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Assistant ATS chargé notamment de la fonction NOTAM
Ester en justice
Intenter des poursuites en diffamation
Intenter une action
NOTAM sur l'état de la surface de la piste
NOTAMJ
Obtenir jugement
Poursuivre
Poursuivre
Poursuivre et être poursuivi en justice
Poursuivre par procédure sommaire
Poursuivre par voie sommaire
Poursuivre quelqu'un
Poursuivre sommairement
Poursuivre «in personam»
Poursuivre «in rem»
Régions NOTAM
Régions de diffusion NOTAM

Vertaling van "notamment poursuivre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
ester en justice | intenter des poursuites en diffamation | intenter une action | intenter une action en dommages-intérêts pour diffamation | poursuivre | poursuivre (en justice) | poursuivre et être poursuivi en justice | poursuivre quelqu'un

sue


obtenir jugement | poursuivre «in personam» | poursuivre «in rem» | poursuivre quelqu'un

proceed


NOTAM RSC/CRFI [ NOTAM sur l'état de la surface de la piste | NOTAMJ | NOTAM RSC/JBI ]

RSC/CRFI NOTAM [ Runway Surface Condition NOTAM | NOTAMJ | RSC/JBI NOTAM ]


poursuivre par procédure sommaire [ poursuivre par voie sommaire | poursuivre sommairement ]

prosecute summarily


Définition: Arrivée d'une nouvelle personne dans la famille, se traduisant par un changement négatif dans les relations de l'enfant. Couvre notamment le remariage d'un des parents ou la naissance d'un frère ou d'une sœur.

Definition: Arrival of a new person into a family resulting in adverse change in child's relationships. May include new marriage by a parent or birth of a sibling.


assistant ATS chargé notamment de la fonction NOTAM

briefing officer


Définition: Au moins quatre des symptômes cités plus haut sont habituellement présents et le sujet éprouve des difficultés considérables à poursuivre ses activités usuelles.

Definition: Four or more of the above symptoms are usually present and the patient is likely to have great difficulty in continuing with ordinary activities.


régions NOTAM [ régions de diffusion NOTAM ]

NOTAM areas


Définition: Au moins deux ou trois des symptômes cités plus haut sont habituellement présents. Ces symptômes s'accompagnent généralement d'un sentiment de détresse, mais le sujet reste, le plus souvent, capable de poursuivre la plupart de ses activités.

Definition: Two or three of the above symptoms are usually present. The patient is usually distressed by these but will probably be able to continue with most activities.


Loi fédérale du 21 décembre 1995 relative à la coopération avec les tribunaux internationaux chargés de poursuivre les violations graves du droit international humanitaire | Arrêté fédéral du 21 décembre 1995 relatif à la coopération avec les tribunaux internationaux chargés de poursuivre les violations graves du droit international humanitaire

Federal decree of 21 December 1995 on Cooperation with International Courts for the Prosecution of Serious Violations of Humanitarian International Law
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Et notamment poursuivre sur la lancée de cet investissement financé par la Banque européenne d'investissement pour intervenir dans d'autres types d'infrastructures en Irlande du Nord.

And that includes building on this investment by the European Investment Bank in other areas of Northern Ireland’s infrastructure.


2. Pour pouvoir bénéficier d'un financement, les actions de l'Union doivent notamment poursuivre les objectifs suivants:

2. To be eligible for funding, Union actions shall in particular pursue the following objectives:


Elle compte notamment poursuivre les travaux sur le 7ème programme d'action pour l'environnement, l'économie verte et la biodiversité.

It expects, inter alia, to pursue work on the 7th EAP, the green economy and biodiversity.


SOULIGNE que, pour compléter ces améliorations, il pourra être nécessaire de recourir à des instruments publics pour mobiliser des financements privés en faveur de mesures de lutte contre le changement climatique dans les pays en développement et qu'il faudra poursuivre les travaux pour améliorer la conception de ces instruments le cas échéant, et notamment poursuivre l'évaluation des éventuels risques pour les budgets publics et les contribuables et l'examen des solutions envisageables pour réduire au minimum ou couvrir ces risques; ACCUEILLE AVEC SATISFACTION la note d'information sur l'atelier tenu en commun le 12 avril par le groupe ...[+++]

HIGHLIGHTS that as a complement to these improvements, public instruments may be needed to leverage private finance for climate actions in developing countries and that further work will be needed to improve their design where appropriate, in particular a further assessment of the possible risks to government budgets and taxpayers and options to minimise or cap these risks; WELCOMES the information note on the 12 April Joint JWG-EGIF workshop on leveraging private finance and ENCOURAGES a continuation of this public-private sector di ...[+++]


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(8) L'Autorité européenne de surveillance devrait se substituer au comité européen des contrôleurs bancaires établi par la décision 2009/78/CE de la Commission , au comité européen des contrôleurs des assurances et des pensions professionnelles établi par la décision 2009/79/CE de la Commission et au comité européen des régulateurs des marchés de valeurs mobilières établi par la décision 2009/77/CE de la Commission , et reprendre toutes les missions et compétences de ces comités, notamment poursuivre les travaux et projets en cours, le cas échéant.

