Traduction de «notamment peuvent permettre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

ces pratiques abusives peuvent notamment consister à...
such abuse may,in particular,consist in...

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Des innovations ciblées au niveau des flottes, par ex. sur la conception des bateaux ou par une automatisation plus poussée (TIC notamment) peuvent permettre d'y parvenir.
These can be achieved by targeted fleet innovations, e.g. vessel design, further automation, including ICT.

Les contrats de maternité de substitution. Le monde médical de même que la collectivité dans son ensemble sont grandement préoccupés par le fait que l'insémination par donneurs et la FIV peuvent être utilisées à des fins de plus en plus variées, notamment pour permettre à une femme de tomber enceinte, de mener à terme une grossesse et de remettre l'enfant à un couple demandeur qui la rétribue pour ses services.
Preconception arrangements: Of wide concern both in the medical and in the wider community is that it's possible to use donor insemination and IVF in a growing and widening variety of circumstances—for example, to allow a woman to embark on and carry a pregnancy in order to hand the resulting infant over to a commissioning couple who pay her.

7. Lorsque cela est approprié, et selon les procédures et les législations nationales, le PSAP eCall et le ou les services d’urgences ou partenaires de service peuvent se voir accorder l’accès aux caractéristiques du véhicule contenues dans les bases de données nationales et/ou les ressources pertinentes, afin d’obtenir les informations nécessaires pour traiter un appel eCall, notamment pour permettre l’interprétation du numéro d’identification du véhicule (VIN) et la présentation d’informations additionnelles, en particulier le type et le modèle de véhicule.
7. When appropriate, and depending on national procedures and legislation, the eCall PSAP and appropriate emergency service(s) or service partner(s) may be granted access to the characteristics of the vehicle contained in national databases and/or other relevant resources, in order to obtain information that is necessary for dealing with an eCall, notably to allow the interpretation of the Vehicle Identification Number (VIN) and the presentation of additional relevant information, particularly vehicle type and model.

Les distributeurs d'énergie, les gestionnaires de réseau de distribution et les entreprises de vente d'énergie au détail indiquent de manière claire et compréhensible à leurs clients, dans les contrats, avenants et factures qu'ils envoient et sur les sites internet destinés aux particuliers, les coordonnées de contact (notamment l'adresse internet) d'organismes indépendants de conseil aux consommateurs, d'agences de l'énergie ou d'organismes similaires auprès desquels ils peuvent obtenir des conseils sur les mesures existantes en matière d’efficacité énergétique, sur les profils de référence correspondant à leur consommation d'énergie et sur les spécifications techniques d'appareils consommateurs d'énergie qui peuvent permettre d'en réduire la consommation.
When sending contracts and contract changes, and in the bills customers receive or through websites addressing individual customers, energy distributors, distribution system operators and retail energy sales companies shall inform their customers in a clear and understandable manner of contact information for independent consumer advice centres, energy agencies or similar institutions, including their internet addresses, where they can obtain advice on available energy efficiency measures, benchmark profiles for their energy consumption and technical specifications of energy using appliances that can serve to reduce the consumption of these appliances.

Afin de permettre aux États membres et aux organismes payeurs d’établir ces déclarations de dépenses suivant des règles harmonisées et de permettre à la Commission de prendre les demandes de paiement en considération, il convient de déterminer dans quelles conditions ces dépenses peuvent être prises en compte au titre des budgets respectifs du FEAGA et du FEADER, et quelles sont les règles applicables à la comptabilisation des dépenses et des recettes, notamment des recettes affectées et des éventuelles corrections qui seraient à effectuer, ainsi qu’à leur déclaration matérielle.
To allow the Member States and the paying agencies to draw up these declarations of expenditure in accordance with harmonised rules, and to allow the Commission to take payment requests into consideration, the conditions under which this expenditure may be taken into account under the respective EAGF and EAFRD budgets and the rules that apply to entering expenditure and revenue in the accounts, in particular the assigned revenue and any corrections to be made, and to their actual declaration, should be laid down.

