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Assistant ATS chargé notamment de la fonction NOTAM
Contraire aux bonnes moeurs
Contraire aux droits attachés à la personnalité
Contraire aux droits de la personnalité
Contraire aux moeurs
En l'absence de toute preuve du contraire
Jusqu'à preuve du contraire
NOTAM sur l'état de la surface de la piste
NOTAMJ
Preuve contradictoire
Preuve contraire
Preuve du contraire
Preuves contradictoires
Preuves contraires
Sauf intention contraire
Sauf preuve contraire
Sauf preuve du contraire
Témoignages contraires
à moins qu'une intention contraire ne soit précisée
éléments contradictoires

Traduction de «notamment que contrairement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
NOTAM RSC/CRFI [ NOTAM sur l'état de la surface de la piste | NOTAMJ | NOTAM RSC/JBI ]

RSC/CRFI NOTAM [ Runway Surface Condition NOTAM | NOTAMJ | RSC/JBI NOTAM ]


en l'absence de toute preuve du contraire [ jusqu'à preuve du contraire | sauf preuve contraire | sauf preuve du contraire ]

in the absence of evidence to the contrary [ in the absence of proof to the contrary ]


Définition: Arrivée d'une nouvelle personne dans la famille, se traduisant par un changement négatif dans les relations de l'enfant. Couvre notamment le remariage d'un des parents ou la naissance d'un frère ou d'une sœur.

Definition: Arrival of a new person into a family resulting in adverse change in child's relationships. May include new marriage by a parent or birth of a sibling.


assistant ATS chargé notamment de la fonction NOTAM

briefing officer


Définition: Trouble caractérisé par des impossibilités répétées à résister aux impulsions de vol d'objets. Les objets ne sont pas volés pour leur utilité immédiate ou leur valeur monétaire; le sujet peut, au contraire, soit les jeter, soit les donner, soit encore les entasser. Ce comportement s'accompagne habituellement d'un état de tension croissante avant l'acte et d'un sentiment de satisfaction pendant et immédiatement après la réalisation de celui-ci.

Definition: Disorder characterized by repeated failure to resist impulses to steal objects that are not acquired for personal use or monetary gain. The objects may instead be discarded, given away, or hoarded. This behaviour is usually accompanied by an increasing sense of tension before, and a sense of gratification during and immediately after, the act.


à moins que le contexte ne commande une interprétation contraire [ à moins qu'une intention contraire ne soit précisée | sauf intention contraire ]

except where a contrary intention appears


éléments contradictoires | preuve contradictoire | preuves contradictoires | preuves contraires | témoignages contraires

conflicting evidence


preuve contraire | preuve du contraire

countering evidence


contraire aux droits attachés à la personnalité (1) | contraire aux droits de la personnalité (2)

to violate basic personal rights


contraire aux moeurs | contraire aux bonnes moeurs

immoral
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Lorsque des opérations contraires ou paraissant être contraires à la réglementation vétérinaire sont constatées par les autorités compétentes d'un État membre et présentent un intérêt particulier au niveau de l'Union, et notamment:».

Where the competent authorities of a Member State become aware of operations which are, or appear to be, contrary to the rules on veterinary matters and which are of particular interest at Union level, and in particular:’.


communiquent dans les meilleurs délais aux autorités compétentes des autres États membres concernés, notamment sous forme de rapports et autres documents ou de leurs copies certifiées conformes ou extraits, tous renseignements dont elles disposent au sujet d'opérations qui sont ou qui leur paraissent être contraires à la législation vétérinaire, et notamment les moyens ou méthodes employés pour l'exécution de ces opérations».

communicate to the competent authorities of the other Member States concerned as soon as possible all available information, in particular in the form of reports and other documents or copies of or extracts from such reports or documents, concerning operations which are or appear to them to be contrary to legislation on veterinary matters, and particularly the means or methods used to carry out such operations’.


En outre, les requérantes indiquent notamment que, contrairement à ce que prévoit l’article 31, paragraphe 1, première phrase, de la directive 2001/83/CE, la procédure n’a pas été ouverte avant mais après qu’une décision sur la demande de ré-autorisation du médicament a été rendue et qu’il n’était pas non plus question d’un cas particulier d’un intérêt de l’Union.