(8) The European Supervisory Authority should replace the Committee of European Banking Supervisors established by Commission Decision 2009/78/EC , the Committee of European Insurance and Occupational Pensions Supervisors established by Commission Decision 2009/79/EC and the Committee of European Securities Regulators established by Commission Decision 2009/77/EC , and assume all of the tasks and competences of those committees including the continuation of on-going work and projects, where appropriate .


(8) L'Autorités européenne de surveillance devrait se substituer au comité européen des contrôleurs bancaires établi par la décision 2009/78/CE de la Commission , au comité européen des contrôleurs des assurances et des pensions professionnelles établi par la décision 2009/79/CE de la Commission et au comité européen des régulateurs des marchés de valeurs mobilières établi par la décision 2009/77/CE de la Commission , et reprendre toutes les missions et compétences de ces comités notamment poursuivre, le cas échéant, les travaux et les projets en cours .

(8) The European Supervisory Authority should replace the Committee of European Banking Supervisors established by Commission Decision 2009/78/EC , the Committee of European Insurance and Occupational Pensions Supervisors established by Commission Decision 2009/79/EC and the Committee of European Securities Regulators established by Commission Decision 2009/77/EC , and assume all of the tasks and competences of those committees including the continuation of on-going work and projects, where appropriate .


Les autres membres du comité pourront donc quitter plus tôt aujourd'hui. Aujourd'hui, nous allons notamment poursuivre notre étude du projet de loi C-300, Loi sur la responsabilisation des sociétés à l'égard de leurs activités minières, pétrolières ou gazières dans les pays en développement.

Our orders of the day include a return to our committee study of Bill C-300, An Act respecting Corporate Accountability for the Activities of Mining, Oil or Gas in Developing Countries.


33. se félicite de la mise à jour, effectuée le 12 juillet 2011, de la politique de l'Union européenne à l'égard de la CPI; constate que le statut de Rome de la CPI établit un mécanisme de "dernier recours" permettant de traduire en justice les personnes responsables de crimes contre l'humanité, de génocide, de crimes de guerre ou de crimes d'agression, conformément au principe de complémentarité inscrit dans ledit statut; mesure les efforts déployés par la Commission en vue d'élaborer une "boîte à outils de l'Union pour la complémentarité" destinée à soutenir le développement des moyens au niveau national et à générer une volonté politique pour enquêter sur les crimes internationaux présumés et les ...[+++]

33. Welcomes the updating of the EU’s policy on the ICC of 12 July 2011; notes that the Rome Statute of the ICC establishes a mechanism of ‘last resort‘ to bring to justice the individuals responsible for crimes against humanity, genocide, war crimes and the crime of aggression, as provided by the principle of complementarity enshrined in the Rome Statute; recognises the Commission’s efforts to establish an ‘EU Complementarity Toolkit’ aimed at supporting the development of national capacities and generating political will for the investigation and prosecution of alleged international crimes, and stresses the importance of thorough consultations with Member States, Parliament and civil society organisations in order to finalise the toolki ...[+++]


33. se félicite de la mise à jour, effectuée le 12 juillet 2011, de la politique de l'Union européenne à l'égard de la CPI; constate que le statut de Rome de la CPI établit un mécanisme de «dernier recours» permettant de traduire en justice les personnes responsables de crimes contre l'humanité, de génocide, de crimes de guerre ou de crimes d'agression, conformément au principe de complémentarité inscrit dans ledit statut; mesure les efforts déployés par la Commission en vue d'élaborer une «boîte à outils de l'Union pour la complémentarité» destinée à soutenir le développement des moyens au niveau national et à générer une volonté politique pour enquêter sur les crimes internationaux présumés et les ...[+++]

33. Welcomes the updating of the EU's policy on the ICC of 12 July 2011; notes that the Rome Statute of the ICC establishes a mechanism of ‘last resort’ to bring to justice the individuals responsible for crimes against humanity, genocide, war crimes and the crime of aggression, as provided by the principle of complementarity enshrined in the Rome Statute; recognises the Commission's efforts to establish an ‘EU Complementarity Toolkit’ aimed at supporting the development of national capacities and generating political will for the investigation and prosecution of alleged international crimes, and stresses the importance of thorough consultations with Member States, Parliament and civil society organisations in order to finalise the toolki ...[+++]


Certaines mesures relevant du premier pilier (soutien du marché) suscitent des critiques, d'où l'idée que «l'on peut procéder à un certain nombre de changements bénéfiques pour une stratégie d'intégration du développement rural», et notamment poursuivre dans la voie du découplage, créer les conditions requises pour que les impératifs environnementaux soient mieux pris en compte dans les aides et «réformer les organisations de marché qui incitent à des modes de production dommageables pour l'environnement».

Certain measures that fall within the first pillar (market support) are criticised. The report says "a variety of changes can be made to support an integration strategy," including further progress towards decoupling, creating opportunities to target support more specifically with environmental benefit, and "amending market regimes that provide incentives for environmentally damaging production".




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notamment poursuivre ->

Date index: 2022-02-12
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