Voir également la Communication de la Commission - Dégroupage de l'accès à la boucle locale: permettre la fourniture concurrentielle d'une gamme complète de services de communications électroniques, notamment les services multimédias à large bande et l'Internet à haut débit (JO C 272 du 23.9.2000, p. 55), et notamment le point 3.2: "Certes, il convient de surveiller attentivement les catégories de services établies de la sorte, en raison notamment de la rapidité de l'évolution technologique, et de les réévaluer régulièrement, au cas par cas; toutefois, à l'heure actuelle, ces services ne sont normalement pas substituables les uns aux autres et ils peuvent donc être considérés comme autant de marchés pertinents dans le cas qui nous occupe".
See, also, communication from the Commission, "Unbundled access to the local loop: enabling the competitive provision of a full range of electronic communication services, including broadband multimedia and high speed Internet" (OJ C 272, 23.9.2000, p. 55). Pursuant to point 3.2, "While categories of services have to be monitored closely, particularly given the speed of technological change, and regularly reassessed on a case-by-case basis, these services are presently normally not substitutable for one another, and would therefore be considered as forming different relevant markets".

* exclure les services ou secteurs qui, dans un État membre donné, opèrent dans un environnement réellement compétitif du champ d'application de la directive 93/38/CEE relative à la passation des marchés publics dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des télécommunications (entretemps, la Commission entend exempter les services de télécommunication opérant dans des conditions de réelle compétitivité, comme prévu par l'article 8 de la Directive 93/38); * introduire une nouvelle procédure qui permettra de faciliter le dialogue technique entre les fournisseurs et les pouvoirs adjudicateurs, notamment dans le cas des marchés complexes; * permettre un recours plus fréquent aux contrats-cadres (sur la base de listes de fournisseurs agréés), notamment dans les domaines où les produits et les prix peuvent évoluer rapidement (p. ex. les technologies de l'information), en assurant la transparence et le maintien de garanties dans le domaine de la concurrence; * définir des règles uniformes pour tous les types de concessions, notamment les concessions de services (les concessions de travaux étant déjà couvertes par la directive actuelle); * préparer des directives relatives aux systèmes électroniques de passation des marchés; * regrouper en une directive unique les trois directives sur les marchés publics de fournitures (93/36/CE), de travaux (93/37/CE) et de services (92/50/CEE), une fois que les travaux sur l'interprétation et l'adaptation de la législation actuelle seront achevés.
* exclude services or sectors which in a given Member State operate in an effectively competitive environment from the scope of Directive 93/38/EEC concerning procurement in the water, energy, transport and telecommunications sectors (in the meantime, the Commission will exempt telecommunication services operating under conditions of effective competition as provided for under article 8 of the current Directive 93/38) * introduce a new procedure ("competitive dialogue") to facilitate technical dialogue between suppliers and the procurement entity, particularly for complex contracts * allow more extensive use of framework contracts (based on lists of approved suppliers), particularly in areas where products and prices can evolve rapidly (e.g. information technology), subject to transparency and competition safeguards * establish uniform rules for all types of concessions, including notably services concessions (works concessions are covered by the existing Directive) * prepare the procurement Directives for electronic procurement * consolidating the three Directives on public supplies (93/36/EC), works (93/37/EC) and services (92/50/EEC) into a single Directive, once the work on interpretation and adjustment of the existing legislation is complete.

Cette approche devra conduire, sans négliger les différentes composantes du développement et notamment le développement rural, à assister les secteurs sociaux prioritaires en contribuant à la construction de véritables approches sectorielles soutenues par l'affectation des fonds de contrepartie dans des budgets nationaux cohérents, transparents, équitables et bien exécutés et à assurer l'efficacité des services publics dans ces secteurs, - au maintien d'un niveau d'investissement suffisant, en particulier dans les domaines où la Communauté concentre ses actions de développement : l'ajustement doit intégrer la perspective de long terme ; il doit créer un environnement favorable à l'investissement privé, et permettre un niveau d'investissement public compatible au minimum avec la préservation des infrastructures nécessaires à l'activité économique et sociale, c) à veiller à l'insertion, lorsque cela est pertinent, des programmes dans un cadre régional de facilitation des échanges ou d'intégration économique, et au financement temporaire des coûts transitoires qui peuvent l'accompagner, pour créer une dynamique dépassant les seules économies des pays et permettre ainsi, conformément à l'article 13O U du Traité sur l'Union Européenne, de favoriser l'insertion harmonieuse et progressive des pays en développement dans une économie mondiale en pleine mutation ; d) à rechercher, en coordination étroite avec les bailleurs de fonds multilatéraux et bilatéraux concernés, l'adaptation des instruments et des modes de faire pour permettre à l'Union de s'adapter à l'évolution des situations et à leur diversité.
This approach should, without neglecting the various components of development, in particular rural development, involve giving assistance to priority social sectors by contributing to the development of genuine sectoral approaches supported by the allocation of counterpart funds in coherent, transparent, equitable and properly implemented national budgets, and ensuring the effectiveness of public services in those sectors; - to maintaining an adequate level of investment, particularly in areas where the Community concentrates its development activities: adjustment must integrate the long-term perspective; it must create an environment favourable to private investment, and permit a level of public investment compatible at least with the preservation of the infrastructure necessary for economic and social activity; (c) to ensure that, where relevant, programmes are placed in a regional trade facilitation or economic integration framework, and that temporary funding is provided for the transitional costs which may accompany this process, so as to create a dynamic process which transcends the countries' economies alone and thus make it possible, in accordance with Article 130u of the Treaty on European Union, to foster the smooth and gradual integration of the developing countries into a rapidly changing world economy; (d) to work, in close coordination with the multilateral and bilateral providers of funds concerned, towards adjustment of instruments and methods of action so that the Union can adapt to situations as they develop and to their diversity.