In this regard, the applicants state inter alia that, contrary to the first sentence of the first paragraph of Article 31 of Directive 2001/83/EC, the procedure was initiated not before, but only after a decision on a request for renewal of the medicinal product was made and that, in addition, there was no specific case of Union interest.


rappelle les graves inquiétudes suscitées par les tensions en mer de Chine méridionale; déplore que, contrairement à la déclaration de conduite de 2002, plusieurs parties revendiquent des territoires dans les eaux litigieuses; s'inquiète particulièrement de l'ampleur des activités actuelles de la Chine dans cette zone, avec, notamment, la construction d'installations militaires, de ports et d'au moins une piste d'atterrissage; presse toutes les parties au litige de s'abstenir d'acte unilatéraux de provocation et de résoudre ce liti ...[+++]

Recalls its serious concerns over the tension in the South China Sea; considers it regrettable that, contrary to the 2002 Declaration of Conduct, several parties are claiming land in the disputed waters; is particularly concerned at the massive scale of China’s current activities in the area, including building military facilities, ports, and at least one airstrip; urges all parties in the disputed area to refrain from unilateral and provocative actions and to resolve the disputes peacefully based on international law, in particular the UNCLOS, with impartial international mediation and arbitration; urges all parties to acknowledge t ...[+++]


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Les deux délégations ont noté que dans l’hypothèse où l’une des parties prendrait des mesures contraires à l’accord, notamment à l’article 21, l’autre partie pourrait prendre toute mesure appropriée et proportionnelle, conformément au droit international, notamment à l’accord.

Both delegations noted that, in the event that a Party would take measures contrary to the Agreement, including Article 21, the other Party may avail itself of any appropriate and proportional measures in accordance with international law, including the Agreement.


20. Les deux délégations ont noté que dans l’hypothèse où l’une des parties prendrait des mesures contraires à l’accord, notamment à l’article 21, l’autre partie pourrait prendre toute mesure appropriée et proportionnelle, conformément au droit international, notamment à l’accord.

20. Both delegations noted that, in the event that a Party would take measures contrary to the Agreement, including Article 21, the other Party may avail itself of any appropriate and proportional measures in accordance with international law, including the Agreement.


1. À la demande de l'autorité requérante, l'autorité requise communique à celle-ci tout renseignement utile lui permettant de s'assurer que la législation douanière est correctement appliquée, notamment les renseignements concernant les opérations constatées ou projetées qui sont contraires ou sont susceptibles d'être contraires à cette législation.

1. At the request of the applicant authority, the requested authority shall furnish it with all relevant information to enable it to ensure that customs legislation is correctly applied, in particular information regarding detected or projected operations which contravene or would contravene such legislation.


Les autorités compétentes de chaque État membre communiquent sans délai aux autorités compétentes des autres États membres concernés tous renseignements utiles qui se rapportent à des opérations contraires ou qui leur paraissent être contraires aux réglementations douanière et agricole, et notamment ceux relatifs aux marchandises qui en font l'objet et aux nouveaux moyens ou méthodes employés pour effectuer ces opérations.

The competent authorities of each Member State shall immediately send to the competent authorities of the other Member States concerned all relevant information concerning operations which constitute, or appear to them to constitute, breaches of customs or agricultural legislation, and in particular concerning the goods involved and new ways and means of carrying out such operations.


1. Lorsque des opérations contraires ou paraissant être contraires aux réglementations douanière et agricole sont constatées par les autorités compétentes d'un État membre et présentent un intérêt particulier sur le plan communautaire, notamment:

1. Where a Member State's competent authorities become aware of operations which constitute, or appear to constitute, breaches of customs or agricultural legislation that are of particular relevance at Community level, and especially:


(10) considérant que l'objet des législations nationales relatives au traitement des données à caractère personnel est d'assurer le respect des droits et libertés fondamentaux, notamment du droit à la vie privée reconnu également dans l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et dans les principes généraux du droit communautaire; que, pour cette raison, le rapprochement de ces législations ne doit pas conduire à affaiblir la protection qu'elles assurent mais doit, au con ...[+++]

(10) Whereas the object of the national laws on the processing of personal data is to protect fundamental rights and freedoms, notably the right to privacy, which is recognized both in Article 8 of the European Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms and in the general principles of Community law; whereas, for that reason, the approximation of those laws must not result in any lessening of the protection they afford but must, on the contrary, seek to ensure a high level of protection in the Community;




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notamment que contrairement ->

Date index: 2022-01-13
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