condition préalable au développement et à la démocratie; regrette que ni la Commission ni le Conseil n'aient ...[+++]

Welcomes the Joint Communication on capacity-building and joins the Council in calling for its urgent implementation; points to the EU’s potential, particularly through its comprehensive approach covering civilian and military means, to help strengthen security in fragile and conflict-affected countries and to address the needs of our partners, in particular for military recipients, while reiterating that security is a precondition for development and democracy; regrets that neither the European Commission nor the Council shared with the European Parliament their assessment of the legal options in support of capacity building; calls o ...[+++]


3. Les États membres peuvent autoriser, jusqu'au 10 décembre 2017, l'importation de textiles (notamment, mais non exclusivement, des tissus et des vêtements partiellement ou entièrement assemblés) pour lesquels des contrats écrits ont été établis avant le 11 septembre 2017, à condition que toutes les informations relatives à ces importations aient été communiquées au Comité des sanctions le 24 janvier 2018 au plus tard.

3. Member States may allow imports of textiles (including but not limited to fabrics and partially or fully completed apparel products) for which written contracts have been finalised prior to 11 September 2017, up to 10 December 2017, provided that the Sanctions Committee is notified by 24 January 2018 with details about those imports.


Ces mesures doivent aussi garantir que les comités d’entreprise européens sont pleinement impliqués dans les procédures décisionnelles, notamment qu’ils aient le droit de mettre un terme aux licenciements et aux délocalisations, et permettre un contrôle efficace des fonds communautaires alloués à ces multinationales pour les forcer à respecter tous les droits de leurs travailleurs.

These measures must also ensure that European works councils are fully involved in decision-making processes, including the right to stop dismissals and relocations, and that there is effective control over Community funds allocated to such multinationals, thus forcing them to comply with all their workers’ rights.


La Commission arrête les mesures d'exécution pour l'adaptation de l'annexe III au progrès technique, pour autant qu'elles n'aient pas d'impact direct sur le niveau de puissance acoustique des matériels énumérés à l'article 12, notamment en y incluant les références aux normes européennes applicables en la matière.

The Commission shall adopt implementing measures for the adaptation to technical progress of Annex III, provided they do not have any direct impact on the measured sound power level of equipment listed in Article 12, in particular through the inclusion of references to relevant European standards.


15. se félicite que les partenaires sociaux, notamment les syndicats, aient été consultés lors de la préparation de la demande de mobilisation du FEM et que les principes d'égalité entre les hommes et les femmes ainsi que de non-discrimination aient vocation à être appliqués aux différentes étapes de la mise en œuvre du FEM et de l'accès à celui-ci;

15. Welcomes the fact that the social partners, including trade unions, were consulted during the preparation of EGF application, and that a policy of equality of women and men as well as the principle non-discrimination will be applied during the various stages of the implementation of and in access to the EGF;




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notamment qu’ils aient ->

Date index: 2025-08-10
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