En outre, le Conseil européen, à la lumière des enseignements qui peuvent être tirés plus d'un an et demi après l'entrée en vigueur du traité sur l'Union européenne, et compte tenu des défis et des enjeux liés notamment à la perspective d'un nouvel élargissement, considère que la réflexion devrait se concentrer sur quelques priorités afin de permettre à l'Union de répondre aux attentes de ses citoyens : - analyser les principes, les objectifs et les instruments de l'Union face aux nouveaux défis lancés à l'Europe ; - renforcer la politique étrangère et de sécurité commune de manière à la porter à la hauteur des nouveaux enjeux internationaux ; - mieux répondre aux exigences de notre temps dans le domaine de la sécurité intérieure et, plus généralement, dans les domaines de la justice et des affaires intérieures ; - accroître l'efficacité, le caractère démocratique et la transparence des institutions de manière à leur permettre de s'adapter aux exigences d'une Union élargie ; - raffermir le soutien des opinions publiques à la construction européenne en répondant au besoin d'une démocratie plus proche du citoyen européen, préoccupé par les questions d'emploi et d'environnement ; - mieux assurer la mise en oeuvre du principe de subsidiarité.
Furthermore, in view of the lessons which may be learnt more than a year and a half after the entry into force of the Treaty on European Union and of the challenges and risks linked in particular to the prospect of a further enlargement, the European Council considers that thoughts should now focus on a number of priorities to enable the Union to respond to its citizens' expectations: - to analyse the principles, objectives and instruments of the Union, with the new challenges facing Europe; - to strengthen common foreign and security policy so that it can cope with new international challenges; - to provide a better response to modern demands as regards internal security, and the fields of justice and home affairs more generally; - to make the institutions more efficient, democratic and open so that they are able to adjust to the demands of an enlarged Union; - to strengthen public support for the process of European integration by meeting the need for a form of democracy which is closer to the citizens of Europe, who are concerned at employment and environment questions; - to put the principle of subsidiarity into practice more effectively.

Ses trois priorités peuvent se définir comme suit : - mesures de soutien des investissements productifs dans les entreprises, et notamment des investissements technologiques qui présentent des avantages indiscutables pour la production commerciale; - mesures d'information et de consultation de nature à favoriser le développement des entreprises, du tourisme et de la formation professionnelle, et notamment dans les domaines des techniques d'information, des nouveaux matériaux, du traitement des aliments au troisième degré et de la promotion commerciale liée au tourisme; la formation professionnelle sera liée à d'autres mesures exposées dans le plan; - mesures d'amélioration de l'environnement physique portant sur des activités créatrices d'emploi Ce programme devrait permettre de créer au moins 390 emplois et d'offrir des cours à plus de 3 500 habitants du Nord Jutland.
It has three priorities which can be described as follows: - measures to assist productive investments in enterprises mainly investments involving the introduction of new technologies which provide clear evidence of their benefits to commercial production; - consultancy measures to support business development, tourism and vocational training Emphasis will be on the areas of information technology, new materials, third-stage food processing and tourism- related marketing. Vocational training will be related to other measures described in the plan; - measures to improve the physical environment relating to employment- creating activities It is expected that this programme will result in the creation of at least 390 new jobs and courses for more than 3,500 people in the eligible area of North Jutland.